Interventions sur "dimanche"

...ollective, à des activités familiales, associatives, sportives ou culturelles, des activités qui ne relèvent pas du champ purement économique. Cependant, notre société évolue, des attentes nouvelles se font jour, liées à une plus grande diversité des modes de vie, du modèle familial, à des manières nouvelles de vivre les grandes étapes de la vie. Le CESE notait aussi en 2007 qu’il y avait plus un dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité nouvelle, et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. C’est à cette combinaison de constantes et d’évolutions que notre législation sur le travail dominical doit s’adapter. Pour le groupe UDI, parvenir à cet équilibre, c’est aborder les dérogations au travail dominical en fonction de trois facteurs, les réalités locales, le volontari...

...ités par le rapporteur général. Je veux croire que le délai à Saint-Malo n’est pas une exception, et il existe bien des raisons de faire confiance aux juges prud’homaux. L’examen, article par article, de votre texte et les amendements très nombreux qui ont été déposés me permettront de revenir dans le détail sur tous ces aspects ainsi que d’aborder beaucoup d’autres points tels que le travail du dimanche pour lequel je vous ai montré en commission qu’avec un bon accord collectif – comme c’est le cas à Saint-Malo –, il est possible de trouver des solutions de compensation pleines et entières pour les salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Je souhaite que l’esprit constructif et la concertation qui a régné en commission spéciale restent la règle dans l’hémicycle. Vous pouvez compter sur...

Quelle étrange motion de rejet ! Pendant toute la première partie, j’ai pensé qu’il s’agissait au contraire d’une motion de soutien au texte du Gouvernement tant il n’y avait pas de différence de vision mais de degré. M. Fillon veut simplement aller plus loin : plus de travail le dimanche, fin des 35 heures, encore moins de protection environnementale ou sociale, comme s’il s’agissait là de la recette miracle pour ramener la mythique croissance que tous appellent de leurs voeux et dont il faudra pourtant apprendre à se passer. Nous ne pouvons pas, bien évidemment, voter les attendus de cette déclaration de motion de rejet mais nous ne pouvons pas davantage en accepter la méthode....

Travailler le dimanche se fait de manière anecdotique ! Il est complètement en dehors de la réalité ! Il dit n’importe quelle ânerie !

...t grâce à ce dispositif. Vous voulez des lignes d’autocars, pourquoi pas, mais à conditions de prendre des précautions pour ne pas nuire au rail et aux politiques de transports publics menées par les régions. Ne retombons pas dans les erreurs du passé, qui ont conduit à l’effondrement du fret ferroviaire et à l’envahissement des routes par les camions ! Vous voulez enfin banaliser le travail le dimanche. Ce sera un recul pour les salariés, qui sont souvent des femmes, en particulier des mères célibataires sans solution pour garder leurs enfants. Ce sera un recul pour le petit commerce, soumis à la rude concurrence des grandes surfaces. Ce sera un recul pour la société tout entière, à laquelle on propose comme seul idéal celui de la consommation sept jours sur sept. Votre texte ne contient aucun...

... pour l’environnement. Car quel que soit le mode, le transport collectif est toujours préférable au transport individuel. Permettre la mobilité de nos concitoyens sur tout le territoire en facilitant l’accès au permis de conduire n’est pas une petite affaire dans le quotidien de nos concitoyens. Donner des compensations à celles et ceux qui travaillent dans les commerces d’ores et déjà ouverts le dimanche n’est pas une disposition sans intérêt ! Nous avons devant nous un grand nombre de tâches intéressantes. Faciliter les décisions en regroupant les autorisations administratives en une autorisation unique n’est pas affaiblir notre droit, c’est simplement faire en sorte que l’application des garanties que le droit apporte ne soit pas antinomique avec l’esprit d’entreprise et la concrétisation de p...

...s qui, s’agissant des installations classées ou d’autres dispositions, peuvent permettre de résoudre une partie du mal français des délais. L’accélération de certaines décisions n’est pas une mauvaise chose – même si la disposition adoptée concernant les éoliennes ne va pas dans la bonne direction et doit être corrigée lors de nos débats. D’autres sujets sont plus difficiles, comme le travail du dimanche. Comme d’autres ici, je suis très hostile à la banalisation du travail du dimanche. Sur cette question, il me semble que le travail accompli en commission a permis d’approcher un équilibre à peu près satisfaisant. De nombreux collègues de l’opposition critiquent ce texte avec vigueur et s’y opposent avec sincérité. Pour ma part, madame la présidente, je profite de cette intervention sur l’articl...

J’ai eu l’occasion tout à l’heure, monsieur le ministre, au détour d’un rappel au règlement, de répéter comme je l’avais déjà dit publiquement que je voterai ce texte pour des raisons de philosophie générale assez proches de celles de M. Mariton. Certes, il demeure des points sur lesquels je suis frustré – je pense au travail du dimanche, la commission spéciale, lors de ses travaux, s’étant éloignée du rapport Bailly pour rendre le dispositif plus complexe. C’est un sujet sur lequel elle a pourtant suscité de fortes attentes. Je présenterai sur ce point de nombreuses propositions par amendement, car j’aimerais que nous allions beaucoup plus loin que l’équilibre adopté par la commission spéciale, et même beaucoup plus loin que les...

...rofessions, notamment celle de notaire. Reste la question du corridor tarifaire. Or, me semble-t-il, le choix qui a été fait au départ n’est de nature ni à faire accepter la réforme ni à construire un modèle équilibré. C’est un point sur lequel je vous proposerai de revenir. En ce qui concerne les professions réglementées, la baisse des charges, la réduction de la dépense publique, le travail du dimanche, et beaucoup d’autres points, j’attends, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que vous fassiez preuve d’ouverture. Vous nous demandez, monsieur le ministre, certes à juste titre, comme l’a fait le Premier ministre et comme l’a proposé tout à l’heure François Fillon, de nous retrousser les manches, à vos côtés, compte tenu de la situation de la France. J’ai moi-même déposé 95 ame...

Ensuite, les dispositions relatives au travail dominical ménageant la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an affaibliront considérablement de nombreux commerces de centre-ville dans les villes moyennes et les bourgs au profit des zones d’activités et des centres commerciaux. Elles ne règlent en outre aucune des difficultés sociales soulevées lors de l’examen de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical. Certaines dispositions du projet de loi vont certes dans le bon sens et nous en avons ...

...ute pas très satisfaisant. Il faudra certainement y revenir, quitte à supprimer le corridor lui-même. Plus généralement, le projet de loi modernise l’encadrement juridique de ces professions, afin de leur donner plus de souffle et de les adapter aux évolutions démographiques. Nous serons vigilants pour que la composante territoriale ne soit pas oubliée. Autre réforme emblématique, le travail le dimanche n’a laissé personne indifférent et a suscité des commentaires parfois acerbes et injustes. Monsieur le ministre, vous le savez, si de très nombreuses cultures ont consacré un jour de repos commun dans la semaine, peut-être n’est-ce pas anodin sur le plan anthropologique. Dans le projet de loi, la règle du repos dominical est réaffirmée, tout en étant assouplie. Le texte propose en effet de créer ...