Interventions sur "autocar"

L’essentiel, pour M. Chassaigne, est que l’autocar en question s’arrête à Thiers…

En effet, il n’y a pas de contrôle au-delà d’une distance de cent kilomètres, mais il s’agit de cent kilomètres glissants. Autrement dit, la ligne d’autocar ne pourra pas faire étape sur le tronçon de cent kilomètres en question, sinon vous aurez le droit d’objecter à sa création.

Avis défavorable, car la formulation proposée recouvre également les autocars départementaux, qui échappent au champ du texte.

Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, nous ne contestons pas tant le développement de nouvelles lignes d’autocar, dont le débat a montré qu’elles pouvaient se justifier dans certaines circonstances, que le choix de la libéralisation et du marché qui, à notre sens, ne garantira pas la régulation nécessaire et, surtout, qui ne répondra pas aux enjeux de l’aménagement du territoire et de l’entretien de la qualité et des infrastructures des réseaux. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de prévoir l...

Aujourd’hui, les trajets en autocar ne peuvent être effectués que si une collectivité locale signe une convention avec la société de transport ou si le véhicule effectue un trajet international, comme on l’a évoqué plus tôt. En France, les compagnies Eurolines et iDBUS se partagent le marché de la longue distance. Sont desservies 61 villes françaises pour 175 liaisons, dix d’entre elles représentant 75 % de la demande et étant para...

L’avis de la commission est doublement défavorable. Tout d’abord, ce n’est pas là l’objet du texte : les transports conventionnés sont régis par d’autres textes, qui existent et continueront d’exister. Le présent texte, quant à lui, porte sur l’encadrement et la régulation d’un marché libre d’autocars – j’insiste à l’intention de ceux qui n’auraient pas encore compris ce point. D’autre part, je vois mal comment nous pourrions déposséder les régions des lignes supérieures à cent kilomètres au profit de l’État, alors même que nous nous apprêtons à débattre du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi Notre.

...ssy-Charles de Gaulle. Les motifs, tout à fait compréhensibles, de cette position m’ont été exposés. Il s’agit de l’attractivité de l’aéroport et de la plate-forme aéroportuaire de Paris, principalement pour le tourisme d’affaires. En effet, pour les autres, il reste possible de prendre le RER. La dualité entre le RER et le Charles-de-Gaulle Express renvoie à celle que nous avons évoquée entre l’autocar et le train. Les dirigeants d’Aéroports de Paris souhaiteraient que le projet soit réalisé rapidement, ce qui est tout à fait défendable dans le cadre d’une stratégie économique globale et qui mérite d’être discuté. Ce qui nous intéresse, nous, représentants de la nation, c’est la manière dont ce projet pourra être réalisé, avec quels fonds, comme le demande notre collègue Roumegas, et quels tar...

Cet amendement a pour but de réserver le développement des autocars aux seules liaisons pour lesquelles il n’existe pas de ligne de train directe. Nous n’avons aucune opposition de principe systématique à la création de lignes d’autocar, comme les autres membres de mon groupe l’ont excellemment indiqué, surtout si ces autocars permettent de diminuer le nombre de voitures particulières, de réduire la pollution atmosphérique et de mieux desservir les territoires....

Enfin, plusieurs comparaisons ont été faites avec la situation du Royaume-Uni et de l’Allemagne, où les autocars sont beaucoup plus fréquentés qu’en France. Soyons prudents : dans ces deux pays, le service ferroviaire se caractérise par une qualité et un maillage bien inférieurs à ce que connaît notre pays.

...je défendrai également l’amendement no 2461, puisque tous deux visent à demander un rapport. S’ajoutant aux rapports sur le bilan carbone et sur l’emploi dans la filière automobile, ces rapports permettront de confirmer les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Il faut juger sur les actes ! Le premier rapport portera sur les conséquences pour les usagers du développement du transport par autocar en matière de sécurité, de confort et de fiabilité. Le deuxième rapport analysera l’évolution de l’offre ferroviaire et les moyens de remédier à l’érosion du trafic.

Je trouve la rédaction de l’amendement no 2460 quelque peu compliquée. S’agit-il de comparer les accidents entre le train et les autocars, s’agit-il de sonder les usagers ? Néanmoins, l’avis est favorable aux deux amendements.

Les dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à l’accessibilité, récemment modifiées par l’ordonnance du 26 septembre dernier, concernent les lignes de transport public de voyageurs par autocar placées sous la responsabilité d’une autorité organisatrice des transports. Cependant, ces dispositions ne sont pas adaptées aux services réguliers non urbains qui pourront être créés par des entreprises de transport public routier non urbain. Aussi, il convient d’ajouter au code des transports une définition des services librement organisés et des dispositions concernant l’accessibilité aux per...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé, en commission spéciale, préférer aux études d’impact les rapports d’évaluation a posteriori. Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation des conséquences du développement du transport de voyageurs en autocar sur le réseau régional ferroviaire.

Je trouve curieux que l’on en vienne à demander un rapport sur les conséquences du développement du transport de voyageurs en autocar sur l’industrie ferroviaire ! C’est assez oblique tout de même ! Établirons-nous des rapports de causalité entre les deux ? Avis défavorable aux deux amendements. Vous aurez remarqué que l’on réclame à présent un rapport témoignage tous les deux amendements. Il n’y a pas mieux pour obstruer complètement les services de l’État ! Nous devrions nous pencher sérieusement sur cette question un de ces...

...pport qui émanent de votre majorité mais vous traitez les nôtres par le plus parfait mépris. Ainsi avez-vous accepté un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le transport ferroviaire. En tant que femme, je ne nie pas que cette étude soit importante mais celle que je vous demande l’est au moins tout autant. Vous vous êtes appuyé sur les résultats de l’évolution du transport par autocar en Allemagne par rapport au transport par voie ferroviaire. Vous étiez bien content de disposer de ces éléments pour justifier de la pertinence de ce texte. Je vous propose tout simplement d’établir un rapport dont les données permettraient de justifier la pertinence de cette loi une fois le rapport énoncé.

Il me semble que Mme Louwagie a confondu l’argument, certes rapide mais très clair, du rapporteur quant à la proposition de rapport de M. Chassaigne pour étudier l’influence du développement du transport par autocar sur l’industrie ferroviaire – rapport « oblique », pour reprendre ses propos – avec celui qu’il n’avait pas développé dans un premier temps en réponse à son amendement mais qu’il vient de faire. Soyons tous attentifs, même à cette heure tardive.