Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Le rapporteur m’a déjà prévenue qu’il émettrait un avis défavorable, puisqu’il a répondu à M. Kert qu’il se situerait peut-être à égale distance de nos deux propositions. Je voulais juste appeler l’attention sur l’alinéa 3, qui insiste sur la possibilité qui serait offerte, pour des zones géographiques déterminées, de recourir à des réseaux lo...
Nous poursuivons le même débat. J’ai noté dans mon intervention l’importance du 13 ° que l’article 7 tend à insérer à l’article 18-6 de la loi du 2 avril 1947, selon lequel « si le bon fonctionnement de la distribution de la presse le justifie, [le Conseil supérieur des messageries de presse] détermine les conditions de la mise en commun de mo...
Je comprends bien que ce travail en commun, que cette mise en commun sont encouragés, mais mon amendement vise à ce qu’un discours clair soit tenu, qui affirme la nécessité d’un tel rapprochement, tout simplement pour que la distribution par les coopératives de messagerie ait un avenir. Sinon, Presstalis mettra un jour la clé sous la porte.
