Interventions sur "eau"

Je sais donc bien ce que disent l’agence de l’eau et la fameuse direction des territoires. Depuis quand, madame la rapporteure générale, doit-on obligatoirement définir des périmètres de protection ? Donnez-moi une date ! Depuis le 1erjanvier 2012. Eh oui, monsieur le président Le Roux ! Cela signifie que cette règle s’est imposée : les périmètres de protection sont devenus obligatoires et ont été imposés aux élus locaux. Pour ma petite communau...

Ces sujets sont graves. L’écologie au quotidien, pour nous les maires, est une véritable contrainte en termes d’aménagement du territoire et du bon écoulement écologique. Dernière chose : nous venons de créer dans le beau département d’Eure-et-Loir un syndicat mixte d’aménagement de rivière. Les engagements des agences ont diminué de 30 % par rapport à ce qui était prévu initialement ! Qui paye ? Les collectivités locales ! Avec l’argent de qui ? Celui des contribuables !

Les chiffres ne sont pas faux, mais on peut en débattre ! Les augmentations que vous avez citées – 24 % pour vous, 27 % selon M. le secrétaire d’État – ont une raison : la directive-cadre sur l’eau ! La charte de l’environnement ! Lorsque M. le secrétaire d’État suggère de réfléchir aux missions, je me tourne vers les écologistes, qui sont un peu silencieux sur le sujet.

Ce sont justement les missions confiées aux agences de l’eau qui ont entraîné des investissements et des dépenses supplémentaires en matière de préservation des milieux aquatiques ou de pollution. C’est devenu un enjeu de société extrêmement lourd, qui justifie ces augmentations. Il ne faut donc pas faire d’amalgame, pas vouloir se servir, comme certains viennent de le faire à propos des chambres de commerce – on en reparlera tout à l’heure – dans les rése...

...es s’émeuvent des chiffres, mais cette progression de 24% n’est pas anodine. Je souhaite tout de même rappeler à la représentation nationale, et notamment à MM. Vigier et Censi, qu’ils n’ont pas de crainte à avoir. En effet, bien gérer les finances publiques consiste à définir les moyens en regard des objectifs que l’on se fixe. Or, un programme a été défini, le dixième programme des agences de l’eau, qui s’étend de 2013 à 2018 et qui prévoit 13,3 milliards d’euros pour réaliser les investissements. Ce montant, en dépit du prélèvement qui sera fait, est préservé.

Cet amendement de repli me semble offrir une « sortie de crise » intéressante. Je rappelle que l’article 16 institue sur le fonds de roulement des agences de l’eau un prélèvement de 175 millions d’euros au profit du budget général de l’État. Si l’objectif du Gouvernement de faire contribuer les agences de l’eau à l’effort demandé à tous doit être respecté, le rôle de l’État et des collectivités dans la gestion des fonds prélevés par les agences de l’eau doit être préservé. Nous proposons donc un jugement de Salomon, aux termes duquel l’effort financier dem...

Il faudrait savoir ! Quand nous vous prévenons que le fait de raboter les crédits des agences de l’eau risquerait de déstabiliser l’investissement local, vous nous répondez qu’il n’y aura aucune incidence et qu’elles ont largement les moyens de financer les investissements gigantesques que vous imposez aux collectivités locales. Bref, aucun problème pour l’eau. Mais voilà qu’un amendement vous reproche de remettre en cause les programmes d’investissements, craint que les agences de l’eau ne doive...

Nous venons d’assister à un beau débat hors sujet. Depuis le début, on nous dit que les finances de l’État doivent faire des efforts. Dans ce but, on rabote les crédits des agences de l’eau et d’un seul coup, le secrétaire d’État au budget se prend pour le ministre de l’environnement et détermine des priorités dans la politique de l’eau ! Faites donc venir la ministre de l’environnement pour que nous sachions si elle est d’accor...

… mais ce n’est pas au secrétaire d’État au budget de déterminer la politique de l’eau dans cette assemblée, surtout à propos de l’article 16 qui ne représente qu’un ajustement budgétaire pour combler les trous des déficits.

Je ne savais pas qu’il y avait eu un remaniement ministériel durant les nombreuses suspensions de séance que nous venons de vivre et que désormais M. Eckert était secrétaire d’État au budget et à l’eau, que c’était lui qui définissait la politique de l’eau.

C’est une bonne nouvelle, sinon pour l’eau, du moins pour les finances publiques.

C’est une tempête dans un verre d’eau. Je ne sais pas quelle mouche vous a piqué, cher collègue, mais vous faites un esclandre en expliquant par ailleurs que vous êtes totalement d’accord avec nous sur le fait que la préservation des milieux soit prioritaire ! Vous nous faites le procès de vouloir discuter des priorités alors que défendez la hiérarchie que nous venons de proposer ! Vous reprochez au secrétaire d’État au budget d’avoi...

Ce n’est pas beaucoup…

Nous savons maintenant comment ça se passe dans cette maison. Et puisque nous représentons tous deux la même région, la Franche-Comté, vous savez comme moi depuis des années que les maires reconnaissent que les 40 % de subventions qu’ils percevaient à une époque étaient totalement abusifs ! Il y a eu beaucoup trop d’argent, vous le savez très bien !

...ie. Permettez-moi de vous dire que cette nouvelle contribution risque de remettre en question l’autonomie fiscale des CCI ainsi que les actions de soutien au développement économique qu’elles mènent, tout particulièrement dans les territoires ruraux. Les petites CCI rurales, notamment celle de mon département, la Lozère, déjà fortement affectées par la baisse de la taxe, voient à cause de ce nouveau prélèvement leur capacité d’intervention largement diminuée par rapport aux CCI des grandes villes. Le ministre Emmanuel Macron a lui-même eu l’occasion, le 18 septembre dernier, d’affirmer qu’il apporterait une attention particulière aux CCI rurales. Je pense que ce dispositif de l’article 17 devrait être supprimé pour ces chambres rurales, ou à tout le moins adapté dans une sorte de péréquatio...

...e aux acteurs économiques qu’elles sont assises sur de l’argent qu’il faut ponctionner, pour combler le déficit. Ces décisions uniformes sont en train de porter un préjudice considérable à l’action des chambres de commerce, qui sont déstabilisées, désavouées, montrées du doigt, en complète contradiction avec votre volonté de relance de l’économie locale. Vous rabotez les crédits des agences de l’eau pour tuer l’investissement local dans l’assainissement. Vous rabotez les dotations des collectivités locales pour tuer l’investissement des communes et des départements. Et maintenant, vous rabotez les frais et les dépenses des chambres de commerce pour limiter l’impact qu’elles peuvent avoir sur les politiques de l’emploi, sur les politiques de l’innovation, sur les politiques de soutien. Quelle...

Tout ce qu’on retiendra de votre présence dans l’hémicycle, c’est que vous aurez proposé la suppression de l’ISF et l’augmentation de trois points de la TVA. Sur ce sujet des chambres consulaires, je veux réaffirmer la position du groupe SRC. Il considère que, sur la base des travaux réalisés sur l’existence de fonds de roulement importants dans les chambres de commerce et d’industrie, le niveau de plafonnement proposé par le Gouvernement, à 500 millions d’euros, est parfaitement supportable par l’ensemble des chambres de commerce qui, comme les autres, doivent se réformer et se restructurer. En revanche, des propositions doivent être faites sur des modalités de répartition qui tiennent davantage compte de la richesse relative des différentes chambres et qui introduisent une volonté de p...

...ns un vrai débat, monsieur le secrétaire d’État, sur le rôle des chambres de commerce et d’industrie partout en France. Des inquiétudes se sont exprimées, pas seulement dans les rangs de l’opposition mais aussi dans ceux de la majorité, parce que les chambres de commerce et d’industrie, ce sont des écoles, ce sont des centres de formation, ce sont des actions utiles pour les générations futures. Beaucoup craignent qu’après les prélèvements que vous comptez faire, moins de centres de formation des apprentis puissent se réorganiser, se développer, voire que certains viennent à fermer… bref qu’on amenuise le rôle de formation des chambres de commerce. C’est en tout cas mon inquiétude et c’est pourquoi je suis heureux qu’un large débat ait lieu et que chacun puisse y contribuer. J’espère qu’à so...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà débattu de cette question vendredi mais elle est majeure et chacun, sur tous les bancs, en voit bien les difficultés. En effet, on ne peut entendre qu’il ne faille rien toucher, mais on peut comprendre qu’il soit nécessaire d’être attentif à l’organisation du réseau tout en faisant des efforts en termes de dépenses publiques. En tout cas, monsieur Fauré, je vais vous envoyer quelques publications de l’UDI afin que vous ne racontiez plus que nous réclamons 100 ou 110 milliards d’économies. Nous avons toujours tenu des propos très raisonnables à ce sujet, en considérant que 50 milliards serait très bien, mais que vous n’y parviendriez pas. Vous ne trouverez a...

...éploiement pour l’accompagnement économique, la transmission d’entreprises, les pépinières d’entreprises, qui en est le maître d’ouvrage ? Eh bien, les CCI ! Vous n’aimez pas que l’on vous le répète, mais au moment où l’on parle de l’apprentissage – un fiasco pour le Gouvernement – je n’oublie pas que dans le PLF pour 2014 vous aviez fait chuter de 25 % les crédits dédiés, à tel point que le nouveau Premier ministre Manuel Valls avait dû rajouter 200 millions ! Alors qu’en est-il des chiffres, concernant l’apprentissage ? Demain, en faisant les poches des CCI, les investissements seront encore moins nombreux, vous le savez très bien. Au-delà de tout cela, il y a des hommes et des femmes, ce facteur humain qu’une fois de plus vous vous apprêtez à massacrer. Sur les 26 000 collaborateurs des...