Interventions sur "schéma"

Il a été question tout à l’heure de la prescription européenne en matière d’élaboration de schémas. Je rappelle que le nouveau schéma préconisé par l’Union européenne, le schéma « S3 » – smart specialisation strategy – rend totalement obsolète les schémas prévus par ce projet de loi.

L’Union européenne elle-même demande aujourd’hui aux régions de se tourner vers le terreau économique de leur territoire, à savoir les entreprises. Les projets identifiés par l’Union européenne et retenus dans le cadre du « S3 » proviennent des entreprises. Ce ne sont plus des projets top-down tels que vous les envisagez, mais des projets bottom-up, qui viennent des entreprises. Vos schémas seront élaborés dans l’enceinte fermée des conseils régionaux, avec le CESER et d’autres instances qui leur sont inféodées : ils seront artificiels ! Au regard des références européennes, ce ne seront pas de vrais schémas ! Vous menez une bataille d’arrière-garde, ces schémas sont d’ores et déjà dépassés.

...s en matière de développement. Il améliorera l’efficacité, la lisibilité et la réactivité de leur action dans ce domaine : les entreprises en ont besoin, nous en avons tous besoin. Alain Rousset a rappelé tout à l’heure à quel point il est important d’être réactif, en matière de développement économique, pour répondre aux besoins des entreprises et améliorer la compétitivité des territoires. Les schémas existent déjà, et n’empêchent pas les régions de faire preuve de réactivité, ni d’oeuvrer efficacement pour le développement économique. Ce sont des documents d’orientation stratégique importants qui n’empêchent pas les régions d’agir au quotidien. Néanmoins, si nous voulons qu’ils soient vraiment efficaces, il faut les articuler, notamment avec la compétence exclusive du bloc local en matière d...

...iale. Je parle d’expérience : je n’ai pas souvent retrouvé cette dimension dans les politiques régionales. En matière économique, vous ne pouvez pas considérer que le simple fait de confirmer la vocation du bloc local de gérer l’immobilier et le foncier d’entreprise suffise à garantir l’équité territoriale. Je pense que les intercommunalités doivent véritablement être associées à l’élaboration du schéma SRDEII. C’est indispensable.

... en matière d’immobilier, par exemple. J’ai entendu beaucoup de choses contestables à propos des relations entre les régions et les entreprises. Je suis un député non-cumulard, et lorsqu’un problème se pose avec une entreprise de ma circonscription, je téléphone tout simplement à la région, et j’obtiens des conseils ! On a vraiment l’impression, à entendre certains, que les régions élaborent des schémas en apesanteur, loin du terrain… Comme si les services économiques des régions travaillaient en vase clos… Mais à l’évidence, ils se fondent sur la réalité ! Quand on s’occupe de soutien économique, on s’occupe de projets locaux ! Je ne comprends pas bien ce genre d’arguments. Refuser un schéma, par ailleurs, c’est refuser d’avoir des axes clairs. C’est refuser d’y voir clair ! Le schéma, une fo...

Un mot d’abord pour rassurer M. Laurent : par l’amendement qui est malheureusement tombé, il avait la volonté d’associer les régions limitrophes à la préparation des schémas de développement économique de chacune des régions. J’aurai l’occasion de satisfaire ce souhait par un amendement no 1721, auquel je lui aurais de toute façon demandé de se rallier. Quoi qu’il en soit, l’idée était bonne et nous allons dans le même sens.

Cet amendement vise à associer le conseil économique, social et environnemental régional à l’élaboration du projet de schéma, ce qui, vous en conviendrez, permettra aux partenaires sociaux d’y participer.

Ainsi que je le disais tout à l’heure à M. Laurent, le présent amendement précise que le schéma est communiqué pour information aux régions limitrophes afin de garantir une meilleure coordination.

Je ne voudrais pas être totalement désagréable, mais est-il nécessaire d’écrire dans la loi qu’on doit mettre un timbre sur une enveloppe et communiquer le schéma pour information à la région limitrophe ? Tout cela n’est clairement pas du domaine de la loi, mais du domaine des bonnes pratiques.

Je regrette de ne pas pouvoir déposer un amendement d’humour, parce que ce serait le bon moment. Mais je remercie tous mes collègues d’avoir créé beaucoup d’emplois, pour organiser tous ces schémas au niveau des régions, d’avoir développé la Poste, pour envoyer autant de schémas à autant de structures, et d’avoir multiplié la tutelle de la région par les autres collectivités et par l’État. Je me dis que s’il y avait des entreprises ici, dans les tribunes, elles se diraient que j’ai bien du mérite parce qu’elles, pour prendre une décision, elles mettent deux à trois mois, pas un an et demi ...

...ie habituelle qui consiste à imaginer que la loi doit suivre la réalité – alors que le réel est toujours en avance sur le mot, madame la ministre – vous voulez avec cet alinéa 11 tout organiser, tout gérer. Tout d’un coup, on découvre donc qu’il existe d’autres collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales, des groupements en matière d’aide aux entreprises, et que le schéma doit organiser la complémentarité de tout cela. Mais enfin ! Comme le président Rousset vient de le dire,…

…supprimez l’ensemble de ces schémas, supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui ne servent à rien et qui coûtent de l’argent,…

...complémentarité des actions menées par les autres collectivités territoriales, il me paraît pour le moins superfétatoire de préciser à l’alinéa 10 qu’elle ne favorise pas leur concurrence. Ça, très franchement, pour de la loi bavarde c’est de la loi bavarde. Je voudrais par ailleurs faire une suggestion. Voilà près de deux heures que nous sommes en train de nous opposer sur un concept : celui de schéma. Il me semble qu’une grande partie de nos craintes que l’enchevêtrement des schémas ne provoque la paralysie pourrait être levée si le mot était remplacé par celui de « plan ».

S’agissant de définir des priorités, le mot est infiniment moins ambigu que celui de schéma, qui peut être interprété de façon extraordinairement prescriptive.

C’est ce qu’il a dit, et vous devriez l’écouter. Avec cette loi, une technostructure régionale va prendre le pouvoir dans tous ces domaines et va, au terme de concertations et de pseudo-coordinations diverses et variées, élaborer des schémas plus ou moins prescriptifs.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez imposé ce schéma régional, en dépit de notre opposition : dont acte, mais au moins essayons de favoriser la cohérence et la simplification que vous venez d’appeler de vos voeux. Respectons au moins les compétences qui sont dévolues aux uns et aux autres, comme Mme Grelier vient de vous le demander. Le soutien à l’investissement immobilier d’entreprise relève de la compétence des communes et des intercommunalités...

...ourquoi il faut que nous ayons à côté des métropoles des régions assez fortes pour jouer l’équilibre territorial et définir une politique d’aménagement du territoire. L’enjeu est là car je crains, mes chers collègues, que les autres collectivités n’aient plus les moyens d’intervenir dans ce domaine. C’est pourquoi il faut aller au bout de la logique et ne pas soumettre l’action des régions à des schémas qui ne feront que générer de la lenteur et de l’inefficacité et entraver la décision.

Je maintiens mon amendement car je ne suis pas d’accord avec votre analyse, monsieur le secrétaire d’État. Vous venez de nous expliquer que l’aide à l’immobilier d’entreprise était clairement dévolue au bloc communal. Or, les schémas tels qu’ils viennent d’être votés sont prescriptifs : les communes devront se référer au schéma régional dans ce domaine. Il y a donc bien tutelle de la région sur le bloc communal.

Nous avons eu ce débat en commission, monsieur Laurent et je vous avais déjà demandé de retirer cet amendement. Il me semble en effet que parler d’aménagement à propos du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduirait un risque de confusion avec le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire de l’article 6. C’est à propos de cet article que nous débattrons des questions d’aménagement et d’infrastructures. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

Nous en voilà donc à ce fameux alinéa 11. Toujours en total décalage avec la réalité, vous continuez à penser que votre schéma devrait tout expliquer, tout prévoir, tout organiser, y compris et surtout pour les autres – y compris et surtout pour les élus qui ne seraient pas des élus régionaux. Mais dans ce monde qui évolue si vite, si rapidement, ceux qui ici sont à peu près raisonnables savent bien que votre volonté d’organisation se heurtera à une réalité toujours plus réticente et rétive. Sauf à considérer qu’il faut...