Interventions sur "compensation"

...t pour les salariés. Ainsi, sous le régime des cinq dimanches du maire, certains salariés continueront à bénéficier d’un doublement de la rémunération avec repos compensateur, tandis que d’autres bénéficieront de contreparties issues de la négociation collective, qui pourront éventuellement être moins favorables, étant donné qu’il n’y a pas de plancher à ces négociations. En outre, la moyenne des compensations salariales n’est que de 1,3 fois – et non pas deux fois – le salaire horaire. Notre amendement vise donc à rompre véritablement avec les inégalités salariales du travail du dimanche. Pour ce faire, il faudrait fixer le plancher à 200 % du salaire, avec repos compensateur, afin de permettre à la négociation collective d’aller plus loin, exiger que la négociation se fasse au niveau élargi de la b...

Dans sa globalité, ce texte porte de toute façon atteinte au petit commerce – faute de temps, je ne développerai pas ce point. Surtout, le rapporteur a oublié de me répondre s’agissant de la compensation intégrale des frais de garde d’enfants.

Le sujet de la compensation est compliqué. Dans le cadre de nos travaux en commission spéciale et en séance publique, nous cherchons et proposons diverses formules, dont nous évaluons les avantages, les inconvénients et les effets collatéraux. Nous constatons que, si l’on met en place un dispositif adapté à tel type d’entreprise dans telle configuration, on risque de mettre en difficulté d’autres types d’entreprises, dans d...

...r la loi, dès lors que nous pourrions souffler cette bonne idée aux organisations syndicales lorsqu’elles négocieront et mettront en place les accords collectifs dans chacun des établissements ? J’y vois également un écueil. En effet, vous proposez d’instaurer une sorte de prime d’intéressement pour celles et ceux qui travaillent le dimanche. Il est bien évident que nous souhaitons instaurer des compensations pour les salariés privés de repos dominical. Cependant, le dispositif que vous proposez pourrait générer une sorte d’inégalité entre les salariés, car celles et ceux qui travaillent les autres jours de la semaine sont tout autant encouragés, notamment dans certains magasins, à vendre un maximum de produits : ils pourraient donc également être intéressés au résultat de la vente. Pourquoi, donc, ...

En exprimant votre volonté d’un mécanisme de compensation souple et adapté à chaque branche, vous confirmez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, a pertinence de ce dispositif d’intéressement que je propose et qui présente précisément ces caractéristiques puisqu’il est adaptable à chaque branche, voire à chaque entreprise. Vous n’avez eu de cesse, au cours de nos débats, d’affirmer votre volonté de trouver un dispositif qui permette le maillage...

...ertaines entreprises et les contreparties risquent d’être insuffisantes. J’en profite pour rappeler que certains qui sont aujourd’hui au Gouvernement étaient opposés au travail dominical quand ils étaient dans l’opposition. Étant Lillois, je n’ai pas oublié non plus que le candidat Hollande avait, dans un discours tenu à Lille, affirmé qu’il veillerait à préserver le repos dominical. Prévoir des compensations significatives à l’obligation de travailler le dimanche va dans le sens du respect du repos dominical.

...nchit. » Tel est, mes chers collègues, monsieur le ministre, l’esprit de cet amendement selon lequel l’accord ou la proposition ne pourront « prévoir de contreparties inférieures au doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. » Il est d’autant plus nécessaire que la loi prévoie des garanties minimales en matière de compensation que le rapport entre l’employeur et le salarié est par nature asymétrique. C’est le rôle du législateur de prévoir un minimum de contreparties au profit du salarié dans le cadre de l’extension des cas d’autorisation d’ouverture le dimanche.

...re les employeurs et les salariés soient compensés par des règles constituant autant de points d’appuis, y compris pour les négociations sociales et salariales que vous voulez engager. En acceptant cet amendement, en tant que législateurs, nous reconnaîtrons d’abord clairement le préjudice personnel et familial que nous imposons à des salariés en les obligeant à travailler le dimanche puisque la compensation salariale sera explicitement prévue dans la loi par le législateur. De surcroît – je m’adresse là, également, à tous mes collègues socialistes qui ont fait des efforts pour atténuer les rigueurs ou les aspects négatifs voire nocifs de cette loi – nous pouvons ainsi non pas seulement nous inscrire dans la logique du moindre mal ou d’une atténuation, mais inscrire dans la loi un progrès social pou...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder longuement le sujet de la nécessité des compensations, dont nous sommes tous convaincus : les salariés privés de repos dominical doivent bénéficier de compensations. Je m’en tiendrai quant à moi à une explication technique sur les amendements qui viennent d’être défendus. Cela a été dit, même si certains commerces pourraient doubler, tripler et pourquoi pas – on peut toujours se faire plaisir – quadrupler les salaires des travailleurs dominicaux,...

Et ce n’est pas un hasard si vous avez vous-même proposé, dans les débats préparatoires, de le payer double : c’est parce que vous avez conscience qu’il faut accorder des compensations en échange de ce qui est subi.

Monsieur le ministre, s’agissant des compensations salariales, comme du nombre de dimanches travaillés, dont il sera question à l’article 80, personne n’a invité à un marchandage. Mais souffrez que nous ayons – comme vous, sans doute – de la démocratie, une conception élevée. Or cette conception élevée de la démocratie s’accommode mal, même si vous le faites, il est vrai, avec beaucoup de courtoisie, de disponibilité et de sourires,…

Je serai bref, car le temps court pour tout le monde. Sans revenir sur les déclarations précédentes, je voudrais donner un exemple très concret qui m’incite à penser que nous n’avons pas trouvé la bonne formule sur cette question des compensations. Les salariés les mieux traités parmi ceux qui travaillent le dimanche sont ceux qui sont dans une situation d’illégalité de fait parce que le magasin Castorama ou Bricorama pour lequel ils travaillent a fait le choix d’ouvrir le dimanche. De ce fait, un rapport de force inhérent à leur position leur a permis de trouver un consensus autour du doublement du salaire. Comme Olivier Faure, j’ai ren...

...qui nous est commune. Je voudrais donc répondre à mes collègues et camarades qui viennent de s’exprimer. Nous nous posons tous la même question : comment faire avancer le droit des salariés tout en répondant aux besoins de croissance et d’emploi ? J’ai écouté le ministre et j’ai lu ses propositions. Qui peut dire aujourd’hui que, pour les 600 zones touristiques dans lesquelles il n’existe aucune compensation à ce jour, ce texte marque un recul ?

...utilité, de s’imposer comme un interlocuteur systématique de ces patrons, petits et grands, et de venir s’implanter dans des endroits où, jusqu’ici, ils n’avaient pas droit de cité. Depuis le début de ce débat, certains disent qu’il faut imposer un plancher qui jouera le rôle de filet de sécurité. Mais certains planchers peuvent devenir des plafonds. Quand on inscrit dans la loi le montant de la compensation minimale, on court le risque que tout le monde s’aligne sur celle-ci. Or les salariés qui ont déjà obtenu un accord plus favorable aujourd’hui, et qui savent que leur entreprise peut l’assumer, n’accepteront pas un accord moins-disant. Nous avons donc une solution qui renforce le dialogue social, qui s’adapte à la diversité des entreprises et qui préserve les droits des salariés acquis par la né...

... n’ai pas ma carte, je vais quand même m’exprimer. La dernière intervention était très intéressante. En effet, certains métiers ont déjà des conventions collectives qui prennent en compte le travail du dimanche, parce que celui-ci est quasiment une obligation pour eux – je pense aux métiers de l’audiovisuel. Pour les 25 % de Français qui travaillent déjà le dimanche, il existe déjà des mesures de compensation, qu’elles soient salariales ou qu’elles se traduisent par des jours de congé supplémentaires ou une retraite plus favorable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai retiré mon amendement tout à l’heure : en fixant un autre seuil, nous risquons de déstabiliser tout ce qui existait avant et d’inciter l’employeur à retirer tous les autres avantages. Mais certaines branches ne fonctionnent pa...

...uvé des éléments pour porter les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Ces éléments répondent déjà largement aux objectifs de cet amendement. Je suis plus sensible à l’amendement no 2240 portant sur l’alinéa 7, que nous examinerons tout à l’heure, et qui précise ces mesures en indiquant qu’elles seront notamment destinées à permettre la compensation des frais de garde d’enfants et de traiter aussi l’égalité professionnelle. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, qui sera satisfait si nous adoptons l’amendement no 2240.

... pour les marques et constituent un établissement même au sein du grand magasin. Ils sont donc exclus du champ d’application de l’accord. Cet amendement a pour objet d’introduire de la justice dans le traitement des contreparties prévues en faveur des salariés des commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques ou les zones commerciales. Nous estimons que ces compensations doivent s’appliquer aussi à ces salariés qui ne sont pas directement salariés des grands magasins. L’amendement ne concerne toutefois pas les activités qui ne sont pas strictement commerciales. L’ensemble des activités soumises à d’autres régimes dérogatoires, par exemple celles de gardiennage, de surveillance ou de nettoyage, continueront d’être régies par le droit commun – nous avons abordé c...

Nous avons, en commission spéciale, adopté un amendement prévoyant que l’employeur pourra compenser les charges induites par la garde d’enfants pour le travail en soirée. Le présent amendement a pour objectif de faire la même chose pour le travail dominical, c’est-à-dire qu’il y ait une compensation par l’employeur des charges induites par la garde des enfants afin de permettre un bon accompagnement des familles – monoparentales, mais pas uniquement – qui sont confrontées aux conséquences du travail dominical.

Imposer aux accords collectifs la définition des mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants : voilà un bon amendement ! Je suis bien évidemment d’accord avec celui-ci parce qu’il vise à apporter des précisions concernant le travail dominical similaires à celles que nous avons apportées en commission spéciale s’agissant du travail en soirée. Simplement, la rédaction de l’amendement pourrait être améliorée car l’idéal serait de l’aligner sur celle p...

Il y a deux minutes, le ministre nous a expliqué qu’on ne pouvait pas prévoir le doublement de la rémunération parce qu’il fallait laisser les partenaires sociaux trouver un accord et, à l’amendement suivant, il est d’accord pour préciser dans la loi certaines compensations !