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Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2297 (3 amendements)
Rapport N° 2441 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00 (
27 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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