Interventions sur "allocation"

Ces familles se situent très au-dessus du revenu médian qui, je le rappelle, est de 1 700 euros par mois. Je propose donc que les montants de l’allocation soient réduits pour les familles aux revenus les plus élevés. Cela permettra de réaliser 800 millions d’euros d’économies en année pleine et de garantir la pérennité du financement de la branche famille.

L’amendement que j’ai déposé propose une modulation de l’allocation en fonction d’un barème défini par décret. Ce dernier devra appliquer la modulation sur les seuls hauts revenus et en tenant compte, pour chaque plafond de revenus, du nombre d’enfants à charge. Les échanges avec le Gouvernement ont permis de définir un premier plafond à partir de 6 000 euros de revenus pour une famille avec deux enfants – ce plafond dépasse de 90 % le niveau du revenu médian. L...

…permettra d’examiner, au cours de nos débats, les propositions élaborées par la rapporteure de la commission des affaires sociales pour atteindre l’objectif d’économies nécessaire. La dégressivité des allocations en fonction du revenu du foyer est une mesure juste et équilibrée. Elle préserve le principe d’universalité des prestations familiales…

…et elle tient compte dans le même temps de la situation relative des ménages. Très clairement, après le plafonnement du quotient familial, cette mesure contribuera à atténuer le caractère fondamentalement anti-redistributif du système conjugué du quotient familial et des allocations familiales universelles qui conduisaient à ce que l’aide à l’enfant soit d’autant plus élevée que le revenu de la famille était élevé. Enfin et pour conclure, ce PLFSS comporte de nombreuses avancées sociales, notamment en matière d’accès aux soins des personnes vulnérables et isolées et d’élargissement du tiers payant, mesure que nous pouvons saluer, car nous savons que l’avance des frais est ...

… pour trouver une majorité qui vous échappe, c’est bien un coup qui pourrait être fatal à ce pilier de notre République et à la Sécurité sociale. La mise sous condition de ressources des allocations familiales, avec la ségrégation qu’elle instaure entre les enfants de France et les seuils, qui sont autant de couperets qu’elle dispose comme des pièges, est un coup sans précédent porté à la Sécurité sociale tout entière. Si vous persistez dans vos funestes intentions, l’histoire retiendra de ce PLFSS qu’il a tourné la page de l’universalité …

En effet, ce PLFSS 2015, s’il comportait la mise sous condition de ressources des allocations familiales, serait une étape destructrice de l’institution que ces lois de financements instaurées en 1996, contre lesquelles la gauche avait d’ailleurs voté, ont pourtant vocation à préserver. Par l’irresponsabilité et l’absence de courage d’un gouvernement qui refuse la moindre réforme de structure, la Sécurité sociale ne peut que s’affaiblir, et ceux qui hurlent le plus fort…