Interventions sur "allocation"

En effet, ce sont 6,3 milliards d’euros d’allégements de charges votés dans le cadre projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de juillet dernier qui sont compensés, d’une part par le transfert de la charge des APL de la caisse des allocations familiales vers le budget de l’État, qui représente 4,3 milliards, et, d’autre part, par la ponction dans la poche des salariés du BTP de 1,5 milliard d’euros.

...vous n’avez pas fait cela », etc. Je cherche, moi, à faire avancer les choses et je trouve que votre décision pèse lourdement sur la vie des familles. Car, je le répète, plus on a d’enfants, plus on contribue à la solidarité nationale, plus on a besoin de biens de consommation et plus on paie de TVA sur les produits que l’on achète et qui font entrer 19,6 % de TVA dans les caisses de l’État. Les allocations familiales servent aussi à compenser les dépenses liées aux enfants. C’est un discours que j’aimerais que vous entendiez.

Récemment, un grand quotidien du soir titrait que « Le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant ». Où est la justice dans ce qui n’est que de l’acharnement ? L’improvisation de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales est une véritable faute et une erreur, et vous la paierez.

...t leur vie que celles qui forment une famille monoparentale – de choisir un mode de garde satisfaisant. En effet, la crèche est devenue trop chère et il est devenu très difficile de trouver un mode de garde à domicile. C’est une réalité, en particulier pour les femmes qui ont choisi d’avoir plusieurs enfants tout en continuant à travailler. Non seulement vous remettez en cause l’universalité des allocations mais vous stigmatisez les familles qui élèvent des enfants et celles dans lesquelles la femme travaille. Ce qui fait le succès de notre politique familiale, outre son universalité, c’est le libre choix laissé aux familles en matière d’organisation, mais vous revenez sur cet acquis. Pour toutes ces raisons, il est impératif que vous supprimiez ces alinéas. D’autres économies plus justes auraie...

Assumer dans l’hémicycle d’appartenir à une majorité est une chose, mais le week-end prochain, lorsque vous serez dans vos circonscriptions, dire que vous avez voté la remise en cause du principe de l’universalité des allocations familiales en est une autre, et c’est difficile à assumer.

...urs de carence représentent 700 millions d’euros ! Mais il n’en est rien ! Vous menez une politique d’acharnement contre les familles et les classes moyennes que rien ne justifie ! Quant au Président de la République, chacun peut voir qu’il est une véritable marionnette du groupe parlementaire, en perdition complète ! Lui qui disait il y a une semaine qu’on ne toucherait pas à l’universalité des allocations s’y attaque trois jours après faute d’être capable de tenir le groupe parlementaire !

...a CGT me donne l’occasion de dire ce que je pense de ce qu’il faut bien appeler une entreprise d’obstruction qui s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de ce que nous avons vu et entendu à propos du mariage pour tous. Certes, les députés du Front de gauche sont eux aussi en désaccord avec les millions d’euros d’économies réalisés sur les aides aux familles et la mise sous condition de revenu des allocations familiales,…

Le Gouvernement met le feu dans les familles et déstabilise un certain nombre de mécanismes, dont le supplément familial de traitement qui est un bonus que perçoivent les fonctionnaires ayant des enfants à charge. Les médias en ont fait état il y a quelques jours et encore il y a quelques heures. Il s’agit d’une majoration de traitement proportionnelle aux revenus s’ajoutant aux allocations. Autrement dit, plus le traitement est élevé, plus le bonus est important. Son principe est donc complètement contraire au mécanisme par lequel le Gouvernement propose de le réformer, en vertu duquel les allocations seront d’autant plus amputées que les revenus des ménages sont élevés. La contradiction entre le dispositif du supplément familial de traitement et la réforme proposée me laisse per...

J’attache moi aussi de l’importance à l’universalité des droits et des allocations, qui ne sont pas une aide sociale mais un accompagnement de toutes les familles. Ce qui est en passe d’être décidé ce soir dans cet hémicycle affectera beaucoup plus que vous ne l’imaginez, chers collègues socialistes, la construction de la famille en France et la réussite de nos politiques familiales. Pourquoi nos politiques familiales réussissent-elles si bien ? Ce n’est pas uniquement en rais...

Moduler les allocations familiales en fonction des revenus porte atteinte au principe même d’accompagnement de toutes les familles, en particulier si la femme travaille. J’ai l’intime conviction qu’une telle mesure porte atteinte à ce qui fonde la qualité de la famille en France en pénalisant les familles qui s’engagent et font plus de deux ou trois enfants au détriment de la dynamique démographique dont a besoin notre...

...sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié au mois de septembre 2012, « la gouvernance du système d’information de la branche famille manque de clarté et de pilotage » et « la dispersion de ses structures en quatorze entités et l’éclatement des missions nuisent à l’efficience de la branche Famille ». Grâce aux travaux de la MECSS, la direction de la Caisse nationale d’allocations familiales a renouvelé son système d’information, abandonnant l’ancien système dit propriétaire ou main frame au profit d’un système plus moderne, ouvert et réactif, ce dont il résultera une économie annuelle de vingt millions d’euros. L’étape suivante de la réforme de l’organisation du système d’information est la modification de sa gouvernance. Le présent amendement propose donc de rationalis...

...ersées, les assurés en viennent à s’interroger sur le « juste retour » de ce qu’ils payent. Certes, on ne cotise pas pour avoir quelque chose, surtout quand on parle de maladie ; mais il arrive un moment, quand les cotisations deviennent trop importantes et les prestations versées trop faibles, où les assurés se mettent à douter. Pardonnez-moi d’y revenir, mais c’est bien ce qui se passe pour les allocations familiales : certains vont payer très cher sans avoir le « juste retour » ; ils se poseront inévitablement ce type de questions. Ce sont sans doute de mauvaises questions, j’en conviens, mais soyons prudents dans les décisions que nous prenons. Cet amendement uniquement répressif ne me convient donc pas.

Cet amendement concerne une dizaine de salariés de la Caisse maritime d’allocations familiales travaillant non pas sur le site de La Rochelle mais dans d’autres villes, en particulier Saint-Malo, Lorient, Sète, Boulogne-sur-Mer et Le Guilvinec.

La décision de supprimer la Caisse maritime d’allocations familiales ne comble pas d’aise les marins et le monde maritime en général !

Comme l’amendement sur les allocations familiales !

Comme l’amendement sur les allocations familiales !

Monsieur le rapporteur, l’amendement ayant pour objet la mise sous condition de ressources des allocations familiales a aussi été déposé sur le fondement de l’article 88. Sur un sujet aussi grave, cet amendement n’a pas été examiné en commission !

...eproché. On peut observer, dans cet article 21, où vont les fonds. En premier, c’est le produit de la fiscalisation des majorations de retraite pour enfant, qui est affecté au fonds de solidarité vieillesse. Deuxièmement, le prélèvement de solidarité de la CNAM est lui aussi réaffecté. Et j’en viens au troisième point : la part des aides personnelles au logement payée jusqu’ici par la caisse d’allocations familiales, qui va être transférée au budget de l’État, pour plus de 4 milliards d’euros. Dans l’exposé des motifs, il est question de 4,75 milliards d’allocations logement qui seront ainsi rebudgétisés de la Sécurité sociale – c’est le Fonds national d’aide au logement – vers le budget de l’État. Lorsqu’on examine le volet « dépenses » du PLF pour 2015, à la page 47, on observe une hausse de ...

On peut parfois avoir de bonnes idées, des idées charitables qui semblent pouvoir obtenir l’assentiment des autres. Puis, en appliquant le principe de réalité, on voit ce qui marche et ce qui ne marche pas. Or à l’évidence, cette disposition ne rend pas service ! Je crois par ailleurs que nous sommes face à un paradoxe absolu : vous supprimez le principe d’universalité des allocations familiales, qui seront versées en fonction des revenus. Il n’y a aucune raison pour que demain, d’autres catégories de personnes ne soient pas remboursées en fonction de leurs revenus. Ainsi, la fameuse famille riche avec deux enfants et 6 000 euros de revenus pourra se voir rembourser, pour certaines catégories de médicaments ou de soins, en fonction de ses revenus. Mais paradoxalement, alors q...

Mon intervention portera sur l’un des points évoqués dans l’annexe B, à savoir – vous l’aurez deviné – les allocations familiales. Pour ce qui reste de votre majorité, totalement éclatée sur le plan idéologique sur à peu près tous les sujets – politique de l’offre contre politique de la demande, contrat de travail, austérité contre relance et j’en passe –, pour ce qui reste de votre parti, dont les principaux responsables passent leur temps à s’entre-tuer jour après jour devant les Français, quelle aubaine de p...