Interventions sur "allocation"

L’universalité signifie-t-elle uniformité des allocations familiales ? Pas davantage. En 1932, le montant des allocations varie selon les catégories professionnelles et même selon les départements.

Il faut attendre 1938 pour que les allocations deviennent progressives selon la taille de la famille et soient versées, quel que soit le revenu de celle-ci, avec un taux uniforme.

Il est toujours intéressant de remonter un peu dans le temps ! Ainsi, le caractère historique de ce taux uniforme n’a pas échappé au Conseil constitutionnel : dans sa décision de décembre 1997, il a rappelé que l’attribution d’allocations familiales à toutes les familles, quelle que soit leur situation, ne peut être regardée comme figurant au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et mentionnés par le Préambule de la Constitution de 1946. Aujourd’hui, l’universalité sert donc d’argument politique à ceux qui veulent vitrifier le passé, à

…et que le chômage progresse. Alors, il fait une vraie déclaration d’amour aux entreprises. Mais, parallèlement, il avait annoncé dans son engagement no 16 qu’il ne toucherait pas aux allocations familiales. À chaque budget, vous avez donc tenté, par d’autres biais, d’attaquer les familles – on a d’abord subi la baisse du quotient familial, puis la remise en cause partielle de la prestation d’accueil du jeune enfant, celle du congé parental, et enfin des allocations familiales.

La réalité, mes chers collègues, c’est que tous les salariés contribuent au financement des allocations familiales en fonction de leurs revenus, les mieux rémunérés contribuant davantage, alors que la redistribution est égalitaire. C’est le principe de l’universalité, que vous le vouliez ou non.

Ce ne sont pas les salariés, ce sont les entreprises qui financent les allocations familiales !

Savez-vous, madame Clergeau, que les caisses d’allocations familiales avaient pour ancêtres les caisses de compensation ? Pour éviter de verser des salaires différents à leurs ouvriers, selon l’obligation qu’ils avaient de nourrir les membres de leur famille qui étaient à leur charge, les patrons avaient mis en place un sursalaire de compensation. Depuis lors, l’objectif de la politique familiale est resté le même. On savait, même à cette époque, qu’él...

...i a accueilli vos annonces initiales et le refus de cinq des six groupes parlementaires de voter vos propositions en commission, vous avez reculé et vous proposez désormais des mesures que je dirais de moindre mal. Nous acceptons tout à fait de débattre de la nécessité d’adapter notre politique familiale aux évolutions de la famille, car oui, la famille a évolué. La question d’une modulation des allocations en fonction des revenus n’est pas un tabou pour nous et elle ne mérite pas que l’on pousse des cris d’orfraie. Ce que je regrette, c’est qu’on l’envisage dans un but de pure économie, sans l’inscrire dans une vision d’ensemble de la politique familiale. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, d’octroyer des allocations familiales dès le premier enfant, ce que pour notre part nous proposons depu...

...s deux dernières années. C’est autant de pouvoir d’achat, de consommation et de croissance en moins, et l’UMP le déplore vivement. Ce que nous dénonçons aussi, c’est la succession d’annonces, de volte-faces, de zigzags, auxquels vous vous êtes livrés ces dernières semaines, jusqu’à jeudi dernier et cette formidable annonce de l’Elysée, qui a finalement tranché : il y aura bien une modulation des allocations familiales,…

...ue vous négociez actuellement avec la CNAF. Il faut que les familles sachent quelles mesures vous vous apprêtez à prendre : réduction de la prime de naissance, réduction du complément de libre choix du mode de garde, substitution aux modalités actuelles du partage du congé parental d’une réglementation plus intrusive, versement de la PAJE après la naissance de l’enfant, diminution du montant des allocations pour les enfants de 14 à 16 ans. Nous évoquons toutes ces mesures dès cet article, mais nous remettrons le couvert au moment de l’examen des articles 61 et 62, qui les concentrent toutes. L’examen de ces dispositions sera pour nous l’occasion de vous montrer la détermination de l’UMP à défendre la famille, toutes les familles.

Quand j’étais à la fois jeune adjoint aux affaires sociales de la municipalité de Metz, médecin spécialiste et père bénéficiant d’allocations familiales, je m’étais demandé si ce que je percevais ne devait pas plutôt être donné aux mères isolées qu’il m’arrivait de recevoir dans l’exercice de mes fonctions. Cependant les arguments des représentants d’associations familiales que j’avais eu l’occasion de rencontrer alors m’avaient rallié à la cause de l’universalité. Depuis ma position n’a jamais varié, quels que soient les mandats que ...

Vous permettrez au député de Roubaix, ville qui a vu naître les allocations familiales, d’intervenir dans ce débat. Les allocations familiales sont en effet nées à Roubaix d’un accord entre le patronat et les syndicats locaux, notamment la CFTC. Il s’agissait de permettre aux familles des ouvriers des usines de Roubaix, qui vivaient sur place, de faire garder leurs enfants. C’est ainsi que sont nées les allocations familiales. Il n’était pas question à l’époque de sav...

Tels sont les éléments historiques que je voulais rappeler au sujet des allocations familiales. Vous remettez en cause ce principe, et vous en avez tout à fait le droit puisque nous sommes en démocratie. Il s’agit néanmoins d’un acquis social qui existe depuis longtemps, qui avait été négocié à l’époque par le secteur textile – la lainière de Roubaix et d’autres entreprises – et qui repose sur l’universalité : ces avantages permettaient aux familles de travailler quel que soit...

Est-ce équitable qu’à ces sommes importantes offertes à ces familles pour élever leurs enfants s’ajoute la même allocation que celle qui est donnée, sans autres avantages, aux familles pauvres ?

J’aimerais en revenir quelques instants au concept d’universalité. Qu’est-ce que le principe d’universalité ? Pour les allocations familiales, il s’énonce comme suit : à situation familiale égale, on perçoit le même montant d’allocation ; c’est très simple. L’introduction de conditions de ressources marque donc bien la fin de l’universalité des allocations familiales.

...ssi dénoncé cette remise en cause, s’inquiétant notamment que vous descendiez bientôt le seuil à 4 000 euros pour un couple avec enfants, situation que François Hollande qualifiait de richesse. D’ailleurs, aux termes des amendements que vous présentez, Bercy aura absolument tout pouvoir pour raboter encore les prestations familiales par la voie aussi discrète qu’efficace du décret. Les caisses d’allocations familiales, de surcroît, nous alertent sur leur incapacité à mettre en place une telle modulation : leur système de gestion n’est absolument pas connecté au fisc. Alors qu’aujourd’hui la naissance d’un enfant déclenche tout simplement le versement de l’allocation, une gestion mensuelle par ménage poserait certains problèmes. La modulation des allocations familiales vient s’ajouter aux vagues de...

C’est le même public qui subira demain la modulation des allocations familiales. Le seuil, que vous fixez à 6 000 euros, ne peut être considéré comme celui de la catégorie des privilégiés, notamment s’agissant des familles parisiennes. Je voudrais citer à ce propos – il me semble que notre collègue Jean-Pierre Door l’a fait lui aussi tout à l’heure – la maire de Paris, Mme Hidalgo : « […] la modulation proposée est problématique en ce qu’elle vise principalement...

L’écart de cotisations est de un à quatre entre une famille au SMIC et une famille dont les deux revenus atteignent 6 000 euros. Vous comptez, en sus, diviser les allocations familiales par deux pour cette dernière. Quitte à maintenir l’universalité, pourquoi ne pas aller jusqu’à les fixer à 1 euro ? C’est vraiment se moquer du monde, ainsi que vous l’avez fait tout au long de la démonstration sur la politique familiale – nous avons eu l’occasion de vous le rappeler à plusieurs reprises. Vous faites d’ailleurs une confusion, très révélatrice, en voulant systématique...

Je vous ai bien connue, madame la ministre, lorsque vous vous occupiez de politique étrangère et d’affaires de défense ; j’avais d’ailleurs beaucoup d’estime pour vos analyses. Mais je dois vous dire mon désaccord sur la politique de natalité. Il est normal que les allocations familiales commencent au deuxième enfant, précisément parce que le choix de la politique de natalité était d’aider à repeupler la France.

…ce qui est une aberration et un encouragement aux pires fantasmes et aux pires fractures. Je vous mets en garde solennellement : vous êtes en train de jouer avec le feu ! Ne mélangeons pas tout, madame Touraine : le fait qu’il n’y ait pas d’allocations au premier enfant n’a rien à voir avec le principe d’universalité. L’universalité et l’équité, comme nous n’avons cessé de vous le démontrer, sont deux notions différentes.