Interventions sur "médicament"

... tenir un débat bien plus large et démocratique ? En tout état de cause, il ne saurait nullement être tranché ainsi, au cours de la discussion du PLFSS. Je vous interroge donc sur ce point, comme je vous interroge de nouveau sur le refus du Gouvernement d’accorder une deuxième autorisation temporaire d’utilisation, qui a été demandée et qui aurait permis au laboratoire de mettre gratuitement les médicaments à disposition des patients.

... prendre conscience que l’on ignore encore si le traitement virologique permettra une guérison clinique empêchant l’apparition de complications à long terme. Quand bien même : faudrait-il désormais ne plus tenir compte que du rapport entre le coût et l’efficacité d’un traitement, en ignorant les coûts liés à la recherche et au développement ainsi qu’à la production dans l’ensemble de la chaîne du médicament ? Je ne le crois pas, et j’estime que nous devons l’affirmer ensemble.

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente de la commission, je vous rappelle qu’il existe une convention et que le CEPS est un organe interministériel. On met donc à plat la démarche conventionnelle, et il appartiendra ensuite au législateur de fixer le prix des médicaments !

Pour aller dans le sens de M. Aboud, je vous pose la question suivante : pourquoi ne laissons-nous pas travailler la Haute autorité de santé, avec tout le sérieux qui la caractérise ? En effet, le coeur de la mission de cette autorité indépendante consiste précisément à réfléchir sur les questions médico-économiques, et à analyser l’intérêt que présentent les médicaments pour telle ou telle pathologie. Quant au CEPS, il appartient à cette structure interministérielle d’élaborer les accords-cadre et de négocier les conventions avec l’industrie. Or, vous cassez la dynamique conventionnelle ! Si j’en crois ce que j’ai pu lire dans certaines revues, le gouvernement britannique a débloqué un petit budget dans la perspective de traiter 500 personnes, ce qui signifie ...

L’amendement a pour but de substituer au taux de 90 % un taux de 80 % afin de préserver la production de médicaments et l’attractivité de notre territoire.

...rme ne me paraît pas approprié à la situation. Le Gouvernement fixe en réalité un montant au-delà duquel l’industrie pharmaceutique sera soumise à une contribution. Mais il n’y aura ni spoliation ni rationnement dans la mesure où, quoi qu’il arrive, l’ensemble des prélèvements affectés aux laboratoires ne pourront dépasser 15 % de leur chiffre d’affaires global. Je vous rappelle que pour un seul médicament, le chiffre d’affaires prévisionnel devrait être supérieur à 400 millions d’euros pour l’année 2014 et à 700 millions pour 2015 : je vous laisse faire le calcul !

Mais dans l’article, vous évoquez d’autres médicaments !

M. Bapt a généralement de la mémoire mais semble à présent souffrir d’amnésie rétrograde. Puisqu’il n’existe pas de médicament contre cette maladie et que l’on vient de brider l’industrie pharmaceutique, j’ai bien peur que la convalescence soit lente.

...nstaté un dépassement d’environ 300 millions d’euros : on pouvait croire cette somme supérieure, mais, une fois cette reventilation opérée, elle est bien égale à ce chiffre. Cela étant dû aux indemnités journalières, il faut se demander pourquoi leur nombre a légèrement augmenté : le climat social doit en être, pour partie, responsable, comme je le vois dans ma circonscription. Par ailleurs, les médicaments innovants contre l’hépatite C ont plutôt été placés dans l’enveloppe de l’ONDAM de ville, alors qu’ils sont majoritairement prescrits à l’hôpital. Il y a là un transfert qu’il faudra corriger à l’avenir. Vous allez abaisser le niveau de surexécution de 300 millions : peut-on en attribuer le mérite à l’instauration de l’enveloppe spécifique relative à l’hépatite C ? Je pose la question. En tout ...

...eser sur ce dernier, dont la progression est fixée à 2,2 %, la totalité de la prise en charge de l’innovation thérapeutique relative à l’hépatite C. Vous allez faire économiser à l’hôpital la prise en charge des patients atteints par l’hépatite C, qui ne seront plus soignés à l’hôpital. Reconnaissez qu’il y a là une injustice, ou du moins une volonté de masquer les choses. En effet, alors que les médicaments contre l’hépatite C seront prescrits à l’hôpital, par des praticiens hospitaliers, pour soigner des pathologies qui sont, in fine, systématiquement soignées à l’hôpital, vous faites porter la charge de ces médicaments à l’ONDAM de ville. Comment la médecine de ville pourra-t-elle respecter une progression de l’ONDAM de 2,2 % avec la mise en place de ce dispositif ? C’est une vraie question car,...

Monsieur Barbier, vous avez affirmé tout et son contraire. Il y a cinq minutes, il ne fallait surtout pas que l’on régule les dépenses liées à un médicament innovant trop coûteux. À présent, nous allons pénaliser toute la filière par la mise en place du dispositif précité. Pour votre information – mais vous le savez mieux que quiconque –, un médicament onéreux, figurant sur la liste en sus, fait déjà l’objet d’un remboursement de la part de l’assurance maladie : il est exclu des tarifs des GHS, les groupes homogènes de séjour, et n’émane donc pas du ...

... de ville sera de 2,2 %, contre 2 % pour l’hôpital. Et c’est bien là qu’il y a supercherie, puisque c’est la médecine de ville qui va prendre en charge le traitement de l’hépatite C, ce qui représente un transfert sur cette enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. À ce propos, la mesure de taxation des entreprises prévue pour l’hépatite C pose très clairement la question de la prise en charge des médicaments innovants dans notre pays. Elle ne règle en rien la question de l’impact sur les comptes sociaux de certaines pathologies et thérapies ciblées et envoie un signal dangereux à l’égard des entreprises innovantes. Je pense qu’il faut s’interroger, dans les années à venir, sur le financement de l’innovation médicale en ne considérant pas seulement son coût, mais aussi les économies qu’elle permet p...

...uvelles contraintes administratives. Vous pensez maîtriser les dépenses de santé en substituant le contrôle administratif étatique à la liberté de gestion des établissements. Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle dont il est permis de douter qu’elle soit pertinente. Ce projet de loi de financement confère ainsi de nouveaux pouvoirs aux agences régionales de santé : pour la prescription des médicaments hospitaliers inscrits sur la liste en sus, pour le financement des hôpitaux avec un système de bonus-malus et enfin pour les nouveaux contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé et de la pertinence des soins, qui entrent dans une logique de sanctions à l’égard des structures de santé. Il s’agit d’un changement majeur de notre modèle de gouvernance, qui nécessite un débat publ...

...rver notre modèle social. Pour cela, il faut continuer à assurer la maîtrise des dépenses et la réduction des déficits sociaux, et engager les réformes structurelles incontournables que vous avez tardé à prendre, mes chers collègues de l’opposition, lorsque vous étiez au pouvoir. Je rappelle rapidement les mesures importantes de ce PLFSS pour 2015 : la maîtrise des dépenses, le développement des médicaments génériques, le renforcement de l’accès aux soins, le tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé, la couverture pour 45 000 conjoints d’exploitants et aides familiaux, la modernisation des politiques familiales, la prévention…

…les salariés du BTP et l’industrie du médicament qui vont payer. User de telles variables d’ajustement pour nous faire croire à un PLFSS ambitieux n’est pas honnête. Ces trois budgets socialistes successifs sont trois années de perdues, et qui coûtent cher à la France. Les sirènes de Bruxelles sonnent pourtant assez fortement à vos oreilles ! Si le régime général a terminé à moins 12,5 milliards en 2013 et à moins 11,7 milliards en 2014, l’an...

Parlons des articles qui fâchent. La santé a un coût. Elle est aussi un investissement producteur d’innovation, d’emplois et de valeur ajoutée. Or vous décapitez l’innovation du médicament et, au travers des articles 3 et 10, vous condamnez des entreprises pharmaceutiques au déclin en exigeant de leur part plus d’un milliard d’euros.

Changer les règles du jeu année après année, rompre avec les décisions du Conseil stratégique des industries de santé, instituer pour la première fois un taux K négatif dans la clause de sauvegarde alors que la décroissance de ce secteur est réelle, c’est appliquer la double peine aux entreprises qui innovent. Oui, les médicaments contre l’hépatite C sont un progrès médical incontestable, qui pose certes la question du prix juste à fixer. C’est une question extrêmement importante,…

...rnent. Sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances, dont les analyses et les données mêmes mériteraient d’être amplement discutées, le Gouvernement a enjoint aux pharmaciens d’officine de s’ouvrir davantage à la concurrence. Les moyens pour y parvenir ? Il s’agirait de davantage de liberté d’installation, de davantage d’ouverture du capital des officines et de plus de ventes de médicaments en grande distribution. On ne vous savait pas aussi libéraux… et, moi qui suis de Lille, je pense que Martine Aubry non plus ! L’objectif affiché est de trouver sur le marché des médicaments plus accessibles, à un meilleur prix, et préserver ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous ne voudrions pas préjuger des conclusions de la concertation engagée avec la profession, mais d’ores et d...

... ces prestations non versées celles de la couverture maladie universelle, on dépasse le milliard d’euros : on est loin des chiffres de la fraude fiscale à l’URSSAF, puisque les employeurs indélicats nous coûtent, eux, 16 milliards d’euros ! Voilà de quoi faire taire le refrain, hélas banalisé, d’une masse assistée et coûteuse pour nos comptes publics. Votre volonté d’assurer l’accès à un nouveau médicament pour l’hépatite C est à saluer : l’accès à des molécules innovantes pour soulager les maladies doit être garanti à tous. Toutefois, il y a lieu de s’interroger sur les conditions auxquelles l’industrie pharmaceutique, déjà fortement soutenue par des aides diverses, que ce soit le CICE, le crédit d’impôt recherche ou les nouvelles dispositions du pacte de responsabilité, consentira à modérer son a...

...s concernant la Sécurité sociale se ressemblent. En effet, ce PLFSS pour 2015 ressemble aux précédents, tout au moins en ce qui concerne le volet maladie. L’innovation a été régulièrement mise en avant, notamment lors de la présentation de la loi santé, malheureusement sans véritables réformes structurelles mais plutôt avec des économies faciles qui viseront principalement, cette année encore, le médicament. Celui-ci contribuera à hauteur de 1,5 milliard d’euros. C’est encore un signal négatif qui est envoyé à l’industrie pharmaceutique, qui participe pourtant singulièrement à cette innovation dont notre pays a besoin et aux investissements industriels.