Interventions sur "dimanche"

... les territoires potentiellement concernés par les zones touristiques internationales, se pose vraiment la question de « l’EPCI concern». S’agissant du volontariat, la réversibilité du choix du salarié est garantie dans tous les cas d’ouverture dominicale, sauf dans les zones touristiques internationales définies par arrêté ministériel. Un salarié ayant accepté à un moment donné de travailler le dimanche, parce que sa situation personnelle le lui permettait, pourra difficilement revenir sur sa décision quelques années plus tard, si entre temps le lieu où il travaille a été classé en zone touristique internationale. Le salarié devra donc continuer à remplir ses obligations, même si sa situation personnelle a évolué. Par ailleurs, plusieurs quartiers du centre de Paris ont été mentionnés dans le r...

Or je ne crois pas, mais je peux me tromper, que le facteur principal dans le choix de la capitale comme destination de vacances soit ses commerces. Je pense que la tour Eiffel et le Louvre, les musées et certains quartiers, comptent bien plus. Si ces musées étaient fermés le dimanche, la question pourrait alors se poser, mais leur jour de fermeture est le mardi. Il faudrait donc être favorable à l’ouverture des commerces le mardi, jour de fermeture des musées, parce que les touristes peuvent légitimement avoir envie de faire les magasins ce jour-là parce qu’il ne leur est pas possible d’avoir d’autres activités !

...Paris, la tour Eiffel. Les salariés des commerces avoisinants, qui étaient en discussion avec leurs divers employeurs afin d’essayer de parvenir un accord, se sont mis en grève aux alentours du 20 décembre parce que les propositions de revalorisation qui leur ont été faites leur paraissaient vraiment trop basses par rapport à leur revendication, à savoir 300 euros d’augmentation pour travaille le dimanche. Dans quelle situation ces salariés vont-ils se trouver après le vote de la loi, même s’ils continuent à rechercher un accord ? Imagine-t-on qu’ils seront durablement protégés par cet accord et qu’aucun commerce autour de la tour Eiffel ne pourra ouvrir puisqu’on subordonne l’ouverture dominicale à la signature d’un accord ? Mais peut-on assurer aux salariés des multiples boutiques concernées – j...

Vous ne serez donc pas concernés par le titre III du projet de loi. Vous vous opposez, par principe, au recours au travail dominical, au nom de la sacralisation du dimanche. Mais ce projet de loi – vous avez dû être mis au courant de ce qui s’est dit ici plus tôt dans l’après-midi – ne banalise le travail dominical.

Votre conception du dimanche n’est pas celle que nous défendons et ne correspond pas aux réalités de la société.

Vous faites du dimanche un jour comme les autres.

... relatif aux ZTI ne tiennent pas compte des exigences qui figurent dans le texte : il y aura bien un accord collectif, qui prévoira des contreparties salariales. Le volontariat du salarié sera également garanti. Monsieur Laurent, pour évaluer les futurs enjeux pour la future métropole du Grand Paris, ayez bien à l’esprit que dans d’autres grandes villes comparables, les commerces sont ouverts le dimanche. Je pense, pour les plus proches, à Londres, Madrid ou Rome. Aujourd’hui, pour le plus grand bonheur de ces villes, les commerces y sont ouverts le dimanche, au sein de ce qui ne s’appelle peut-être pas des zones touristiques internationales. Nous considérons que Paris, avec son statut de capitale, et l’affluence touristique très forte qu’elle connaît, justifie l’ouverture d’une ZTI. La démarche...

...tromper en voulant faire de la basse polémique. Cela étant dit, il n’y aucune raison que la délimitation des ZTI relève de la seule de la compétence ministérielle. Aucune ! Rien ne le justifie. Il faudrait, par ailleurs, donner quelques indications relatives aux critères car, comme nous y avons insisté, la création d’une ZTI, ce n’est pas rien. Cela implique en effet une ouverture cinquante-deux dimanches par an mais également tous les soirs de la semaine jusqu’à minuit, c’est-à-dire sept jours sur sept jusqu’à minuit. À tout le moins, une telle dérogation au droit commun mérite d’être justifiée, et ce sont les critères qui y présideront que nous voulons connaître. J’aurais espéré quelques réponses, car à défaut, je ne vois pas comment on pourrait contrer les objections soulevées par l’ensemble d...

... vous leur avez demandé in extremis de venir en renfort pour apporter un semblant de caution scientifique à vos affirmations ! La commission d’économistes a répondu à votre appel et rendu dans l’urgence plusieurs rapports d’évaluation des dispositions phares du texte, rapports qui souffrent malheureusement de graves insuffisances. S’agissant de l’autorisation d’ouvrir les commerces jusqu’à douze dimanches par an, la présidente de la commission, Mme Anne Perrot, affirme ainsi que cette mesure pourrait avoir « de manière non ambiguë des effets extrêmement positifs sur l’emploi et sur l’activité ».

Toutefois, elle insiste sur le fait que « si l’on veut que cette loi produise des effets utiles sur l’emploi, il faudrait vraiment que les maires fassent un usage assez intense de la possibilité qui leur est offerte d’ouvrir les commerces douze dimanches par an ». Sans égard pour le fait que ces mesures vont ruiner la vie familiale des intéressés, la commission d’évaluation passe sous silence l’exemple de l’Italie, qui a généralisé l’ouverture dominicale des magasins depuis juillet 2012 ; or cette mesure s’est traduite, selon les syndicats italiens, par la fermeture de 60 000 points de vente dans le petit commerce et la perte de 90 000 emplois.

...ntrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Pour attirer les investisseurs étrangers, vous êtes ainsi prêt à réviser les qualifications des infractions et leurs sanctions ! Comment ne pas évoquer surtout, parce qu’elles ont été les plus médiatisées, mais aussi parce qu’elles sont les plus révélatrices de votre démarche, les mesures relatives au travail en soirée et le dimanche ? Votre texte propose une nouvelle fois, à l’instigation du patronat et des grands groupes de distribution, d’entraîner les salariés dans une spirale de régression sociale. De cinq aujourd’hui, on passe à douze dimanches travaillés dans le commerce de détail, c’est-à-dire un par mois. Contrairement à ce que vous affirmez, ce n’est donc plus une exception. Plus de zones seront concernées. En plus...

...sation efficiente de l’argent public : permettre à nos pépites, comme le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, de se développer, permettre l’émergence d’un leader européen de l’armement terrestre, voilà deux sujets majeurs. Je pense enfin à la rénovation et à l’adaptation des règles qui encadrent l’ouverture dominicale des commerces. Tout en réaffirmant que le travail du dimanche doit rester une exception, nous créerons de la valeur là où elle existe, c’est-à-dire, en particulier, dans les futures zones touristiques internationales. D’autres territoires pourront être concernés grâce à l’extension possible et facultative de l’ouverture à douze dimanches, mais toujours au prix de contreparties. C’est ce qui nous mène au deuxième champ d’action transversal de ce projet de l...

...oncurrence tous azimuts au détriment de l’environnement, des services publics et de l’égalité territoriale. À travers la marchandisation des professions juridiques, les pouvoirs toujours plus étendus de l’Autorité de la concurrence, le placement sous contrôle des documents d’urbanisme, pour s’assurer que ceux-ci organisent la libre concurrence des grandes enseignes, la banalisation du travail le dimanche, la transformation progressive du contrat de travail en un contrat civil, que traduit aussi à sa façon la réforme des prud’hommes, vous nous invitez avec ce texte à communier dans ce système de prix dont Milton Friedman voulait faire le pivot d’une société où tout se réglerait par échange financier. Nous récusons la philosophie de ce texte – je dis bien : la philosophie –, et ce d’autant plus fer...

Il proposait en outre « d’autoriser plus largement le travail le dimanche » – à ce sujet, rappelez-vous quels furent les votes sur la loi Mallié –, de déréglementer le code du travail en autorisant « la rupture à l’amiable » du contrat de travail, et de « favoriser l’émergence de fonds de pension à la française ». À l’époque, la réaction à toutes ces propositions fut assez intense ! Je constate que votre projet de loi est quasiment le décalque de ce rapport. Nous y tro...

...qui apporterait de l’argent, sans toutefois le mentionner dans le texte. Ce seraient ainsi 250 millions qui pourraient manquer aux autres interventions de Bpifrance dans les entreprises. Je pourrais aussi parler longuement des atteintes au droit du travail, de la facilitation des licenciements, du délit d’atteinte au secret des affaires – qui protégera qui ? À propos de l’extension du travail du dimanche, nous regrettons que l’exigence d’une compensation minimale ne soit pas inscrite dans la loi. De l’aveu même de grands patrons de la distribution, douze jours d’ouverture le dimanche ne sont pas souhaitables : c’est trop.

Combien d’emplois sont menacés dans le petit commerce de centre ville ou de centre bourg, là où ces commerces n’ont pas les moyens d’assurer une présence le dimanche ? Sur le fond, souhaitons-nous que la consommation sept jours sur sept devienne notre horizon ? Nous aimons à prendre l’exemple de l’Allemagne. Pourtant, les commerces n’y sont pas ouverts le dimanche : voilà qui donne à réfléchir. Pour nous, écologistes, la dimension sociale et la dimension environnementale sont les grandes perdantes de ce texte, dont les retombées positives sur l’économie, l’e...

...s salariés, et le volontariat de ces mêmes salariés. L’ouverture dominicale demeure une exception. Le texte procède aussi à un élargissement des possibilités d’ouverture dominicale des commerces situés dans l’emprise d’une gare, mais aussi des commerces alimentaires de ces gares ou des commerces alimentaires situés en zone touristique internationale. Enfin, il prévoit l’augmentation du nombre des dimanches du maire. Je souhaiterais simplement rappeler, sur chacun de ces points importants du texte, les principales améliorations qui lui ont été apportées grâce au travail mené par la commission spéciale durant près de quatre-vingt-deux heures de séance. La commission spéciale, et je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a prévalu durant tous nos débats, a ainsi souhaité renforcer le rôle j...

...cembre un débat à haut risque pour ce projet de loi. Nous avions d’ailleurs tous prévu de nous écharper en commission, puis en séance publique, durant ce mois de janvier. Et finalement, ce début d’année nous a plongés dans le deuil, ramenant le débat à sa juste mesure. Nous n’avons plus le coeur à nous lancer dans une bataille de civilisation sur l’ouverture des commerces cinq, sept, dix ou douze dimanches par an. La crise française n’est réductible ni à l’économie ni au social, mais la France ne pourra pas faire face à ses démons, ni aux attaques djihadistes, ni aux gouffres que ces attaques ont révélés ou à la menace, en retour, du Front national. Elle n’en aura pas les moyens. Il ne faut pas croire que les sujets sont dissociés, que ce ne sont que des dossiers. La France, comme société et comme...

Je tiens néanmoins à vous rappeler que le dispositif initial était inadapté en raison de la fixation de cinq dimanches de droit, ce nombre ne correspondant pas aux besoins de la grande majorité des communes et des territoires. En revenant à une entière latitude des maires, nous réintroduisons de la souplesse, tout en confirmant la confiance que nous avons dans les élus locaux et notre maillage territorial. La commission spéciale a également souhaité appliquer aux dimanches du maire la procédure de volontariat ...

...e Gouvernement à consulter les partenaires sociaux pour tout texte concernant le travail, l’emploi et la formation professionnelle. Les auditions des partenaires sociaux auxquelles j’ai procédé ont montré que le code du travail n’avait pas été respecté sur ce point. Malgré les avancées obtenues en commission spéciale, le groupe UMP reste opposé à la partie du projet de loi relative au travail du dimanche. Car, disons-le, passer à douze dimanches ouverts, c’est-à-dire à un dimanche par mois, sous-tend, de la part du Gouvernement, une volonté de généralisation. Permettez-moi, en premier lieu, de m’inscrire en faux contre un argument souvent entendu : ce n’est pas en ouvrant les commerces le dimanche que vous redonnerez du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français. L’argent dépensé le dimanche...