Interventions sur "schéma"

Soit la majorité à laquelle vous appartenez a la capacité de supprimer les schémas, soit faites confiance à l’opposition pour veiller à ce que ceux-ci ne rendent pas la vie impossible aux entreprises. Voilà ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de la séance !

Bien que nous ne cessions de poser la question, nous n’avons toujours pas compris quelle serait la portée juridique de schémas. Je vous rappelle, chers collègues, que la compétence économique est une compétence de droit des communautés de communes et des communautés d’agglomération, et il ne semble pas que le projet de loi enlève aux EPCI à fiscalité propre cette compétence. À travers celle-ci et l’urbanisme, ce seront donc toujours les intercommunalités et les EPCI à fiscalité propre qui proposeront l’extension de zone...

Le schéma n’est pas l’alpha et l’oméga de l’efficacité économique.

Je dirais même que les schémas sont aujourd’hui la maladie de l’action publique.

Ils vident les budgets, remplissent les armoires des collectivités. D’abord, il faut les approuver au cours de la première année du mandat. Ensuite, il faut les décliner en actions, mobiliser les budgets, les faire connaître aux entreprises. Une fois que tout cela est fait, le temps est venu de réviser le schéma. On arrive alors à la fin du mandat, et l’on recommence ! Qui ici peut soutenir qu’il n’a jamais été exaspéré par les interminables réunions de concertation, par les comités de pilotage, par ces cabinets qui pondent des directives invraisemblables ou nous apprennent des évidences ?

Cela étant, je crains, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que, comme pour les schémas régionaux de développement économique, les communautés de communes et les infraterritoires ne soient pas correctement consultés ni même représentés pour l’élaboration des SRDEII, alors qu’ils sont directement concernés, puisqu’ils accueillent des entreprises et des emplois. Quant à la conférence territoriale de l’action publique, j’ai assisté à la première réunion de la CTAP de Franche-Comté. S...

Nous sommes bien d’accord pour que la région soit l’acteur majeur, le stratège en matière de développement économique. Faut-il – Annie Genevard a posé, à juste titre, la question – un schéma ? Ce n’est pas nécessairement évident. Le cas échéant, le texte prévoit bien qu’il y ait une concertation mais, pour ma part, je préfère les termes « élaboration » et « co-élaboration » au terme « concertation ».

La co-élaboration, c’est une construction en commun ; la concertation, c’est une sollicitation. Une fois que le schéma est prêt, on nous demande ce qu’on en pense, mais c’est plus tôt qu’il faut se mettre autour de la table pour concevoir un projet commun, un projet partagé.

Je voudrais dire à notre collègue Alain Rousset qu’il se méprend. Pardon, cher collègue, mais je n’en rajoute pas : ce n’est pas moi qui ai inscrit dans la loi le schéma régional et tout ce que notre collègue Annie Genevard rappelait à l’instant. Ce n’est pas moi qui ai inscrit tout cela, cher Alain Rousset ! Pour ma part, j’essaie simplement de faire gagner du temps à chacun, notamment aux décideurs. Comme notre collègue, j’ai assisté aussi à une première réunion de CTAP. Ah ! comme grand-messe, c’est formidable, mais il n’en sort rien de concret.

Mes collègues ne seront pas surpris, madame la présidente : la commission est défavorable à tous ces amendements. Je ne suis pas sûr d’emporter leur conviction en répétant– j’ai entendu ce qu’a dit M. Leroy – que la CTAP est le lieu de la concertation et de l’association des collectivités à la préparation puis à la co-élaboration du schéma que vous appelez de vos voeux. Comme vous certainement, monsieur Leroy, je souhaite qu’au-delà de la première réunion, certainement un peu formelle, de véritables réunions de travail soient possibles. Certains amendements ont pour objet de compléter l’alinéa 7 de l’article 2 par les mots « sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements dans le c...

...arge part du travail des fameux SRDEII. Ce premier point est extrêmement important. Pour ma part, je ne suis pas un adepte de l’économie administrée, et je suis partisan d’une vraie souplesse de ces politiques. Imaginez-vous que les conseils régionaux, qui sont responsables, n’associent pas les territoires ni les autres niveaux de collectivités ? Pourquoi ne vous interrogez-vous pas sur tous les schémas prescriptifs qui découlent du Grenelle de l’environnement et qui, si je puis dire, polluent beaucoup de choses dans notre pays ? En définitive, ces schémas, qui ont quand même été conçus par vous, ne reviennent-ils pas aujourd’hui en boomerang aux uns et aux autres ?

Je suis désolée si je prends la parole sur cet amendement mais, en réalité, ce que montrent tous ces amendements, c’est que nous sommes en train de créer, avec ce schéma, une épouvantable usine à gaz. Je vais vous raconter une anecdote assez parlante. Cela s’est passé en région Île-de-France. Il a fallu quatre ans, oui, quatre ans pour élaborer un schéma directeur régional de l’Île-de-France !

Pas du tout, monsieur ! Je vais vous rafraîchir la mémoire ! Que s’est-il passé ? Le Conseil d’État a dit que ce schéma, que nous avions mis quatre ans à élaborer, quatre années de concertation ininterrompue, était périmé avant même d’avoir été adopté parce qu’il était contraire au projet de Grand Paris et au Grenelle de l’environnement qui avaient été adoptés entre-temps. Quatre ans de travail pour rien, parce que le schéma se télescopait avec deux très beaux projets de développement de la région élaborés entre-t...

Rien à voir ! Vous avez fait bloquer l’adoption du schéma par l’État !

Franchement, laissez-nous agir plutôt que de rédiger un énième schéma. Je sais bien que les fonctionnaires – ce n’est pas une attaque, car je suis moi-même fonctionnaire – ont toujours un peu les mêmes idées. En 2004, ils voulaient des schémas et, en 2015, ils veulent encore des schémas. Nous, politiques, pouvons peut-être progresser et voter autre chose.

..., c’est entre élus, mais les élus ont d’autres interlocuteurs : des chefs d’entreprise, des investisseurs, des banquiers… Il faut que ces personnes elles-mêmes aient deux interlocuteurs bien identifiés : la région et les intercommunalités. En tout état de cause, il faut un centre de décision qui puisse agir vite, et qui ne soit pas prisonnier de toute cette littérature administrative, de tous ces schémas que vous nous présentez régulièrement et qui ont démontré leur inefficacité. L’objectif, c’est d’être efficace. C’est l’objet de cet amendement qui vise à clarifier les choses. Si l’on veut donner de vraies compétences aux régions, alors il faut aller au bout du raisonnement. Les intercommunalités, elles, ont la maîtrise du foncier – à la fois la réglementation et la maîtrise physique.

Mais sans les schémas !

Je me suis déjà exprimé tout à l’heure à propos des schémas. Mais il faut bien avouer que tout le monde en a rajouté…

Cet amendement a lui aussi pour objet de sortir de cette logique de schéma, qui est, d’autres l’ont dit avant moi, longue et inefficace – une logique de bureau d’étude. Il propose tout simplement que l’élaboration des schémas cesse d’être une obligation pour les régions. Celles qui voudraient de tels schémas pourraient en adopter, et celles qui préféreraient s’en dispenser, par souci d’efficacité, pourraient le faire. Le Gouvernement affirme vouloir faire de la région ...

J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises combien le SRDEII est un outil important à nos yeux. Il améliorera la planification et rendra plus lisible la stratégie. La compétence économique n’est pas une compétence optionnelle : elle est obligatoire. Or, l’amendement de M. Le Fur vise à rendre facultatif un schéma dont nous considérons qu’il permet de mettre en oeuvre et de rendre lisible cette compétence économique de la meilleure façon. Nous y sommes donc défavorables.