Interventions sur "régional"

Ces amendements présentent un grand intérêt, car le schéma régional de développement économique définira également les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire. Il paraît dès lors très opportun qu’il puisse s’élaborer en concertation avec les acteurs de l’ESS, mais aussi avec les collectivités locales qui participent au déploiement de celle-ci sur leur territoire. Le groupe RRDP est donc très favorable à ces amendements.

Une seule observation, sous forme de question : s’il est vrai que l’économie sociale et solidaire justifie par nature d’une compétence partagée, pourquoi alors l’introduire dans un schéma régional ? Elle devrait uniquement faire l’objet de réflexions à chacun des échelons territoriaux concernés.

Cet amendement vise à permettre au président du conseil régional d’être saisi pour avis des investissements directs étrangers sur son territoire relevant d’une procédure d’autorisation. Il se prononcerait dans un délai de quinze jours. Il s’agit d’éviter que de tels investissements puissent se faire sur le territoire régional sans que le président de la région ne soit consulté.

...l s’agit d’activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, aux intérêts de la défense nationale, ou encore d’activités de production, de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres et autres substances explosives, et les avis sont rendus par le ministère de l’économie sur la base de l’analyse des services de renseignement, à laquelle le président du conseil régional n’a pas accès.

...allonger de six mois le délai d’élaboration des premiers schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, afin de le porter à dix-huit mois. En effet, il nous semble que le délai prévu est beaucoup trop court. Nous en avons eu un exemple avec l’élaboration des projets régionaux de santé – les PRS –, qui ont mis plus de trois ans à être établis par les agences régionales de santé. Le délai proposé est donc plus raisonnable, d’autant qu’il faudra dans le même temps mettre en place les nouvelles régions et une nouvelle organisation.

Comme nous sommes sur des amendements qui renvoient à l’échéance des élections régionales et que nous avons la chance que vous soyez tous deux présents, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’en profite pour vous demander de nous confirmer officiellement les dates des prochains scrutins. L’avantage pour les conseillers départementaux, c’est que nous avons les dates certaines des élections ; en revanche, nous n’avons pas de précisions sur leurs compétences. C’est l’inve...

...long, d’autant que, comme vient de le souligner Mme Le Callennec, les départements ne disposeront plus de la compétence de développement économique. Votre réponse mériterait donc d’être développée. D’autre part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, notre collègue Martial Saddier vous a posé une question marquée au coin du bon sens : quelles seront les dates des prochaines élections régionales ? Outre qu’il s’agit d’une question légitime à quelques mois d’une élection, afin de connaître l’organisation pratique de la République, il serait nécessaire de savoir à partir de quand courent les délais : dix-huit mois, à compter de quand ?

En tout état de cause, la date des élections régionales n’est pas un problème :…

Quel sera le régime transitoire des aides économiques avant l’élaboration du nouveau schéma régional ? Le département, ayant perdu sa compétence en matière de développement économique, pourra-t-il, dans l’attente de l’élaboration du nouveau schéma, continuer à financer l’économie ? Dans le cas des régions appelées à fusionner, que vont devenir les anciens schémas ? Vous voyez bien qu’il ne s’agit pas d’une question de confiance dans les élus locaux, mais de savoir ce qui se passera pour le cont...

Nous sommes ici à l’Assemblée nationale, et quand nous posons des questions précises au Gouvernement, nous attendons des réponses précises ! Nous avons apprécié votre ironie, monsieur le secrétaire d’État, mais j’imagine qu’une réflexion est en cours au sein du Gouvernement s’agissant de la date des élections régionales. À un moment donné, il s’est produit un léger cafouillage, mais il semblerait se confirmer que ce sera en décembre. Je pense donc que vous pouvez répondre à la question de nos collègues et nous dire à quel moment auront lieu ces élections.

Je ne suis pas favorable à l’amendement de M. Le Fur, mais je souhaiterais que le Gouvernement apporte, d’ici à la deuxième lecture au Sénat, des précisions sur la migration des agences départementales vers les agences régionales, afin que celle-ci puisse être abordée en « B to B » entre le département et la région, car cela met en jeu du personnel, des compétences diverses et des flux financiers considérables.

Honnêtement, je ne suis pas sûr que la conférence territoriale d’action publique soit compétente en la matière, et qu’elle sera capable de faire un point régulier sur l’évolution des agences au fur et à mesure des migrations – sachant qu’il est déjà compliqué de transformer les agences régionales.

Ma cohérence, monsieur le rapporteur, est de nature régionale – et sachez que cela ne me pose aucun problème !

Permettez-moi de revenir à la réflexion du ministre sur l’organisation de l’ingénierie territoriale. D’un point de vue de responsable régional, il est évident que l’enjeu sera d’intégrer et d’organiser les agences qui existent, de les coordonner et de procéder à des mutualisations. Il faut que cela fonctionne de manière réellement coordonnée, comme cela peut se passer avec les chambres territoriales de commerce en ce qui concerne l’internationalisation des entreprises.

Cet amendement, déposé par notre collègue Jean-Pierre Vigier et que nous sommes plusieurs, dont Jean-Marie Sermier, à avoir cosigné, est un amendement de cohérence par rapport au nouveau calendrier électoral, qui découple désormais les élections départementales et les élections régionales. Il est nécessaire de garantir une continuité des politiques de développement économique. Or la formulation actuelle de l’article 2 n’est pas réaliste. Que dit-il ? Que « le présent article est applicable à compter du 1er janvier qui suit le prochain renouvellement général des conseils régionaux. » L’article 2 est donc applicable à compter du 1er janvier 2016. En pratique, ce n’est absolument p...

Monsieur Le Fur, vous auriez pu être plus précis en présentant votre amendement no 506. Vous auriez aussi pu présenter dans le même temps l’amendement no 507. Vous nous dites que ces amendements ont pour objectif de rendre facultative la mise en place des schémas de manière générale, mais si on les lit attentivement, on constate que le premier ne vise à rendre facultatif que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et que le second ne vise à rendre facultatif que le schéma régional de cohérence écologique. Cela m’étonne un peu, d’ailleurs, venant d’un élu d’une région concernée par la pollution des sols, par le nitrate, par les algues vertes…

...hémas en matière de climat, d’air et d’énergie et de cohérence écologique. Quand on lit l’exposé sommaire de votre amendement, on voit que c’est la seule suppression que vous proposez. La commission est défavorable à cet amendement comme au précédent, mais je vous rejoins sur un point : la région Bretagne a beaucoup travaillé. À cet égard, je salue Jean-Yves Le Drian, ancien président du conseil régional de Bretagne, pour tout ce qu’il a accompli afin que la Bretagne retrouve un niveau écologique acceptable.

Je poserai simplement une question à M. le rapporteur. On lit, dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Le Fur, que « la loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux ». Suit la liste de ces schémas. Vous avez par ailleurs raison de dire, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 507 concerne le schéma régional de cohérence écologique. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire à qui ce schéma est adressé, et ce qu’en font les administrations à qui il est transmis ?

Quand nous connaîtrons les dates des élections régionales, il faudra intégrer au compte de campagne de M. Le Drian celui qui, manifestement, se fait son porte-parole…

…et les départements, c’est vrai. La quantité de nitrate par litre d’eau baisse, grâce aux mesures prises non seulement par l’ancien président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian – que vous avez mentionné à raison – mais aussi, aujourd’hui, par l’équipe de Pierrick Massiot. La qualité de l’eau s’améliore effectivement, de même que la qualité écologique générale de la région Bretagne, grâce à des programmes tels que Breizh Bocage. Je pense aussi aux CLE – les commissions locales de l’eau –, aux SAGE – schémas d’aménagement et de gestion des ...