Interventions sur "tourisme"

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM –, la compétence tourisme a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de position opposées. Dans le texte du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Il s’agissait alors de mieux structurer et de coordonner la politique touristique au plus près des acteurs et des professionnels du secteur. Finalement, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont décidé de ne pas rattacher cette compétence à une c...

Le Gouvernement change une nouvelle fois d’avis. Il confie à présent le chef de filat tourisme à la région après avoir soutenu qu’il était nécessaire de le confier au département. Ce revirement est difficilement compréhensible, surtout au regard d’une volonté d’organiser le dépérissement des départements en vue de leur disparition programmée, un objectif pourtant démenti par M. le Premier ministre lors du congrès de l’assemblée des départements de France. Pour notre part, nous considérons ...

L’article 4 vise à améliorer le dispositif de la loi MAPTAM, et non à le supprimer comme vous le dites, monsieur Charroux. La compétence tourisme reste une compétence partagée et le fait de définir un chef de filat le confirme.

...itutionnelle – a pour mission de proposer, et uniquement de proposer, les modalités de l’exercice commun d’une compétence partagée sans qu’il y ait de caractère prescriptif. Cela nous a conduits à préciser, à la suite de l’article 4, que le chef de filat a été établi au niveau de la région pour mener un travail d’animation et de proposition. L’objectif est d’aboutir à un schéma d’organisation du tourisme à l’échelle de la région sans caractère prescriptif, ni opposable, et qu’il soit co-élaboré avec le département de manière à ce que les territoires touristiques soient pris en compte le mieux possible. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est revenue à la rédaction adoptée en première lecture avec un chef de filat sur une compétence partagée et un schéma non prescriptif permetta...

La région aura une place très importante – c’est une bonne chose – dans l’organisation des débats et la coordination des acteurs. C’est bel et bien le président de région qui présidera la conférence territoriale de l’action publique. Je veux faire observer, par cet amendement, que le tourisme serait la seule de toutes les compétences partagées à faire l’objet d’un chef de filat.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 600. La recherche d’efficacité et de rationalisation des politiques publiques du tourisme par le biais d’un schéma unique de développement touristique a fait l’objet d’un véritable consensus entre les deux assemblées. Ces amendements portent sur la « co-adoption » par les collectivités locales concernées du schéma de développement touristique et la notion de destination touristique qui constitue pourtant une avancée majeure pour le secteur. Or la notion de destination touristique, au...

De plus, le tourisme serait donc la seule compétence partagée à faire l’objet d’un chef de filat. Tel est l’objet de ces deux amendements.

...f de filat en matière touristique est peut-être une originalité par rapport aux compétences partagées définies à l’article 28. Cela étant, je vous demande de faire preuve de cohérence eu égard à ce que vous avez, contre mon avis, adopté hier. En effet, notre assemblée a intégré dans le schéma régional de développement économique les orientations en matière d’économie touristique. Faire entrer le tourisme dans les orientations sur lesquelles la région a désormais un pouvoir opposable nécessite, en cohérence, que la région dispose du chef de filat pour établir un schéma lequel, sur l’ensemble du tourisme, ne sera pas prescriptif, contrairement au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – SREII. Je suggère le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettr...

Que la région soit le chef de file n’est pas acceptable. Il suffit de lire l’amendement n ° 483 de M. Rousset qui a été rejeté : « La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. » Non, chaque commune doit garder sa liberté, c’est même l’une des seules libertés qui lui reste ; celle de décider de l’aménagement de sa place de village, de l’aménagement de ses plages, de son office de tourisme, de l’animation, de son festival de jazz. Je ne vois pas en quoi la région serait responsable pour Cassis par exemple de la politique touristique. Le texte était équilibré. Je ne vo...

Je suis un peu gêné, car comme beaucoup d’autres, notamment vous, monsieur Tian, je suis juge et partie. Les régions vont intervenir en apportant des aides directes contribuant à la modernisation de l’hôtellerie, des campings, de l’ensemble de l’activité économique. Par définition, la région sera impliquée. Elle intervient par le biais des comités régionaux de tourisme s’agissant de la promotion nationale et internationale du tourisme. Il n’est pas question que la région remette en cause un projet touristique concernant une place de village, la qualité des eaux de baignade, même si on lui demande de participer au financement en cas de problème, de contribuer à l’amélioration du traitement des eaux, par exemple. Mais il faut bien qu’il y ait un pilote dans l’a...

Aux termes du code général des collectivités territoriales, la région est chargée d’organiser en qualité de chef de file les modalités de l’action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme. Organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales, ce n’est tout de même pas rien !Ne minimisons pas l’effet de l’article 4. Soit une compétence est partagée, soit elle ne l’est pas. Si elle l’est, on admet qu’elle soit partagée aussi dans les actions conduites par les collectivités territoriales.

... soit responsable de l’élaboration du schéma régional de développement touristique. En effet, comme on l’a déjà indiqué tout à l’heure, ce sont bien les villes et les intercommunalités qui se comportent aujourd’hui comme les intervenants principaux, développant et déclinant des marques véritablement territoriales. C’est donc bien à elles d’intervenir tant financièrement que pour l’organisation du tourisme sur leur territoire.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui pourrait permettre aux grandes villes touristiques de participer à l’élaboration et à l’adoption conjointe du futur schéma régional de développement touristique. On ne peut que souscrire à l’idée que, lorsque 30 % du tourisme en France se trouvent dans des grandes villes, on ne peut laisser aux seuls régions et départements le soin d’élaborer le schéma. Atout France consacre actuellement tous ses efforts à la captation du tourisme urbain, qui est le secteur en plus forte croissance. Il faut être cohérent : le tourisme, ce n’est pas seulement la plage, la montagne et la campagne. À Bordeaux, par exemple, c’est le patr...

…sans compter le développement du tourisme d’affaires. L’amendement vise donc à permettre aux agglomérations et collectivités de plus de 250 000 habitants de participer à l’élaboration du schéma régional de développement touristique.

Je rappelle que nous nous trouvons ici dans le cadre d’une compétence partagée. En réaffirmant cette compétence partagée en matière touristique, on place l’ensemble des acteurs locaux sur un pied d’égalité et on rappelle également le rôle incontournable des communes en matière de tourisme. Il n’est pas pensable que les communes soient confinées dans un simple rôle d’exécutants. L’amendement tend donc à modifier la rédaction de l’article en rédigeant comme suit le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements, élaborent... », la suite étant inchangée.

... promotion de la ville. Il semblait donc que l’échelon compétent était non pas le conseil régional, mais le maire de la commune touristique – ette compétence était du reste l’une des dernières qui lui restaient et il y était donc évidemment très attaché. La question concerne en outre l’ensemble de l’animation de la commune, notamment l’organisation des festivals : chaque maire, chaque adjoint au tourisme s’efforce de faire la promotion de sa ville et une partie de sa responsabilité est d’ailleurs très engagée à cet égard. Le texte était assez équilibré – vous l’aviez d’ailleurs évoqué, madame la ministre, lors de votre venue dans les Bouches-du-Rhône, où vous aviez été interpellée par les élus de la côte, qui s’inquiétaient et que vous aviez voulu rassurer en affirmant qu’ils resteraient maîtres...

Si la compétence tourisme suscite tant de discussions, c’est parce qu’il s’agit véritablement d’une compétence partagée par chaque niveau de collectivité. Ce n’est pas un hasard si, en 1983, dans le cadre des lois de décentralisation, nos collègues et le Gouvernement de l’époque avaient confié à la fois aux communes, aux départements et aux régions des compétences propres en matière touristique. C’est une évidence absolue...

Je souhaite donner une explication de vote sur l’amendement qui nous est soumis par le Gouvernement. Il nous paraît important de retenir que l’objectif est que le tourisme soit une compétence véritablement partagée et que chacun puisse élaborer, selon les différents niveaux de collectivités locales, la stratégie touristique qui lui convient. Néanmoins, nous avions souhaité en première lecture introduire un amendement prévoyant la notion de schéma régional parce que nous percevons un besoin de coordination extrêmement important visant à compléter les différentes st...

Nous demandons la suppression de l’alinéa 10. Dans le cas où le schéma régional de développement touristique serait maintenu, il faut supprimer les dispositions qui empêcheraient un exercice pleinement concerté de la compétence tourisme, puisque nous avons tous retenu que celle-ci serait définitivement partagée et qu’aucune procédure d’adoption à un échelon supérieur ne viendrait s’imposer aux collectivités infra-régionales.

Cet amendement vise à préciser la situation des personnels en cas de création de comités touristiques communs. En effet, les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme sont à juste titre inquiets pour leur avenir, en raison de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’organisation actuelle, incitant au regroupement et à la mutualisation des moyens dans le domaine du tourisme. Le plus souvent, ces structures ne sont pas des services administratifs, mais des associations qui emploient des personnels de droit p...