Interventions sur "tourisme"
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Isabelle Le Callennec :Je souhaiterais un éclaircissement sur une question que Jacques Pélissard a soulevée dans l’exposé sommaire de son amendement : le fait que le tourisme soit la seule des compétences partagées à faire l’objet d’un chef-de-filat. C’est surprenant. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il y aurait des compétences partagées concernant le tourisme, la culture, le sport et la jeunesse. Vous avez aussi expliqué qu’en ce qui concerne le tourisme, il y aurait un chef de file, parce qu’il y a un schéma prescriptif et que ce n’est donc p...
Isabelle Le Callennec :J’aimerais donc que vous nous reprécisiez les raisons qui font que certains domaines sont en compétence partagée sans bénéficier du chef-de-filat, contrairement au tourisme.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une convention territoriale d’exercice partagé, mais elle n’est pas prescriptive. Ce n’est pas le SRDEII, ni le SRAT. Si nous proposons un chef-de-filat de la région pour le tourisme et non pas pour la jeunesse, la culture et le sport, c’est parce qu’un très grand nombre d’acteurs sont concernés et qu’il paraît logique qu’il y en ait un à l’origine du schéma. En outre, indéniablement, on ne peut pas totalement délier le tourisme de l’économie. Il semblait donc cohérent qu’il revienne à la région. Par ailleurs, madame Dubié, vous êtes favorable au schéma qui va être proposé à...
Michel Ménard :J’ai bien entendu les réflexions du rapporteur sur le chef-de-filat, mais il est important que les collectivités locales, avec le chef-de-filat de la région, puisqu’il vient d’en être décidé ainsi, élaborent un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin d’adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence tourisme. Il est en effet important que les régions, mais aussi les départements, les communes et les groupements compétents soient associés à l’élaboration du schéma.
Nathalie Appéré :Cet amendement s’intègre parfaitement dans la philosophie excellemment décrite par M. le rapporteur tout à l’heure et peut constituer un point de consensus, d’après tout ce que j’ai entendu. Le tourisme est clairement une compétence partagée, parce que les réalités en matière touristique sont très différentes et, partant, les échelons pertinents le sont aussi. Par exemple, on va en Bretagne et pas en Ille-et-Vilaine, mais par contre en Dordogne et pas en Aquitaine. En même temps, il est nécessaire de reconnaître un chef-de-filat régional pour organiser la concertation, en proposant dans le cadr...
Annie Genevard :...à fait ravageuses pour les grandes destinations touristiques des Alpes. En effet, la péréquation horizontale – le FPIC, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – va les priver de ressources qui leur sont absolument indispensables pour assurer, par exemple, le remboursement des emprunts liés aux grands équipements, qui sont très coûteux. Nous parlons beaucoup du tourisme, de son organisation administrative, mais la réalité sur le terrain c’est que les moyens fondent à vue d’oeil, à cause de la baisse des dotations et de l’augmentation de la péréquation horizontale. Si cette compétence touristique est partagée en théorie, elle sera en fait de plus en plus difficile à exercer, parce que le Gouvernement prive les collectivités des moyens nécessaires à son exercice.
