Interventions sur "tourisme"

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du développement touristique. La plupart d’entre elles sont souvent amenées à exercer des fonctions d’opérateurs dans ce secteur. En effet, la dimension tourisme fait partie intégrante du développement économique au sens large, compte tenu du fait qu’elle participe notamment à l’attractivité du territoire et présente un caractère économique par l’intermédiaire d’activités telles que l’hôtellerie ou la restauration. Cependant, le tourisme participe également à la dynamique d’aménagement d’un territoire en raison des besoins qu’il suscite en dessertes rout...

...issance touristique. L’échelon régional me semble pertinent, eu égard notamment aux autres compétences des régions, qu’il s’agisse des aides aux entreprises, dont nous avons beaucoup parlé, de la gestion des fonds européens, de l’innovation, de l’internationalisation ou encore de la formation. Ce chef-de-filat permettra, j’en suis sûre, une mise en cohérence de l’ensemble des actions en faveur du tourisme. Je citerai quelques exemples pour vous convaincre de cette impérieuse nécessité. Ainsi, à l’échelle d’une région que je connais un peu, l’Auvergne, on compte un comité régional, trois comités départementaux et soixante-cinq offices de tourisme. Le budget total de ces instances s’élève à 25 millions d’euros, avec une moyenne de 265 000 euros par office de tourisme hors Vichy, ce qui, reconnaisse...

L’Île-de-France connaît exactement le même problème. Le tourisme constitue une manne extraordinaire pour notre pays, en termes d’emplois et de développement économique.

...liser nos moyens. Paris avale tout – « Paris et le désert francilien », me direz-vous. Or l’Île-de-France a des atouts touristiques exceptionnels : Napoléon, Louis XIV, les impressionnistes, le Moyen-Âge, la Renaissance… Nous pourrions vraiment organiser tout cela au niveau régional. Bien sûr, chaque département mène sa propre action, c’est compréhensible, bien sûr chaque ville veut son office du tourisme, c’est aussi compréhensible… Sauf que la région compte 1 200 communes et que la ville de Paris avale beaucoup de choses ! Nous devons rationaliser tout cela. L’opposition du conseil régional d’Île-de-France s’est livrée à un léger matraquage sur ce sujet, parce que le comité régional du tourisme emploie des centaines de salariés, ce qui soulève de nombreuses questions en termes d’économies budgé...

Avec l’article 4, nous abordons le premier domaine en compétence partagée. Nous aurons le même débat pour le sport et pour la culture. Je rappelle par ailleurs que ce projet de loi poursuit un objectif de clarification et de rationalisation. Comme l’ont déjà dit d’autres orateurs, le tourisme est l’un des domaines où l’enchevêtrement des compétences est le plus fort, chaque niveau de collectivité ayant sa justification. Le schéma touristique régional permettra-t-il de mettre un terme à cette situation ? Je vois comment les régions procèdent aujourd’hui : elles promeuvent quelques destinations phares et font beaucoup de communication…

Sur cette question du tourisme, chacun voit midi à sa porte, et c’est bien normal puisque la situation est différente selon les territoires. À mon sens, c’est une bonne chose que la compétence touristique soit partagée entre les différents niveaux de collectivités. En revanche, le fait de désigner la région comme chef de file n’a aucun sens – encore moins avec la création des nouvelles grandes régions. Suite au redécoupage, se...

Je me réjouis que le tourisme demeure une compétence partagée, puisqu’elle l’est dans les faits. En matière de promotion, la région joue son rôle, essentiellement à l’international ; les départements aussi, à l’échelle nationale ou interrégionale. La région soutient des investissements porteurs de projets, mais on sait très bien que, depuis des décennies, les départements interviennent aussi en proposant une aide aux porteurs...

C’est pourquoi le tourisme est évidemment une compétence qui doit être partagée entre les régions et les départements.

Ce débat sur le tourisme n’est pas nouveau et je ne pense pas qu’il sera clos à l’issue de l’examen de l’article 4. En 2001, à la demande de Michelle Demessine, alors secrétaire d’État chargée du tourisme, j’avais rédigé un rapport sur la répartition des rôles et des compétences entre chaque niveau de collectivités. Les choses sont étroitement mêlées et nous ne pouvons que débroussailler la question. Je partage l’avis d...

…aux questions qui nous sont posées sur le territoire. Si j’ai bien compris l’article 4, la compétence du tourisme reste partagée.

Le débat est un peu surréaliste. Aujourd’hui, en France, en matière de tourisme, nous en sommes à une économie de cueillette. Certes, notre pays est une destination extrêmement visitée : tout le secteur est formidable, talentueux, brillant, efficace – mais artisanal, parce que nous n’avons pas de puissance. Notre pays accueille bien mais, comme dans une économie de cueillette, chacun fait comme il peut là où il est.

Nous devons maintenant passer à l’étape supérieure. Il faut donner de la cohérence, de la visibilité, de la force et de la puissance. Confier aux régions le soin d’élaborer avec tous les acteurs un schéma régional pour organiser les choses me paraît pertinent pour augmenter les ressources et les recettes économiques de cette nouvelle industrie mondiale qu’est le tourisme. Le tourisme n’est plus une activité périphérique pour des gens qui s’arrêtent au café du coin pour prendre un bon repas et dans un gîte ou un hôtel trois étoiles pour bien dormir : il doit devenir, à la campagne comme dans les villes, un outil économique pour donner du travail dans nos territoires. La région est chargée du développement économique. Or le tourisme est un enjeu de développement é...

Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence « tourisme ». Pour autant, il ne me paraît pas pertinent d’avoir un chef-de-filat régional...

…que soit élaboré le projet et que les différentes collectivités puissent décider de la totalité des initiatives nécessaires pour développer le tourisme dans ce pays. Confier à des régions qui seront parfois de grande taille le chef-de-filat ne me semble pas pertinent. Je rejoins en cela les propos de Germinal Peiro et Jean Launay.

...de chef-de-filat est très précisément définie. Elle a été introduite dans la Constitution en 2003, à l’initiative de Jean-Pierre Raffarin, mais n’a fait l’objet d’une définition précise dans aucune loi organique. Aujourd’hui, cette notion est donc définie par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les choses sont claires, comme je l’ai dit en commission à M. Gaymard précisément à propos du tourisme. D’après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le chef de file « propose » – le mot a son importance – les modalités communes d’exercice d’une compétence partagée. Nous avons tenu à ce sujet un long débat à l’occasion de l’examen de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM ». Le chef de file propose, et ne p...

...concernant des destinations à thème. Je voudrais qu’en Périgord, Lascaux soit à égalité avec le château de Monbazillac par exemple, ou celui de Biron. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le réseau des gîtes et des chambres d’hôtes est beaucoup plus large et leurs coordonnées doivent être présentées à égalité avec par exemple l’hôtellerie de prestige. Il faut aussi présenter des destinations liées au tourisme vert, à la randonnée, à l’oenologie, toutes choses qui peuvent être promues par la région.

...utes les régions : à cet égard, j’ai été très intéressée par ce qu’a dit Hervé Gaymard sur certains départements qui ont une capacité touristique très nettement supérieure à celle de leurs régions. Je suis bien placée pour en parler, j’ai évoqué devant vous le cas de Paris par rapport au reste de la région Île-de-France. Ne pourrait-on donc instituer, à titre expérimental, un syndicat régional du tourisme, réunissant les départements et les autres collectivités ?

Cela s’appelle le comité régional du tourisme !

Le centre régional du tourisme d’Île-de-France dispose d’un budget de vingt millions d’euros. Il emploie cent salariés, qui s’ajoutent à ceux des offices de tourisme de toutes les grandes villes, du département de Paris – de tous les départements de la région d’ailleurs, qui en compte huit. Et avec tout cela, impossible, par exemple, d’organiser la promotion de nos destinations au Japon ! On n’essaie même pas de nouer des par...

Cet amendement vise à définir une organisation territoriale du tourisme cohérente et efficace autour de la notion de destination touristique. M. le rapporteur nous a annoncé la réintroduction à l’alinéa 5 du schéma régional touristique, qui va faire oeuvre de simplification dans la mesure où il est unique, quand aujourd’hui existent des schémas régionaux de tourisme mais aussi des schémas départementaux. Ce schéma unique sera élaboré conjointement, ce qui suppose une...