Interventions sur "eau"

...alors même que la collecte et le traitement des déchets, élément capital pour la santé de l’homme et la préservation de l’environnement, devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA appliqué aux produits de première nécessité. Quand envisagez-vous le retour de la TVA à 5,5 % pour le service public des déchets. Je voudrais également évoquer le prélèvement ou la ponction sur les agences de l’eau, théoriquement en vue de financer l’agence française pour la biodiversité, qui n’est toujours pas créée, je le rappelle. Outre la question de l’utilisation de ces fonds sans que cet organisme existe, je considère que, dans le contexte économique actuel, et eu égard aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP, cette décision reste inopportune. Elle impacte le niveau des subventions accordée...

Vous ne pouvez pas parler ainsi, vous diminuez les moyens pour renouveler les réseaux !

...transport et, par conséquent, du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est plus que jamais posé. Pour mémoire, le Grenelle de l’environnement II devait permettre de verser intégralement à l’AFITF et aux collectivités locales la recette nette de l’écotaxe, soit 900 millions d’euros, afin de développer les transports ferroviaire et fluvial et l’entretien du réseau. Lorsque l’écotaxe est devenue un péage de transit poids lourds, elle ne devait plus rapporter que 540 millions d’euros et elle est aujourd’hui remplacée par une taxe sur le gazole. Si le ministre des transports a assuré que le budget de l’AFITF serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit à 1,9 milliard d’euros, qu’en sera-t-il, madame la ministre, au-delà de 2015 ? Des pistes ont ét...

...ans la préservation de la biodiversité, notamment au travers de la mise aux normes des bâtiments ou de l’adoption de mesures agro-environnementales telles que la prime herbagère agro-environnementale – la PHAE – visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement. De ce fait, ce département, comme d’ailleurs beaucoup d’autres situés en zone de montagne et pratiquant une agriculture extensive, ne connaît pas de problème majeur de potabilité de l’eau. Néanmoins, à l’issue de prélèvements dont la rigueur est largement remise en cause – certains ayant eu lieu à l’emplacement d’anciennes stations d’épuration, d’autres sur des bassins versants différents de ceux concernés par l’alimentation en eau potable, et ...

Il s’agit d’être conforme aux objectifs des parcs nationaux en abondant le programme « Paysages, eau et biodiversité » d’1 million d’euros de façon à permettre la mise en oeuvre des chartes. Je rappelle que nous sommes un certain nombre d’élus à s’être mobilisés pour que celles-ci soient approuvées par les communes et pour que les zones d’adhésion soient les plus larges possible, avec un certain succès d’ailleurs puisque nous sommes parvenus à un taux extrêmement important, en pourcentage et en ...

...n, monsieur Giraud : vous partez de l’hypothèse que le parc des Calanques intègre les parcs nationaux. Mais nous restons dans le périmètre de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Cette région a un potentiel économique et touristique qui permettrait à son conseil régional de trouver des compensations à ce que vous considérez comme un manque de crédits pour les parcs nationaux. Pensez aux régions beaucoup plus pauvres qui n’ont que des parcs naturels régionaux, financés quasiment à 100 % par le contribuable local. Je pense donc, avec tout le respect que j’éprouve pour Briançon et Montgenèvre, que vous êtes en train de commettre une petite injustice en termes de solidarité nationale. S’agissant plus précisément de l’amendement no 702, je m’exprime au nom de M. Mariton, empêché…Il paraît qu’il ...

Je m’étonne des références à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur parce que je ne vois pas du tout le rapport avec mes amendements, ceux-ci traitant de l’ensemble des parcs nationaux. Au passage, je rappellerai amicalement à mon cher collègue Alain Rodet que ni Briançon ni Montgenèvre, certes des villes emblématiques que j’aime beaucoup, ne se situent dans un parc national. Je réitère mon argumentation : on serait sur des prélèvements de l’ordre de 0,035 %. Mais j’attache de l’importance à cette modification car il ne faudrait pas créer de la frustration dans des collectivités locales qui se sont fortement engagées. Je ne voudrais pas que des clauses de révision soient mises en oeuvre dans les années qui viennent au motif q...

... des délais qui ne permettaient pas leur examen en commission, mais la situation est quand même connue depuis longtemps, depuis très longtemps. Je pense notamment à la façon – je veux dire les choses clairement – dont les compagnies du Golfe essaient de nous tailler des croupières en étant subventionnées de haut en bas sur toutes les dimensions du transport. Nous, non seulement nous n’aidons pas beaucoup avec le crédit impôt compétitivité emploi mais, en plus, nous prélevons chaque année la taxe d’aviation civile et une partie de son produit est affectée au budget général de l’État, à côté même de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de ce qui est payé par les compagnies de façon totalement normale. Cette prise de conscience est donc urgente, parce qu’il y aura toujours des avions français d...

La commission élargie a examiné ces deux amendements qui portent sur les oxydes d’azote et les particules fines. Elle a émis un avis défavorable. En effet, les oxydes d’azote sont, c’est vrai, sources de pollution, mais la pollution liée aux véhicules diesel est beaucoup mieux prise en compte par notre fiscalité qu’il y a deux ans.

... il faut bien voir aussi que le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés a déjà été modifié pour prendre en compte cette problématique. Ensuite, il faut bien rappeler l’article 20 du projet de loi de finances, qui relève de 2 centimes d’euro par litre le tarif de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le gazole. Enfin, le système de bonus-malus est beaucoup plus écologique aujourd’hui. On a vu au cours de la discussion que l’effort a été considérable et les résultats particulièrement probants. Il faut aussi tenir compte de notre industrie automobile, des deux groupes nationaux, Renault et PSA, qui ont fait des efforts importants, qui ont connu des difficultés importantes, notamment PSA, mais qui semblent actuellement se dresser. Nos groupes aut...

Madame la ministre, je vais répéter un couplet que j’ai déjà eu l’occasion d’entonner au moins une cinquantaine de fois dans cet hémicycle, et rappeler un profond désaccord. Je pense qu’on ne peut pas parler du diesel sans rappeler la différence qu’il y a entre les anciens moteurs diesel et les nouveaux, qui connaîtront probablement encore des avancées scientifiques, qui en ont en tout cas connu, en matière de diminution des émissions de pollution au sens large. Ces avancées, nous les devons aux constructeurs français, notamment à l’un d’entre eux, qui a inventé le filtre à particule. Deuxième élément, quand on parle d’émissions de polluants par les véhicules, on ne peut pas ne se focaliser qu...

...encore des nostalgiques du diesel. En plus, vous avez siégé au Conseil national de l’air… C’est particulièrement paradoxal ! J’ai entendu les propos que vient de tenir Mme la ministre à propos de l’évolution du bonus-malus. C’est une bonne nouvelle. Et je me réjouis vraiment qu’on aille dans ce sens : ne plus donner un bonus écologique à des véhicules qui ne sont pas écologiques. Certes, les nouveaux véhicules diesel sont un peu moins polluants que ceux d’hier. Mais ils restent plus polluants que les autres. Même ceux qui répondent à la norme Euro 6 : à la sortie des filtres à particule, on trouve beaucoup de NOx. Par ailleurs, on constate une recomposition des particules à quelques mètres derrière les véhicules. Quand on quitte les laboratoires pour observer le fonctionnement réel de ces vé...

Cet amendement est relativement simple. Il vise à créer un document de politique transversale retraçant les moyens que la France consacre à sa politique maritime, hors missions de défense et de sécurité. De très nombreux parlementaires se sont associés à cette démarche, notamment notre collègue Annick Le Loch, qui s’est beaucoup investie pour l’économie de la mer. L’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette économie doit être retracé dans un document budgétaire unique. L’exposé sommaire de cet amendement revient sur les difficultés d’estimation de l’effort de l’État en faveur de la mer. Nous avons pu auditionner un grand nombre d’intervenants : tous s’accordent à reconnaître qu’un tel docum...

...ement est très intéressant : je me joins à cette démarche. Il s’agit d’assurer une meilleure visibilité budgétaire à la politique de la mer. Pour cela, ce document de politique transversale constituerait un premier pas essentiel. M. Habib a évoqué le défi maritime, qui fait partie des engagements du Président de la République. La France est le deuxième territoire maritime au monde, et dispose de beaucoup d’atouts pour développer ces filières stratégiques, qu’elles soient industrielles ou écologiques. C’est ce qu’on appelle la croissance bleue. En Bretagne, on utiliserait un terme un peu différent : on ne parlerait pas seulement de croissance bleue, mais de croissance « verte et bleue ». Le mot breton « glas », en effet, signifie aussi bien « vert » que « bleu ». Le Gouvernement a lancé dès 2...

... car il est très difficile d’en sortir. Le cas japonais montre bien que la déflation, en tout cas quelques-unes de ses conséquences, n’a pas disparu en vingt ans. J’ai l’intuition que nous en sommes à un point où l’économie française, mais aussi européenne, court le risque d’entrer en déflation. Cette intuition ne repose pas sur des prévisions mais sur au moins trois éléments : le très faible niveau d’inflation et surtout les anticipations d’inflation à dix ans par les marchés financiers, la faiblesse des taux d’investissement dans toute l’Europe, lesquels ont vraiment décroché depuis 2011, et, bien entendu, le niveau de chômage très élevé de nos économies européennes qui pèse sur les salaires et crée une spirale déflationniste. Face à cette crainte croissante, qu’avons-nous fait ? Tout dépe...

Il s’agit d’un équilibre savant, j’en conviens. Refaire de la croissance économique l’objectif numéro un, c’est mettre en oeuvre dès maintenant le plan d’investissement de 300 milliards d’euros annoncé par le nouveau président de la Commission européenne, M. Juncker. L’évolution de l’Europe et des États-Unis depuis 2011 en matière d’investissement fait apparaître un écart croissant. L’investissement américain est reparti dès 2009 et continue à progresser en pourcentage de PIB. La dynamique européenne, au contraire, a décroché depuis 2011 et se situe en 2013 à l’un de ses plus bas niveaux. Il importe donc de r...

Au niveau insuffisant, nous avons souvent eu l’occasion de le rappeler, des plafonds prévus par le cadre financier pluriannuel s’ajoutent d’une part, l’impératif de respecter les engagements politiques forts pris en faveur de la croissance, et d’autre part la nécessité de ramener à un niveau convenable les engagements restant à liquider, qui s’établissaient à 222,4 milliards d’euros à la fin de l’année 201...

...équivalent dans le monde ? Ce n’est pas la force du rêve européen, ni sa valeur, qui ont faibli, mais notre capacité à renouveler le projet communautaire dans un monde qui a changé. La France milite depuis 2012 pour un rééquilibrage de la politique européenne en faveur du soutien à la croissance et à l’emploi, aux côtés des sociaux-démocrates, comme en témoignent les 300 milliards obtenus du nouveau président de la Commission, de même que nos efforts pour concrétiser l’union bancaire, renforcer la coordination de nos politiques économiques et soutenir l’investissement dans des secteurs d’avenir, que ce soit l’énergie, les transports ou encore la santé. Nous avons aussi plaidé pour l’anticipation de la mise en oeuvre de la garantie jeunesse. Il faut concrétiser ces engagements et accélérer l...

...ctivement cette échéance, monsieur le secrétaire d ’État. Sa première ambition doit être de continuer à porter un mix intelligent entre croissance et discipline budgétaire. Nous devons le porter avec l’Allemagne, et non contre elle ; c’est le sens de la mission qui a été confiée à Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein. Nous devons aussi réaffirmer que dans un contexte budgétaire contraint au niveau national, le budget européen doit jouer un rôle de régulateur conjoncturel et éviter à l’ensemble de la zone euro d’entrer dans un cercle déflationniste dévastateur. Il faut pour cela mieux identifier nos objectifs politiques. Aussi aimerais-je vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, sur la part du budget européen qui sera mobilisée pour le financement des 300 milliards d’euros d’investisse...

...lèvement sur recettes dépend en partie de l’exécution du budget de l’Union, notamment de la part réelle des dépenses réparties sur le territoire britannique dans le total des dépenses réparties au sein de l’Union pour estimer la participation de chacun à ce que l’on appelle le « chèque » britannique. Ce budget dépend aussi de trois facteurs indissociables : les dépenses réparties au sein des nouveaux États membres, le montant des dépenses de développement territorial et la PAC, la politique agricole commune, dont la nouvelle version entre en vigueur au 1erjanvier prochain. Surtout, il faut relever que la structure du prélèvement sur recettes de l’État, indexé notamment sur le revenu national brut et sur les recettes de TVA, rend son estimation quelque peu aléatoire étant donné le contexte m...