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Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Article 8

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2319 (50 amendements)
  • Rapport N° 2354 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 commentaire, 12 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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