Interventions sur "eau"

Pour en revenir à l’amendement de M. Moreau, selon la décision « Commune de Salbris », l’article L. 5211-6-1 relatif aux accords locaux de représentation des communes dans les intercommunalités est contraire à la Constitution. Il visait à renforcer les dispositions déjà prévues par la loi de 2010 mais le Conseil constitutionnel a considéré que ces accords locaux pouvaient contrevenir au principe d’égalité devant le suffrage. Les sénateurs ...

Je voterai l’amendement de Yannick Moreau, même s’il s’agit probablement d’un amendement d’appel. Il fournit néanmoins l’occasion de vous demander, madame la ministre, ce que vous pensez de la proposition de loi constitutionnelle votée par le Sénat car elle soulève une question de fond majeure. On constate, en particulier dans les territoires ruraux, que la construction de communautés de communes que l’on veut encourager se heurte à une ...

...ans le monde rural, un certain nombre de communautés de communes aspirent à devenir des communautés d’agglomération. Elles se heurtent alors à la règle des 50 000 habitants pour la communauté et des 15 000 habitants pour le chef-lieu, qui représente une vraie difficulté. Je vous propose, par cet amendement, d’abaisser ces seuils afin que puissent voir le jour des projets intercommunaux auxquels beaucoup d’entre nous sont attachés.

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, j’ai été surpris que cet amendement soit recevable puisque des amendements identiques, déposés sur d’autres textes et visant à abaisser ou à faciliter l’accès de communautés de communes au statut d’agglomération, avaient été déclarés irrecevables alors que leur champ d’application était beaucoup mois large que celui-ci.

... domaines constitutifs de ce bloc de compétences. Il ne faut pas oublier l’objectif qui se cache derrière ces dispositions, consistant à assurer les aménagements nécessaires à des échelles cohérentes sur le plan hydrographique. Sur la base du même raisonnement, mon amendement vise à étendre l’application de ce dispositif de représentation-substitution à la compétence en matière de distribution d’eau potable exercée par les communautés d’agglomération, afin que l’objectif général de rationalisation des intercommunalités reste, dans ce secteur, sous-tendu par une logique de bassin ou de sous-bassin versant sur laquelle s’appuient la plupart des grands syndicats d’eau existants. Or, il est essentiel que cette logique continue de prévaloir, comme cela ressort très bien d’un rapport publié en avr...

En s’agrandissant, les communautés de communes coïncideront davantage avec leur bassin de vie, mais elles pourront perdre ici et là en proximité, en raison de l’éloignement géographique et du décrochage de l’investissement consenti par les conseillers municipaux, par les adjoints des communes membres de l’intercommunalité, voire par le tissu associatif. Je propose donc de donner aux EPCI de nouveau format l’option facultative de laisser à une commission territoriale composée d’élus communautaires et communaux le soin de préciser la mise en oeuvre de certaines politiques publiques de proximité – je pense par exemple aux champs social, périscolaire, éducatif ou encore culturel. On leur laisserait ainsi une marge de manoeuvre et la possibilité d’adresser des propositions au conseil communautai...

Alors que nous avons beaucoup débattu des EPCI, je voudrais à ce stade de la discussion évoquer les métropoles, dont il a été peu question jusqu’à présent. Il a été créé treize métropoles et une précédente loi en fixe la liste – une liste fermée, en quelque sorte – en fonction de critères démographiques qui fixent les seuils permettant d’accéder au statut de métropole. À l’époque, j’étais intervenu pour demander que l’o...

...s collègues sénateurs que nous voulons avancer dans cette affaire. Dans le Grand Est, en plus de Metz-Nancy et de Strasbourg, nous avons besoin d’un autre pôle pour équilibrer un territoire qui sera la sixième région française avec 5,3 millions d’habitants. Puisque vous reconnaissez le problème, madame la ministre, et que vous êtes ouverte, je vous propose de voter ces amendements en vue de les peaufiner avant la deuxième lecture.