271 interventions trouvées.
Je suis l’élu de la circonscription des Français établis en Amérique du Nord. Quand les Américains viennent en Europe, ils ne visitent pas Paris le dimanche ! Cela signifie que la France est la première destination touristique du monde en nombre de touristes, mais qu’elle est troisième ou quatrième pour ce qui est des recettes. Nous subissons les nuisances – les touristes sont là, il faut les gérer – mais nous n’en tirons pas le meilleur profit en matière de croissance et d’emplois. Quant aux grands magasins… L’établissement de ZTI, les zones touris...
Mais il y a beaucoup de touristes qui sont prêts à payer ce prix ! Est-ce un problème pour la croissance et les emplois qu’ils aillent au Bon Marché ? N’est-il pas dans l’intérêt du pays que le Printemps, les Galeries Lafayette, le BHV puissent ouvrir le dimanche ? Bien sûr que si ! Terminons par une question de bon sens. J’ai fait beaucoup de réunions avec les commerçants, partout en France. Pendant des années, on a parlé de la concurrence que faisaient les grandes surfaces aux petits commerces. Aujourd’hui, vous le savez bien, c’est la vente en ligne qui les menace. Ils savent fort bien que dans certaines activités, s’ils ne peuvent pas ouvrir le diman...
... de bien-être. C’est une différence avec les socialistes. En effet, la notion d’achat conditionne, dans le discours politique, toute une idéologie que je récuse. Je revendique la possibilité de vivre sans constamment acheter, sans même parler des autres formes d’échange, comme le troc ou l’économie collaborative. Je ne comprends pas que l’on puisse comparer la possibilité de faire ses courses le dimanche à celle de se faire soigner. Que je sache, très peu de personnes ont envie, choisissent d’aller à l’hôpital ou aux urgences le dimanche et la nuit ! Généralement, on essaie de se faire soigner à des moments plus opportuns. Heureusement que nous avons des services publics qui travaillent et sauvent des vies le dimanche, et je leur rends hommage. Dans ce débat, la question de la société dans laque...
Ces exceptions sont très strictement encadrées. L’on nous propose aujourd’hui d’inverser le principe et de faire sauter les limites imposées au travail du dimanche et au travail de nuit, autrement dit de les banaliser pour qu’il soit possible de travailler ces jours-là comme les autres jours de la semaine. J’ai entendu les propos de M. Caresche à propos des fonctionnaires qui, eux, n’ont pas le choix. Décidément, ces braves fonctionnaires, ils sont soit nantis, soit contraints !
Pas moi ! Ne faites pas semblant de ne rien comprendre… Dans la bouche de la droite, les fonctionnaires sont tour à tour des nantis ou de pauvres gens que l’on contraint à travailler le dimanche. J’entends dire qu’il y aurait des compensations financières, que les salaires seraient doublés. Espérons-le, mais pour le moment, rien n’est fixé dans la loi. Or, la moyenne actuelle oscille entre 20 et 30 % d’augmentation. Déjà que la relance de l’économie et la création d’emplois par la hausse du pouvoir d’achat est une hypothèse d’école floue que personne n’a jamais démontrée… Si la compensa...
Tous vos arguments sont donc des arguties. En réalité, vous voulez tout simplement remettre en cause la règle du repos dominical. C’est un recul de société. Et M. Lefebvre de prétendre que les gens rêvent de travailler le dimanche ! Mais je n’en doute pas, monsieur Lefebvre ! J’imagine bien tous ces gens qui rêvent de pouvoir enfin travailler le dimanche, enfin travailler la nuit ! Tellement c’est formidable ! On entend vraiment tout et n’importe quoi, ici.
...s avez dû, tout comme moi d’ailleurs, travailler pour financer vos études, ce qui n’était tout de même pas évident. Vous nous expliquez que le travail dominical et le travail de nuit permettent à des étudiants de payer leurs études quand leurs familles ne peuvent les aider. Vous nous citez encore l’exemple magnifique d’une femme qui pourra, lorsque ses enfants seront chez leur père, travailler le dimanche pour constituer une petite cagnotte et mieux les nourrir. On pourrait multiplier ce genre d’exemples, mais une maman qui élève seule ses enfants, si elle ne trouve personne dans son entourage pour les garder le dimanche ou la nuit, elle devra bien payer une assistante maternelle ! Cela lui fera perdre le bénéfice de son travail. Et la signature de l’Accord national interprofessionnel a mis en év...
Quant à l’efficacité de ces mesures en termes de création d’emplois, tant qu’on n’aura pas fait progresser la réflexion sur les salaires, les allocations et le pouvoir d’achat, l’ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu’à minuit rendra peut-être service à de riches touristes venus de Chine, de Russie ou d’ailleurs, mais pas à l’immense majorité de nos concitoyens qui ne pourront pas plus acheter le dimanche que les autres jours de la semaine. Soyons sérieux ! Vous connaissez l’état du pouvoir d’achat de nos concitoyens ! Et puis, vous parlez des réalités, mais nous les connaissons nous aussi, n...
Mme Buffet évoquait un projet de société. C’est vrai, le dimanche peut être consacré à des activités variées, dont un certain nombre exigent que des salariés, des employés, des fonctionnaires travaillent. C’est notamment le cas d’activités culturelles, comme le cinéma ou les musées. Je profite donc de cette discussion pour attirer l’attention de mes collègues sur l’ouverture des bibliothèques. Nous sommes aujourd’hui engagés dans une lutte contre un certain ob...
...out à la fois sur son utilité économique, son utilité sociale – notamment sa capacité à corriger les errements de la loi Mallié et les injustices liées à l’absence persistante de règles en la matière – et, bien entendu, sa cohérence politique avec la majorité. Je rappelle que l’une des premières décisions que la commission spéciale a prises, alors même que le Gouvernement souhaitait que les cinq dimanches optionnels deviennent obligatoires et qu’on y ajoute sept autres dimanches optionnels, à la main des élus…
Que serait en effet la sincérité sans la volonté d’agir en fonction des réalités ? Ce serait une sincérité masticatoire, en quelque sorte. Et que serait un pragmatisme dénué de sincérité envers ce qui fonde l’action ? Il serait bien inutile. Il faudrait beaucoup de temps pour reprendre tout ce qui a été dit sur le « travail du dimanche » et qui ne figure pas dans le texte. C’est le cas de la généralisation du travail dominical, par exemple : personne n’en veut ! Disons clairement qu’elle ne figure pas dans le texte. Ensuite, Stéphane Travert – qui a animé ce dossier, mené les auditions, négocié, formulé des propositions – reviendra sur le fait que parallèlement aux possibilités d’ouverture des commerces de détail, dont nous ve...
...chés à l’émancipation et à la liberté de chacun, comme l’a indiqué M. Cherki. Nous demeurons vigilants pour qu’il ne se produise aucune régression, comme l’a dit M. Paul. À chacun de nos actes, nous tâchons de défendre le sens du progrès, comme l’a évoqué M. Baumel. Au fond, la question sous-jacente dans bien des interventions était la suivante : la faculté d’ouvrir les commerces de détail douze dimanches par an est-elle de nature à remettre en cause l’identité de pensée de la majorité de cette Assemblée ? Sans doute n’est-ce qu’un sentiment personnel, mais je n’aurais pas spontanément imaginé que l’on puisse confronter un tel enjeu – l’identité de la gauche parlementaire – avec la question des douze dimanches. D’où sortent-ils donc, ces fameux dimanches ?
...ls sont douze, et non pas sept ou dix-huit ! Nous ne sommes pas au tiercé ! C’est parce qu’au fil du temps, il a été simplement et humblement constaté que cinq jours ne suffisaient pas à celles et ceux qui souhaitaient ouvrir plus largement leur commerce de détail, et qu’ils n’avaient d’autre solution que de se constituer en zones touristiques ou en PUCE, ce qui impliquait d’ouvrir cinquante-deux dimanches par an. Il n’y avait aucune solution intermédiaire entre cinq et cinquante-deux dimanches.
Fondé sur les expériences et les réflexions des élus locaux, le rapport de M. Bailly a estimé que le juste point d’équilibre entre les deux se trouvait à douze. Douze dimanches, ce n’est peut-être pas beaucoup, mais cela équivaut à un dimanche par mois. C’est sur la base de cette idée quelque peu simplette que ce chiffre a été retenu. Ensuite, dès lors que l’utilité économique de cette mesure est avérée, se pose la question des règles qu’il faut fixer, contrairement à ce qui avait été fait dans la précédente loi que certains, ici, ont tant combattue, pour permettre à ...
J’ai entendu les propos sincères de ceux qui estiment que le dimanche n’est pas fait pour consommer. Mais si la consommation s’interrompait le dimanche, cela se saurait ! Qu’il s’agisse du commerce électronique ou d’autres modes, la consommation ne s’interrompt pas le dimanche ! Se pose même la question de savoir comment éviter que le commerce de contact, qu’a évoqué M. Caullet, ne se retrouve pas profondément affaibli face à de nouvelles formes de consommation qui...
...t ceux qui, n’ayant pas lu le texte, portent des jugements sans appel sur notre volonté de « libéraliser » la société. Ce n’est pas ce que nous voulons faire. Comme l’a indiqué M. Ferrand, nous voulons adapter notre société aux exigences du monde moderne et faire respecter nos valeurs. Nous ne sommes pas favorables à la libéralisation du travail dominical. Nous défendons l’idée selon laquelle le dimanche doit demeurer un jour consacré à faire société, à vivre ensemble, à placer la vie associative et familiale au coeur de nos priorités. Pour autant, il faut être sincère et pragmatique. Les modes de vie qui existent sur certains territoires nous obligent à fixer de nouvelles exigences pour fluidifier la vie de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous vous présentons un certain nombre de pro...
Un maire qui, comme c’est le cas chez moi dans le Cotentin, ouvre trois dimanches pourra continuer à n’ouvrir que trois dimanches. Alors pourquoi une telle cristallisation autour des douze dimanches. Est-ce du fétichisme ?
Nous avons toutefois souhaité prévoir la consultation systématique du conseil municipal, estimant qu’il appartient au territoire de décider de la manière dont doivent être gérées les ouvertures des commerces. Nous avons jugé nécessaire, vous voudrez bien excuser la trivialité de cette expression, de faire sauter le taquet des cinq dimanches pour pouvoir réagir en fonction du mode de vie dans chacun de nos territoires. Il faut pouvoir ouvrir plus de cinq dimanches là où c’est nécessaire, c’est-à-dire dans les zones urbaines et les grandes zones péri-urbaines, tandis que dans les zones rurales ou qui connaissent des saisonnalités différées, il convient d’ouvrir les magasins en fonction des habitudes des consommateurs. Les commerces ...
C’est ce que nous allons faire dans ce texte puisque désormais, toutes celles et tous ceux qui travailleront le dimanche dans un magasin ayant obtenu la dérogation d’ouverture de 9 à 13 heures percevront une rémunération majorée d’au moins 30 %. Cette majoration est déjà appliquée par un certain nombre d’enseignes. Je pense que nous pourrons trouver un accord sur ce point qui est un véritable progrès social pour ces salariés. Ce texte va amener les commerces alimentaires à offrir des contreparties à leurs salariés...