Interventions sur "schéma"

Quelle sera la date limite d’adoption du schéma ?

...vel équilibre territorial, une recomposition du fonctionnement de nos territoires. Sur plusieurs aspects, les territoires ultramarins sont avant-gardistes puisque nombre de mesures de ce projet de loi sont des réalités depuis longtemps chez nous, qu’il s’agisse de ce débat qui m’amuse autour des intercommunalités – elles comptent en moyenne 160 000 habitants à La Réunion – ou de l’opposabilité du schéma d’aménagement régional, qui fonctionne très bien depuis vingt ans. C’est sur un autre point que le projet de loi NOTRe revêt un caractère particulier à La Réunion et sur lequel je souhaite attirer votre attention. L’article 1er vise à conférer un pouvoir réglementaire aux régions dans le souci de mieux adapter la loi aux réalités locales. Pour des raisons historiques, La Réunion est le seul ter...

... pourront participer par ce biais au financement des politiques sportives. Si cette pratique est interdite, comment sera-t-il possible de compenser la perte de ce financement qui se reporte du même coup sur les autres niveaux de collectivités locales – la plupart du temps, d’ailleurs, les villes moyennes et grandes ? Enfin, ce texte pose la question de la cohérence entre les différents textes et schémas comme le schéma régional d’aménagement du territoire et le schéma de cohérence territoriale. N’y a-t-il pas là le risque de retrouver une clause de compétence générale, notamment en matière d’urbanisme ?

...nforcer les compétences des régions, voilà la future formule de l’organisation territoriale pour plus d’efficacité, de cohérence, de lisibilité, de proximité et de prise en considération de la vie des citoyens dans la conduite des affaires publiques. Je tiens à saluer le choix de confier à la région le pilotage du développement économique et de l’accompagnement des entreprises au travers de deux schémas intégrateurs. C’est une avancée majeure dont je me réjouis particulièrement. Nous aurons ainsi une région stratège qui connaît parfaitement son tissu économique et les réels besoins des entreprises tout en étant capable, grâce à sa taille élargie, de déployer une stratégie économique cohérente et d’une envergure suffisante. En somme, ces régions renforcées permettront enfin d’en faire des moteur...

...us avez créées – la population de Rhône-Alpes-Auvergne, par exemple, atteindra 9,3 millions d’habitants –, les territoires ne se ressembleront pas tous. Vous éprouvez donc le besoin de rappeler dans la loi que les sensibilités en matière de politique de la ville, d’habitat, de logement et d’éducation varieront au sein même de ces grandes régions. Enfin, vous superposez dans tous les articles des schémas régionaux dont nous ne savons toujours pas s’ils seront réellement prescriptifs, et vous jurez la main sur le coeur de préserver la libre administration des collectivités territoriales.

... En cohérence, nous allons donc soutenir la suppression de cet article afin d’obliger le Gouvernement à réaffirmer les objectifs de rationalisation et à clarifier les objectifs de ce projet de loi. Vous indiquez que les compétences du département seront évoquées dans les articles suivants, mais dès l’article 1er nous attaquons les compétences de la région. Je ne vois aucune clarification sur les schémas prescriptifs ni sur ce qui sera laissé au bloc local à travers les intercommunalités. C’est, encore une fois, la confusion la plus totale. À ce stade, nous soutenons la suppression de l’article 1er, en espérant que ce signal permettra à la majorité – et surtout au Gouvernement – de clarifier les objectifs de ce projet de loi en ce qui concerne la répartition des compétences entre le bloc départ...

Le code général des collectivités territoriales confère déjà aux régions une compétence en matière d’aménagement du territoire. Nous examinerons à l’article 6 de ce projet de loi les dispositions relatives au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. Ce schéma s’imposera aux documents d’urbanisme tels que les SCOT et les PLU, qui devront être compatibles avec lui. Aussi vous conviendrez, madame la députée, que la région dispose déjà, par ce bais, d’une compétence en matière de maîtrise du foncier. Par ailleurs, nous avons dit, à l’occasion de l’examen ...

La commission des lois a dit son attachement au principe d’égalité des territoires, à telle enseigne que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire a été renommé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », en cohérence avec l’adjonction de cette mention à l’article 1er. Il faut avoir à l’esprit que cette idée d’égalité des territoires n’enlève rien aux compétences du département en matière de solidarité territoriale et, notamment, ...