Interventions sur "eau"

La gestion de l’eau possède une dimension identitaire et implique des choix locaux. Autant je comprends quelqu’un comme Alain Calmette qui, hier, assumait pleinement sa position sur un plan politique – même si je n’étais pas d’accord sur le fond –, autant je ne comprends pas l’artifice que vous proposez.

En revanche, ils se soucient du prix de l’eau !

... la première a lieu sur une petite zone d’au moins 20 000 habitants, ce qui correspond en effet à une intercommunalité, quand le second nécessite une zone d’au moins 300 000 habitants afin de disposer d’une installation performante en termes de tri et d’incinération. Donner une telle compétence à une intercommunalité ne sert à rien puisque, de toute façon, le problème est traité sur un périmètre beaucoup plus vaste. Ensuite, s’agissant du traitement, à ma connaissance – mais vos services peuvent vous le confirmer –, 90 % des communes françaises sont regroupées en syndicats. Le dispositif que vous proposez n’apporterait donc rien. Au contraire, il diluerait leur investissement et leur implication. Enfin, j’ai présidé le syndicat départemental du Jura qui, en matière de tri des déchets, a jou...

Je souhaitais prendre la parole tout à l’heure sur la question de l’assainissement mais peu importe, puisque les problématiques sont les mêmes s’agissant de l’eau ou des déchets. Nous distinguons bien ceux qui veulent avancer et clarifier la situation et ceux pour lesquels cela n’est jamais le moment.

...evènement a été votée et que les intercommunalités ont été créées ! On ne peut pas prétendre que le volontariat permettra une évolution progressive ! Toutes les communes qui souhaitaient travailler sur la base du volontariat, en la matière, n’ont pas avancé malgré tout ce temps. Il est donc temps de clarifier et de simplifier les situations. Nous comptons des dizaines de milliers de syndicats d’eau, d’assainissement, de traitement des déchets. Or, cette loi est l’occasion de faire diminuer sensiblement le nombre d’opérateurs. Nous considérons qu’elle simplifie la situation et permettra de réaliser des économies, comme le prouve cet exemple concret. Ceux qui veulent avancer sont là – en accordant d’ailleurs des délais : j’entends bien les propos du rapporteur. C’est bien normal qu’il y en a...

... maille des EPCI. Mais j’ai bien lu l’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental : « Dans les faits, le service public des déchets est déjà assuré à 99 % par d’autres structures que les communes ». Il s’agit donc d’engager ceux qui se situent encore à l’échelle communale à tendre au moins à la maille des EPCI. À nos collègues qui se sont opposés, tout à l’heure, aux amendements concernant l’eau et l’assainissement, je dirais que, en un sens, l’argument développé par M. Pélissard sur les déchets constitue en fait une réponse : dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, l’organisation à un niveau supérieur – probablement à la maille départementale voire même de syndicats mixtes ou d’EPIC – constitue le modèle à suivre pour se conformer à ce qui a été fait en matière d’ordures ménagè...

Très souvent, les échelons institutionnels et fonctionnels sont confondus. S’agissant de l’eau, de l’assainissement et des déchets, il est proposé d’affecter la compétence à cet échelon institutionnel et administratif qu’est l’EPCI – ce qui, comme Jean Launay le disait à l’instant, n’empêche pas le regroupement de ces structures publiques dans des syndicats plus larges afin de tendre vers des échelons plus fonctionnels : le bassin hydrographique pour la politique de l’eau, le bassin d’empl...

Mais la puissance publique doit s’organiser autour des échelons que sont les communes, les EPCI, les départements et les régions, ce qui n’empêche pas ensuite, je le répète, le regroupement par syndicat mixte, par établissements publics de bassins – EPTB – ou autres, dans les politiques de l’eau ou par syndicat de traitement des ordures ménagères dans les politiques des déchets.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement no 518. Avec l’amendement no 517, je veux m’assurer que nous n’avons pas oublié tout ce qui concerne les archives des communautés de communes. L’amendement no 518 entend, quant à lui, inciter à la mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales.

...ablissements. C’est le cas pour les communes et pour les intercommunalités, qui sont toutes soumises à des obligations légales en la matière. Les communautés de communes ont déjà une compétence en matière d’archives : votre amendement est satisfait et vous pouvez donc être rassurée. S’agissant de l’amendement no 518, il est difficile de confier de manière obligatoire une compétence de mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales aux intercommunalités, pour la raison suivante : la compétence en matière de lecture publique est départementale pour les communes de moins de 5 000 habitants et municipale pour les communes de plus de 5 000 habitants. Les compétences ne sont pas exercées au même niveau ; il est donc difficilement envisageable d’en faire une compétence obligatoire ...

...Prenons l’exemple de la communauté de communes du Briançonnais. Il s’agit d’une communauté de communes assez importante, puisqu’elle compte plus de 30 000 habitants ; et d’une communauté exemplaire, puisque tout le monde y réfléchit à des fusions de communes sous la forme de communes nouvelles, de façon à gérer un peu mieux le territoire. Elle se trouve avoir deux stations de sports d’hiver de niveau international : Serre Chevalier, la cinquième station française, et Montgenèvre, dont le domaine skiable, la Via Lattea ou Voie lactée – un domaine franco-italien – est le cinquième mondial. La promotion du tourisme est actuellement assurée par deux offices de tourisme correspondant à ces deux entités, qui sont des marques connues au niveau international. Bien que cette communauté de communes so...

...une, qui compte pourtant deux offices de tourisme différents, lesquels ont des positionnements parfaitement complémentaires, mais qui peuvent paraître concurrentiels. Si vous empêchez cela de par la loi, vous retirerez demain des parts de marché à l’activité touristique. J’apporte mon soutien à cet amendement, qui m’apparaît comme une bonne porte de sortie, monsieur le rapporteur. Et j’ai de nouveau le sentiment qu’au fond, nous partageons les mêmes idées. La parole est à M. Dominique Dord.

Aujourd’hui comme hier, il a été reproché à beaucoup d’entre nous d’être trop volontaristes en matière d’intercommunalité par ceux qui préfèrent s’en remettre à la spontanéité des élus de terrain. Je voudrais simplement rappeler, à l’occasion de l’examen de cet article relatif au budget des intercommunalités, que si nous sommes quelquefois volontaristes en matière d’intercommunalité, c’est tout simplement dans l’intérêt de nos populations. Il ...

...L’article 19 tire les conséquences du précédent et de la modification des compétences obligatoires. M. Chassaigne comprendra donc que je donne un avis défavorable à son amendement. M. Chassaigne a évoqué la position d’un certain nombre d’élus municipaux demandant que le coefficient d’intégration fiscale soit moins déterminant sur l’attribution des dotations. La mission menée par Christine Pires Beaune, en lien avec le sénateur Jean Germain, offrira l’occasion d’aborder ces sujets. En l’état, et parce que nous légiférons en nous fondant sur le droit existant, c’est une remarque que nous ne pouvons pas retenir à ce stade du débat. En conséquence, avis défavorable, en cohérence avec l’article 18.

Je souhaitais avoir quelques éléments de détail sur cet amendement, qui est tout de même important. Qu’entendez-vous par « compétence eau » ? Est-ce la protection des milieux, la production, la distribution ?

...rritoriale sans souplesse. D’ailleurs, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, qui ont été créés au 1erjanvier 2015, favorisent déjà les échanges sur des sujets intercommunautaires. Pour autant, il est essentiel que les rapprochements ne résultent pas d’une simple volonté administrative – c’est la position que le groupe UDI défend depuis le début. Une fois de plus, il faut faire preuve de beaucoup de prudence. En effet, les communes seront confrontées au choix suivant : soit s’affaiblir à petit feu par la perte de nouvelles compétences, soit être étranglées financièrement. Je le répète : faisons confiance aux territoires et à leurs élus.

Nous sommes arrivés au mitan de ce texte censé renforcer l’efficacité et la cohérence des compétences des différentes structures, collectivités et établissements publics. Lorsqu’on écoute les débats, force est de constater qu’il y a beaucoup de flou, de complexité, d’imprécision ou d’impréparation. Si le renforcement de l’intercommunalité est le sens de l’histoire, il faut aussi accepter une adaptation aux territoires et l’octroi de délais pour la réalisation des intégrations. Élue de Lyon, je suis parfois étonnée par certains propos et certaines réactions. La ville de Lyon vit en communauté urbaine imposée avec son agglomératio...

M. Chassaigne me pardonnera : je ne suis pas sûr qu’il faille relancer le débat sur l’intercommunalité à chacun des articles qui vont se succéder. L’article 20 est cohérent avec les articles 18 et 19 : il concerne des compétences en matière de tourisme, d’eau et d’assainissement, au sujet desquelles les uns et les autres se sont largement exprimés. Après avoir prévu la montée en puissance des compétences des communautés de communes, il est logique que nous fassions de même, à l’article 20, pour les communautés d’agglomération. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Ces deux amendements portent sur le même sujet et concernent les communautés de communes comme les communautés d’agglomération. Ils ont déjà été évoqués tout à l’heure par notre rapporteur. Je propose d’étendre à tous les EPCI à fiscalité propre, pour les compétences d’eau potable et d’assainissement, le mécanisme de représentation-substitution, organisé pour les communautés de communes à l’article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit en effet que, pour l’exercice de ses compétences, la communauté de communes est substituée à ses communes membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat mixte. Ce mécanisme garantit la pérennité des syndicats organisant le service public d’eau potable ou d’assainissement sur un territoire qui peut chevaucher le territoire d’un EPCI à fiscalité propre. En contrepartie, il est également introduit dans ces amendements, pour les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, la possibilité de se retirer du syndicat pendant les six premiers mois suivant la date à laquelle ils prennent la compétence eau potable ou ...