Interventions sur "dimanche"

Justement ! Venons-en à l’intérêt général, car c’est cela le vrai sujet. Nous parlons d’un choix de société qui ne pèse pas en réalité sur ceux qui travaillent le dimanche, mais que vous voudriez faire porter sur les Français. C’est le fond de notre débat. Mais cette loi n’oblige pas les Français à se rendre dans les magasins le dimanche !

... on y a ouvert sept ou huit restaurants, qui sont autant de lieux de vie dans un endroit où il n’y a pas de centre-ville, pas de commerces de proximité, et qui, sans cela, serait une ville morte. Toute la France ne se ressemble pas : il y a des lieux différents, et il faut accepter cette différence, tout comme il faut accepter que certaines personnes demandent que les commerces soient ouverts le dimanche.

Elle donne une liberté supplémentaire. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions dire aux Français ce qu’ils doivent faire le dimanche. Je ne suis pas de ceux qui pensent que les élus doivent faire le bonheur des gens malgré eux.

Si nous donnons effectivement la possibilité de travailler le dimanche aux magasins, il faut également, à mon sens, que les services publics, culturels ou sportifs soient plus ouverts le dimanche. Le texte qui nous est soumis est équilibré. Il ne propose pas une généralisation du travail le dimanche, mais un assouplissement, avec des garanties qui me paraissent suffisamment sérieuses pour nous permettre de l’adopter.

Venons-en au travail du dimanche. Je répète : il s’agit de dimanche, et de travail. Bien sûr, le sujet pose question, parce que nous avons tous ici des idées qui sont un héritage de nos formations politiques, de notre histoire et de ceux qui ont agi et pensé avant nous. Toutefois, à écouter certains de mes collègues, il semblerait que la question soit de savoir si nous devons vraiment faire en sorte que ce pays se transforme le ...

Je ne le pense pas. Soyons un tant soit peu sérieux, ce n’est pas le débat. Ce dont nous parlons, c’est d’exceptions. Il suffit d’ailleurs de relire le titre du rapport de Jean-Paul Bailly : « Exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Tout est là ! Est-il nécessaire d’imposer une ouverture des commerces le dimanche sur l’ensemble du territoire ? À l’évidence, non, et nous ne le proposons pas. Au contraire, nous allons établir des garde-fous pour éviter des ouvertures là où elles ne sont ni demandées, ni nécessaires aujourd’hui. Le plus facile serait clairement de donner une autorisation générale d’ouverture le dimanche et de laisser les commerces libres de faire leur choix ! Ce n’est pas ce que nous faisons...

Ce qui nous mène à l’autre débat, que M. Caresche a bien posé. Avant d’aller faire ses courses, avant d’aller choisir le carrelage que l’on voudrait chez soi, on fait autre chose, on va à la piscine ! On a raison de vouloir aller à la piscine… sauf qu’il y a des salariés qui travaillent le dimanche, à la piscine !

Nous prolongeons ce débat sur les zones commerciales. Comme un certain nombre de collègues l’ont rappelé avant moi, il s’agit effectivement là d’un des articles clés de cette partie du texte sur le travail dominical. En réalité, la question n’est pas tant celle des cinq ou des douze dimanches que celle des cinquante-deux, parce que, dans ces zones commerciales, c’est bien cinquante-deux dimanches par an que l’on pourra travailler. Le problème est que, dans leur formulation actuelle, les critères de définition de ces zones commerciales sont extrêmement flous. Ils ne permettent pas aujourd’hui de connaître l’étendue de ces zones. Il s’agit donc, ici, de considérer, dans le prolongeme...

Faut-il leur dire qu’il ne faut pas travailler le dimanche ? Bien sûr que non ! Compte tenu de l’état de la parentalité, des problèmes que nous avons, il me semble qu’il devrait être possible d’aller le dimanche dans une bibliothèque, ou dans le centre du quartier, bref dans un endroit où l’on puisse se retrouver, quand on n’a pas réellement la possibilité d’être véritablement en famille. Mais cela pose la question de ce qu’est le dimanche : est-ce un jo...

Je vois la réalité de la famille aujourd’hui, et je sais à quel point une socialisation est nécessaire. Enfin, et là encore c’est la sincérité qui me pousse à vous le dire, j’ai rencontré des salariés qui travaillent le dimanche, notamment des jeunes. J’y suis allé avec la sincérité de quelqu’un qui, lui aussi, s’il n’avait pas travaillé la nuit, n’aurait pas pu être étudiant le jour. Car je devais travailler, non pas que je vienne d’une famille pauvre qui ne pouvait pas payer mes études, mais comme moyen de vivre normalement.

...t de retenir un seuil d’un million d’habitants dans l’agglomération. En revanche, je trouve très inquiétants les propos du rapporteur thématique, qui nous dit très explicitement que le projet ne s’inscrit pas dans cette logique d’exception. Cela veut dire que les zones commerciales se répandront sur l’ensemble du territoire, ces zones dont le nom même aboutit à une banalisation des cinquante-deux dimanches travaillés. Demain, la zone commerciale sera la norme ! Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si la démographie de l’agglomération sera prise en compte parmi les critères fixés par voie réglementaire.

Arrêtons de résumer la question de façon manichéenne, en disant qu’il suffirait de donner plus d’argent aux étudiants pour leur éviter de travailler le dimanche. Ce n’est pas vrai. Il faut être totalement déconnecté de la réalité dans laquelle vivent nos concitoyens pour penser que les choses sont aussi simples que cela. La question qui est posée aujourd’hui, c’est celle des exceptions, afin de sauvegarder le modèle que nous souhaitons pour notre société, et afin que ce ne soit pas la loi de la jungle. On ne doit pas pouvoir faire n’importe quoi, il faut...

Pour en revenir au travail du dimanche, et dans la suite de nos échanges en commission spéciale, je voudrais dire au ministre, et je rejoins sur ce point précis le président Le Roux, qu’il est effectivement nécessaire de mettre un peu d’ordre,…

...ollègue Francis Vercamer, maire de Hem. Et que se passe-t-il lorsqu’on traverse la rue, à Hem ? Eh bien, on passe en Belgique. Et que se passe-t-il de l’autre côté de la rue ? Eh bien, comme vous le savez, monsieur le rapporteur thématique, les commerçants sont tout simplement libres d’offrir à leurs employés le jour de repos qu’ils veulent dans la semaine et d’ouvrir leur commerce cinquante-deux dimanches sur cinquante-deux. C’est là une véritable situation de concurrence déloyale – vous venez d’y faire référence –, au détriment des commerçants français. Comme vous l’avez souligné, il est indispensable que les acteurs locaux, en particulier les élus locaux soient associés à la définition des critères d’ouverture, en accord avec les partenaires sociaux et en fonction des équilibres géographiques,...

Cela dit, j’ai toujours des réserves sur la logique présidant à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Si le travail du dimanche et de nuit existe dans un certain nombre de services publics, notamment dans la santé, dans les transports ou dans les services sportifs et culturels, c’est que cela répond à des sujétions liées à leur nature de service public. On ne peut donc pas mettre les deux situations sur le même plan. En outre, le fonctionnement du service public connaît des contreparties sociale...

…un ordre républicain, en bon républicain du MRC que je suis, sur cette question. Quand, dans l’une des villes de ma circonscription, un commerce de bricolage est autorisé à ouvrir le dimanche et qu’à moins d’un kilomètre, dans la même commune, un autre commerce d’une autre enseigne n’a pas cette autorisation, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la législation. Il faut la clarifier et définir des règles égales et valables sur l’ensemble du territoire de la République. Mais l’objet de notre débat, c’est la sphère marchande.

Dans ce cadre, je considère que l’extension de l’ouverture le dimanche est une concession à l’air du temps, au fait qu’il faudrait aller encore plus loin dans la société de consommation, dans la déréglementation, dans la dérégulation ; bref, qu’il faudrait revenir sur des conquêtes sociales, sur des acquis obtenus de haute lutte et inscrits dans une législation qui prévoit un droit du travail et un droit à ne pas travailler, autrement dit qui garantit un temps pour ...

...voqué tout à l’heure, à une grande partie de nos débats sur les exceptions au repos dominical : le groupe socialiste poursuit un objectif d’équilibre, un objectif d’égalité des chances entre tous les salariés du commerce, y compris ceux d’une même enseigne. Car je rappelle qu’avec les textes précédents, singulièrement ceux que la droite avait votés, les salariés d’une même enseigne travaillant le dimanche pouvaient toucher trois rémunérations différentes, selon qu’ils se trouvaient en PUCE – Périmètres d’usage de consommation exceptionnel – en zone touristique ou en zone de droit commun. Une telle situation est insupportable pour la gauche, et ce projet de loi s’emploie à y mettre fin. Oui, nous voulons l’égalité des chances économiques entre les formes de commerce, entre le commerce indépendant,...

...eption au repos dominical dans le commerce de détail à la continuité du service public, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. L’opposer au code du travail écrit par nos lointains prédécesseurs, ce n’est pas faire preuve de grande humilité. Quand on légifère, il faut abandonner toute arrogance. Nous devons nous interroger sur les raisons pour lesquelles le repos hebdomadaire est fixé légalement le dimanche : c’est le fruit de l’histoire, mais aussi l’expression du besoin d’une société de partager du temps en commun. S’il y a des exceptions, pour la continuité du service public ou de la production, elles s’expliquent par des réalités factuelles. Ne nous jetons pas non plus à la tête des sondages qui n’ont pas lieu d’être : nous ne légiférons pas en fonction des sondages mais en fonction de réalités...

...re fidèles aux engagements pris devant les Français lors de la dernière campagne présidentielle, je voudrais remettre en mémoire les déclarations faites par les deux principaux candidats en février 2012. J’étais alors ministre et M. Sarkozy et M. Hollande avaient profité des états généraux du commerce, très peu de temps avant l’élection, pour dire leur part de vérité sur la question du travail le dimanche et sur ce que devaient devenir les textes votées par la majorité d’alors, à laquelle j’appartenais.. Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il voulait poursuivre les assouplissements au nom de la croissance et au nom de l’emploi. François Hollande avait envoyé un message à tous les commerçants, qui devrait rassurer tous nos collègues, comme Pouria Amirshahi et d’autres, qui craignent que ce projet de ...