Interventions sur "péréquation"

...nte à la capacité d’investissement des collectivités locales et au nécessaire soutien à la croissance. Enfin, le financement des collectivités locales par l’État est au coeur du pacte républicain. Il correspond en effet à une organisation décentralisée de l’État et non à une organisation fédérale dans laquelle chaque entité locale serait responsable de son financement. La DGF assure également une péréquation importante compensant le mode de financement inégalitaire des collectivités locales et l’injustice des impôts locaux.

Je vais certainement contrarier M. le président de la commission. La péréquation bénéficie depuis plusieurs années d’un effort important, y compris sous le gouvernement précédent, il faut bien le reconnaître. Cette année, malheureusement, en dépit d’un effort de 120 millions d’euros pour la DSU et 90 millions d’euros pour la DSR, les simulations tirées du PLF dont nous sommes en train de débattre montrent que 73 % des communes relevant de la DSU cible verront leurs ressources...

...ermettra de faire face au minimum de dépenses indispensables en-dessous duquel elles sont obligées de fermer des services indispensables aux populations. L’amendement comporte une erreur matérielle qu’il convient de corriger et propose en réalité de substituer à la valeur 36 557 553 000 la valeur 36 607 053 000 au deuxième alinéa. Autrement dit, il propose de flécher un peu plus de moyens vers la péréquation verticale.

...à la DSU et à la DSR, il convient de cibler l’investissement dans un cadre global intégrant également les amendements relatifs au logement dans les quartiers prioritaires examinés cet après-midi. Voilà pourquoi la commission a repoussé votre amendement, cher collègue. Je rappelle tout de même que le PLF prévoit déjà le fléchage de 208 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’an dernier de péréquation verticale vers les communes au moyen de la DSU et la DSR.