Interventions sur "autocar"

Je souhaite profiter de la discussion de cet article pour poser des questions sur un élément qui, à mon sens, mérite d’être clarifié : la libéralisation des autocars proposée ici s’inscrit-elle ou non dans le cadre d’une stratégie cohérente de développement des transports collectifs écologiques ? Il me semble en effet important, plutôt que de procéder mesure par mesure – comme le travail parlementaire nous y conduit malheureusement trop souvent –, de replacer les sujets que nous traitons dans des visions d’ensemble autour d’objectifs définissant nos politiq...

L’article 2 vise à ouvrir le secteur du transport par autocar, comme l’Autorité de la concurrence l’avait recommandé voilà maintenant un an. Le besoin est en effet réel, surtout entre les grandes villes. L’Autorité avait proposé que les régions soient le service autorisateur, ce qui visiblement ne sera pas le cas. Elle avait proposé que l’autorité de régulation des activités ferroviaires – l’ARAF, future ARAFER – devienne un régulateur multimodal ce qui, e...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer tout à l’heure sur ce sujet, quand j’ai évoqué rapidement les amendements relatifs à l’équipement des autocars, notamment en wi-fi. Vous aurez compris que je suis favorable à ce type de service, parce qu’il apporte une solution à ceux de nos compatriotes qui en manquent aujourd’hui, et qu’il fournit des solutions à prix compétitifs, quand d’autres solutions coûtent beaucoup d’argent à la collectivité, et donc, en réalité, aux Français. Car ce sont toujours eux qui paient : qu’il s’agisse de services ou ...

Je tiens à expliquer clairement comment nous abordons ce débat, afin d’éviter les caricatures. Nous n’adoptons pas une posture : nous nous positionnons sur le fond du problème. Il est évident que les écologistes ne sont pas contre les autocars : nous pensons que le rail vaut mieux que les autocars, et que les autocars valent mieux que la voiture individuelle. Ce qui importe, c’est d’organiser tout cela, et ce qui nous pose un problème, c’est votre refus d’encadrer ces ouvertures de lignes, comme nous l’avons proposé en commission spéciale. Vous êtes resté dans une logique de libre installation de ces lignes d’autocars, et c’est là qu...

L’article 2, relatif à l’ouverture de lignes d’autocars, va plutôt dans le bon sens, selon moi, même s’il faut veiller à ce que cela n’entraîne pas une disparition de nos lignes TER en milieu rural : il faut que cela ne se fasse pas au détriment du rail. Cet article 2 est un peu le symbole de ce projet de loi : un projet de loi qui s’arrête au milieu du gué, un projet de loi qui se veut libéral sans le dire, qui fait des propositions, sans aller jus...

La libéralisation du transport par autocar est une mesure qui, contrairement à de nombreuses dispositions de ce projet, ne stigmatise pas, n’oppose pas, de sorte qu’un consensus peut, me semble-t-il, se dégager sur cette idée. Sous réserve que le développement des services réguliers non urbains réalisés par les entreprises de transport ne crée pas une concurrence frontale avec les TER, il semble y avoir là – et c’est important – un moyen ...

L’article 2, que nous allons examiner, fait partie de ceux que l’on peut soutenir, à l’inverse des articles sur les professions réglementées, que vous attaquez, ce qui va créer demain des déserts juridiques. Élu d’un territoire rural, je ne peux qu’être favorable au développement du transport par autocar. Dans mon département, cette extension ne peut qu’être encouragée. Nous ne craignons pas la concurrence avec le rail, évoquée par certains collègues, puisque les lignes secondaires sont inexistantes. En revanche, cette extension pourrait profiter à une part importante de la population de mon département. Je pense bien évidemment à toutes les personnes âgées qui n’ont pas de véhicule, mais aussi à...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons, avec cet article 2, l’une des mesures phares du projet de loi : la mise en place de services librement organisés de transport public routier par autocar. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, nous sommes tout à fait opposés à cette réforme. Si nous ne sommes pas, par principe, hostiles au développement du transport par autocar – rappelons du reste que l’autocar représente déjà près d’un quart de l’offre de transport mise en place par les régions – la réforme que vous nous proposez n’est pas acceptable en l’état. E...

...vec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Grenelle de l’environnement fixait l’objectif de 25 % de part de marché pour les modes alternatifs à la route en 2022 alors que ce chiffre n’était plus que de 12 % en 2011. Pour votre information, le train et le tram représentent entre 2,5 et 3,5 grammes d’émissions de dioxyde de carbone par usager au kilomètre, tandis que l’autocar représente entre 65 et 85 grammes. Si l’on prend l’avion pour aller à Marseille, chaque voyageur dépense 97 kilogrammes de CO2 ; dans une voiture avec deux usagers, chacun dépense 89 kilogrammes ; en autocar, 53 kilogrammes ; et par le train, chaque voyageur ne consomme que deux kilogrammes de CO2. Monsieur le ministre, où est votre bilan carbone à l’heure d’accueillir le monde entier pour défend...

...roviaire de voyageurs. En 2000, une mission d’enquête a travaillé sur les transports en France et en Europe à l’initiative de la commission qui s’appelait alors la commission de la production et des échanges, présidée par mon ami André Lajoinie. À l’époque, elle avait alerté sur le fait qu’il y aurait de plus en plus de thromboses dues à l’hégémonie des transports routiers. Vous allez lancer des autocars en plus sur les autoroutes, qui vont ensuite renflouer les péages de ceux que vous connaissez bien et qui réalisent déjà des profits spectaculaires qui ont été dénoncés ces temps derniers. À l’époque, les déplacements par la route représentaient 88 % des voyageurs et 75 % pour les marchandises. Nous en sommes aujourd’hui à 92 %, et avec votre choix de lancer les autocars sur les autoroutes, nou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, libérer le marché des autocars et favoriser timidement l’ouverture – déjà rognée en commission – des commerces le dimanche, vous reconnaîtrez que c’est une réponse un peu courte à la situation dans laquelle se trouve l’économie française ; les dispositions relatives aux autocars constituent certes l’une des très rares mesures positives de ce texte. Je répète que c’est un peu court, comme chacun l’a reconnu, y compris – pour c...

... affaiblie comme jamais. La France détient le record mondial de la pression fiscale, en raison des hausses considérables que les gouvernements de M. Ayrault et de M. Valls ont imposées aux entreprises et aux foyers français. Monsieur le ministre, que proposez-vous ? Une loi fourre-tout qui ne contient que quelques dispositions allant dans le bon sens, comme cette mesure sur la libéralisation des autocars : je prendrai l’exemple de la véritable croisade poujadiste que vous menez contre les professions réglementées, accusées de tous les maux frappant l’économie française, ou du retour en arrière sur plusieurs dispositions adoptées par le gouvernement Ayrault – malgré les avertissements de l’opposition – dont vous avez pu mesurer les conséquences désastreuses. Mais, monsieur le ministre, un peu de...

On ne peut bien entendu que se satisfaire de la possibilité qui nous est offerte d’accroître l’offre de transport. L’autocar est véritablement un complément à toutes les formes de déplacement. On le voit d’ailleurs déjà sur les territoires où, comme cela a été dit, l’autocar remplace le train ou amène des passagers d’une ville à une autre, pour prendre un TGV. Le transport interurbain constitue aussi un complément, notamment au TER. Je voudrais revenir sur deux sujets qui suscitent des inquiétudes. D’une part, notre c...

On cite très souvent l’Allemagne comme exemple en matière économique. Aussi ai-je regardé ce qui s’était fait en la matière. L’essor de l’autocar constitue la principale cause des difficultés de la Deutsche Bahn. La libéralisation du secteur est intervenue en Allemagne en 2012, avec, dès la première année, 8 millions de passagers ; en 2014, ce sont 19 millions de personnes qui ont emprunté les autocars. Cela concerne évidemment les lignes les plus rentables. Il ne faut pas se faire d’illusions : ces cars ne vont pas circuler dans les zones...

La conclusion des cheminots allemands est la suivante : les autocars ont bousculé les prévisions d’activité de la Deutsche Bahn plus qu’aucune autre tempête auparavant. Je vous invite à prendre en compte cet exemple issu d’outre-Rhin.

...rd Accoyer, que l’article 2 de votre projet de loi est, pour ainsi dire, le cache-sexe de ce texte constitué de plus de deux cents articles, j’observe, monsieur le ministre, que vous ravivez, y compris dans la sémantique, le vieux débat ville-campagne. En effet, vous nous faites sauter du coq à l’âne et modernisez un vieux dicton : en l’occurrence, on ne met pas la charrue avant les boeufs mais l’autocar avant les TER ; on va même, d’ailleurs, les opposer. Sur le fond, bien que votre projet de loi ait été prêt depuis plusieurs mois, il se heurte à l’actualité législative : nous avons en effet voté, il y a quelques semaines, le périmètre des régions nouvelles, mais sans leur accorder les compétences ni les moyens correspondants. Ceci vaut aussi pour les départements, au sujet desquels nous allons...

L’article 2, complété de l’article 3, prévoit l’ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar. Je crains que cette évolution ne soit de nature à menacer la pérennité du transport ferroviaire, déjà fragilisé par la concurrence de l’avion à bas coût, de l’autocar caboteur et du covoiturage. L’étude d’impact du projet de loi reste d’ailleurs silencieuse quant au chiffrage des conséquences sur le secteur ferroviaire. Sans revenir sur les propos tenus précédemment sur l’ARAFER, son financement...

Or, l’absence de moyens alloués à la nouvelle autorité de régulation risque fort de mettre celle-ci dans l’incapacité d’éviter la concurrence frontale du transport ferroviaire par ce transport collectif régulier par autocar. Aussi, je demande la suppression de l’article 2.

... milliard d’euros, alors que les usagers ne supportent plus les tarifs pratiqués, qui ne couvrent pourtant que 28 % du coût s’agissant des TER. Cela signifie qu’aujourd’hui le système ferroviaire français est en très grande difficulté ; il faut cesser de considérer qu’il est l’objet d’une conjuration ou d’un complot. Il suffit de regarder ce qui est fait ailleurs. En Angleterre, par exemple, les autocars sont libéralisés depuis 1985.

... fonctionnent comme au dix-neuvième siècle, il faudrait que tout le monde soit équipé de TGV : c’est ce point de vue, ce sont ces injonctions contradictoires qui éreintent aujourd’hui la SNCF. De ces difficultés, on déduit qu’il faudrait supprimer tous les autres modes de transports et obliger tous les Français à prendre des trains devenus coûteux. J’ai entendu dire que le confort offert par les autocars n’était pas le même que celui des trains. Je vous invite, mes chers collègues, à prendre un train Corail entre Bordeaux et Montpellier au mois d’août : les vitres sont fermées et il est impossible de les ouvrir, il n’y a pas de climatisation et le train accuse un retard de deux heures à l’arrivée en moyenne. Je vous le dis : si on prévoit de développer une ligne de bus avec climatisation sur ce ...