Interventions sur "régional"

Selon nous, l’article 3 bis est conçu comme une première étape vers une régionalisation du service public de l’emploi. Or, avant de vouloir transférer la compétence emploi aux régions, il conviendrait de tirer le bilan de la fusion ratée de l’Agence nationale pour l’emploi, l’ANPE, avec le réseau des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, les ASSEDIC. Les opérateurs privés de soutien à la recherche d’emploi, qui se sont développés ces dernières années, n’...

Cet article 3 bis a été introduit dans le projet de loi à l’initiative des sénateurs. Il a pour objet un renforcement sensible du rôle des régions dans la gouvernance du service public de l’emploi. Il donne notamment au président du conseil régional un rôle important dans la co-définition de cette politique au niveau local. La commission des lois a restreint la portée de cet article de façon à assurer la primauté de Pôle emploi dans le service public de l’emploi, puisque nous considérons que la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC s’est avérée suffisamment délicate pour ne pas ajouter, aujourd’hui, une forme d’incertitude. La rédaction de l’a...

Comme le disait le rapporteur, nous abordons à présent un autre sujet, celui de la gouvernance du service public de l’emploi, que les sénateurs ont voulu fortement régionaliser. En commission des lois, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réduit la portée de cette initiative. Rappelons que le dernier texte adopté sur le sujet, sur lequel nous débattons depuis longtemps, a été la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De quoi s’agit-il ? Le service public de l’emploi et de l’accompagnement des demande...

La loi du 5 mars 2014 a essayé d’avancer de façon positive en fusionnant les différents conseils existants en un seul : le CREFOP, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, doté d’un bureau et composé d’une soixantaine de membres. Non seulement cette avancée est source de simplification mais elle a, en outre, permis la participation des partenaires sociaux. Or non seulement les CREFOP viennent de s’installer, mais il ne vous aura pas échappé que les régions venaient d’être redécoupées. Il va falloir ...

Là encore, je suis très partisan d’une clarification. La région dispose de la compétence relative à la formation professionnelle, on vient de le dire, et a des responsabilités évidentes en matière d’emploi et de retour à l’emploi. Et nous avons une organisation, Pôle emploi, qui, en effet, agit un peu dans son coin, en décalage par rapport aux responsabilités régionales. Dès lors que la région dispose de la compétence économique et qu’elle a des responsabilités en matière de formation professionnelle – outre son rôle organisationnel –, il va de soi qu’une régionalisation du service public de l’emploi représenterait une clarification très judicieuse. Mais je sais que ce n’est pas le souhait de tout le monde, et que d’aucuns préfèrent conserver cette organisati...

L’article 3 bis, réécrit par le Gouvernement, est une solution d’équilibre pour répondre à une situation dont on ne peut nier la réalité. Pour vous, monsieur Charroux, c’est un début de régionalisation du service de l’emploi et nous risquons d’être confrontés à des inégalités sur le territoire, mais ces inégalités existent. L’organisation de Pôle Emploi, qui a été voulue au moment de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, est encore ultra-centralisée en dépit des efforts réalisés. Aujourd’hui, les effectifs de certaines agences régionales de Pôle Emploi ne correspondent absolument pas au...

On peut répondre au problème de manière institutionnelle, c’est ce qu’a fait le Gouvernement en réécrivant l’article 3 bis pour réintroduire l’ensemble des acteurs intervenant au niveau régional dans le CREFOP. De mon point de vue, parce que j’ai présidé ce qui précédait le CREFOP, les PRDF, les plans régionaux de développement des formations, il est évident que l’on a intérêt à mettre l’ensemble des acteurs autour d’une table, mais ce n’est pas pour autant qu’ils travaillent dans la même direction. Il faut donc absolument prévoir des structures plus opérationnelles que celles qui existe...