Interventions sur "schéma"

Nous avons eu ce débat en commission, monsieur Laurent et je vous avais déjà demandé de retirer cet amendement. Il me semble en effet que parler d’aménagement à propos du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduirait un risque de confusion avec le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire de l’article 6. C’est à propos de cet article que nous débattrons des questions d’aménagement et d’infrastructures. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

Nous en voilà donc à ce fameux alinéa 11. Toujours en total décalage avec la réalité, vous continuez à penser que votre schéma devrait tout expliquer, tout prévoir, tout organiser, y compris et surtout pour les autres – y compris et surtout pour les élus qui ne seraient pas des élus régionaux. Mais dans ce monde qui évolue si vite, si rapidement, ceux qui ici sont à peu près raisonnables savent bien que votre volonté d’organisation se heurtera à une réalité toujours plus réticente et rétive. Sauf à considérer qu’il faut...

Le débat autour de cet alinéa 11 est important. Monsieur le secrétaire d’État, vous assurez vouloir une vision cohérente et claire et vous semblez attaché à la suppression de la clause de compétence générale. Or, si le schéma « organise la complémentarité des actions menées, sur le territoire régional, par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’aides aux entreprises », cela signifie que l’on continue, par exemple, à laisser aux départements l’octroi de l’aide aux entreprises. Dans ce cas, on ne peut parler en vérité d’une suppression de la clause de compétence générale.

... plus d’un mois pour élire des conseillers départementaux. Ils veulent savoir si, oui ou non, demain ou après-demain, les départements pourront continuer à aider les entreprises. Lorsque je lis le texte, je comprends que tel sera le cas. Sauf que l’alinéa 18 dispose que « les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises sont compatibles avec le schéma régional. » Il y a donc bien une tutelle. Oui ou non, demain, les départements pourront-ils continuer à verser des aides aux entreprises ? Il faut acter votre réponse, monsieur le secrétaire d’État ! Qu’en est-il de cet alinéa 11 ?

...currents, issus d’intercommunalités aussi bien de droite que de gauche. Quoi qu’il en soit, il fallait favoriser l’écosystème global. La région a donc rassemblé tout le monde, alors que l’initiative de l’État encourageait plutôt les divergences entre les territoires, afin que Grenoble, Lyon, Annecy, Chambéry, Saint-Etienne et plus tard Clermont puissent travailler ensemble. Tel est le rôle de ce schéma, de la stratégie de développement économique et d’innovation portés, dans la concertation, par la région. Faute d’un tel cadre, évidemment, chacun poursuit sa propre politique sans se soucier de ce qui se passe à côté. C’est dans ce sens qu’il convient de comprendre ce schéma. D’ici la deuxième lecture, nous aurons le temps de modifier la rédaction pour parler d’« accompagnement » des entreprise...

Merci, monsieur le secrétaire d’État : enfin un propos à peu près clair ! À l’évidence, si l’on dit que la région doit être leader, il faut une traduction. Cela veut dire que les autres ne sont pas l’enjeu – vous l’avez dit clairement pour les conseils généraux. La conséquence, c’est que je ne vois pas pourquoi les conseils départementaux interféreraient dans les schémas. Au nom de quoi une collectivité qui n’a pas de compétence économique aurait-elle son mot à dire sur la compétence économique de la région ? Je ne comprends pas. En tout état de cause, l’alinéa 11 dénoncé à juste titre par Isabelle Le Callennec n’a plus sa place dans le texte, puisqu’il n’a plus aucun sens ! Votons notre amendement de suppression de l’alinéa 11, et faisons en sorte que les coll...

Cet amendement précise que le SRDEII organise l’exercice des compétences exclusives prévues par le texte : aides et interventions économiques pour la région ; aides à l’immobilier et au foncier pour le bloc communal. L’alinéa 11 prévoit que le schéma organise la complémentarité des actions sur le territoire régional. Cet amendement permet d’éviter deux écueils, en intégrant, dès l’article 2 la répartition des compétences des collectivités selon le même modèle que celui prévu à l’article 3 en matière d’aides aux entreprises, et en précisant que le schéma régional organise bien la complémentarité de l’ensemble des interventions économiques. Je...

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, que votre amendement vise à préciser que, dans le schéma, les actions de la région en matière de développement économique sont organisées en complémentarité de celle des autres collectivités – ce qui veut bien dire qu’elles sont maintenues – dont les possibilités d’actions sont rappelées pour plus de clarté. Voici donc ce qui est censé apporter plus de clarté : « en application des articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8, du titre V du livre II de ...

...concourir au développement économique sur leur territoire ». Là aussi, il est donc question des agences. Mais le verbe « débattre » a-t-il sa place dans une loi ? Quant aux aides aux entreprises, je suis désolée, monsieur le secrétaire d’État, mais l’alinéa 18 dispose : « Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises sont compatibles avec le schéma régional. » Cela veut bien dire que des aides aux entreprises continueront d’être versées par les collectivités territoriales, donc par les départements.

...celles et ceux qui ont cru voir un problème de coordination de dates : si tel est le cas, je suis convaincu qu’un amendement sera déposé au cours de la navette afin de le corriger. S’agissant du fond de l’amendement, l’alinéa 30 confie à la conférence territoriale de l’action publique le soin de travailler à des guichets uniques et à une rationalisation du nombre d’organismes intervenant dans le schéma de développement économique. Ce sont d’ailleurs les missions de la CTAP telles que nous les avons définies dans la loi MAPTAM il y a maintenant un an.