Interventions sur "biodiversité"

Il me semble vraiment important de favoriser les modes de production les plus vertueux – c’est toute la problématique de la fiscalité écologique. Le produit de cette taxe pourrait aussi être affecté à l’Agence française pour la biodiversité, dont nous savons qu’elle aura besoin de financements. Mais, puisque cet amendement a recueilli un avis défavorable, je le retire.

J’en viens à un sujet qui me tient à coeur et que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, celui de la biodiversité en milieu urbain. Cet amendement, que j’ai déjà présenté à plusieurs reprises, vise à optimiser les toitures des nouvelles surfaces commerciales en y installant, soit des sources de production d’énergie renouvelable – principalement des panneaux photovoltaïques –, soit des toitures végétalisées, soit les deux, ce qui serait l’idéal, et qui est tout à fait possible. Il est aujourd’hui nécessaire...

Cet amendement concerne, lui aussi, la question de la biodiversité en milieu urbain. Il tend à insérer dans les plans climat-énergie territoriaux une formule précisant qu’ils doivent « favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique ». Il s’agit d’un amendement de repli : j’avais en effet déposé un autre amendement, qui a été jugé irrecevable et qui proposait la mise en place de plans de préservation de la biodiversité urbaine. Je compr...

Cet amendement concerne les espaces zones humides classés. Nous avons beaucoup parlé des zones humides, parce que la biodiversité y est particulièrement riche. Elles sont fragiles et précieuses. Nous proposons donc de pouvoir classer certains espaces comme zones humides et d’en faire des espaces similaires aux espaces boisés classés. Il importe de mieux protéger ces zones, qui sont très riches et malheureusement en déclin.

Cet amendement vise à faire réfléchir les élus aux enjeux de la biodiversité lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Ils auraient ainsi à bien considérer l’impact de cette urbanisation sur la biodiversité et à justifier leurs choix. Il nous semble qu’il s’agit vraiment là d’un amendement de bon sens, dont pourraient se saisir les élus qui souhaitent s’engager dans ce domaine.

La commission a repoussé cet amendement, parce qu’il existe déjà des manières de faire en sorte que les élus prennent en compte la biodiversité lors de l’ouverture de zones à l’urbanisation. Mais, pour y avoir réfléchi, je me dis finalement que ce dispositif pourrait tout de même adresser un signal extrêmement fort à certains élus restés très éloignés des problématiques relatives à la biodiversité. Par conséquent, à titre personnel, j’y suis favorable.

La commission a longuement discuté de ce sujet, mais nous avons repoussé cet amendement. Toutes les problématiques liées à la chasse n’ont pas forcément à figurer dans une loi sur la biodiversité, même si des relations existent.

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 bis. En effet, des dispositions analogues figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture au Sénat le 3 mars dernier, qui est soumis à une procédure d’examen accélérée et qui sera donc adopté définitivement avant le présent projet de loi relatif à la biodiversité.

...xercice d’une activité à déclaration ou autorisation préalable sans texte les y habilitant expressément. L’objet de cet amendement est donc d’assurer une meilleure protection du milieu naturel au sein des parcs naturels marins en autorisant le préfet maritime, autorité détentrice du pouvoir de police administrative en matière de circulation maritime, sur proposition de l’Agence française pour la biodiversité ou sur délégation du Conseil de gestion des parcs naturels marins, à soumettre à autorisation préalable, dans le périmètre des parcs naturels marins, l’activité de transport maritime de passagers à des fins commerciales.

...tégées » qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en oeuvre pour les espèces les plus vulnérables. Ces outils n’étant pas remis en cause, il n’est pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines espèces alors que l’actuel se révèle efficace, ce qui augmenterait la complexité de la réglementation en matière de biodiversité et contribuerait à une application hétérogène des politiques en matière de protection de la faune et de la flore. Nous proposons donc de renoncer à créer un nouveau statut d’espèces particulièrement protégées parallèle à celui qui existe.

L’article 68 ter prévoit que certaines espèces particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité bénéficient d’une protection particulière interdisant la destruction, l’altération et la dégradation des milieux où elles vivent. L’exemple des abeilles et des services que rend la pollinisation est archétypal. Néanmoins, la rédaction de l’article est trop imprécise pour ne pas receler des risques de dérive au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, ne faudra-t-il pas protéger c...

...rédaction et qu’un certain nombre de choses ne convenaient pas. Or à aucun moment depuis des mois il n’a été question de supprimer le dispositif ainsi introduit. Voilà pour ma première remarque : je suis surprise et déçue de constater que notre travail sera balayé d’un revers de main. Quant au fond du sujet, il s’agit d’un dispositif très intéressant dans le cadre de la nouvelle définition de la biodiversité consistant à prendre en compte non pas seulement les espèces, mais les interactions entre elles et donc la dynamique de la biodiversité et des écosystèmes. Il permet en effet d’identifier certaines espèces qui rendent des services ou sont particulièrement nécessaires aux écosystèmes et à la biodiversité et de leur attribuer une protection particulière en conséquence. En outre, le texte est relat...

...’aimerais donc, madame la ministre, que vos services puissent travailler sur le sujet et nous proposer une solution. Cet article était en quelque sorte un appel, car des mesures s’imposent. J’estime que c’est faisable. Je vous demande donc de vous pencher sur cette question, afin qu’en deuxième lecture, nous puissions trouver le moyen de protéger ces espèces indispensables à la préservation de la biodiversité.

Cet amendement vise à compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.420-1 du code de l’environnement par les mots : « et des services qu’elle rend ». En effet, les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En particulier, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ».

La chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques. D’une part, elle permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier – la venaison. D’autre part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être. Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». En...

Nous avons déjà eu ce débat hier. À cette occasion, j’ai rappelé que la loi de 2012 que nous avions adoptée sur le rapport de M. Jérôme Bignon reconnaît que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Cette disposition se suffit à elle-même, et la commission a repoussé ces amendements.

Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation. Vous avez parlé de la chasse au blaireau. Vous savez que celle-ci ne répond à aucune nécessité, puisque le blaireau ne se mange pas et qu’on ne fait aucun usage de sa peau....

Dans l’ensemble, les dispositions relatives à la pêche nous conviennent. Toutefois, nous avons quelquefois l’impression d’examiner davantage un projet de loi sur la pêche qu’un projet de loi sur la biodiversité, ce qui nous laisse parfois perplexes. L’amendement no 993 vise à modifier certaines formulations. Ainsi, le terme « ressource » abaisse le poisson et les espèces de la biodiversité marine au rang de simples marchandises. Dans le cadre de ce texte, il nous semble plus approprié de parler de « populations d’espèces ».

C’est un amendement emblématique que je vous propose ici. Nombre de nos concitoyens aspirent aujourd’hui à profiter de la nature et de la biodiversité. Protéger cette nature et cette biodiversité, les prendre en compte et les respecter fait désormais partie de l’éducation à l’environnement comme de notre quotidien. Or les promenades en forêt ou dans la campagne ne sont pas possibles les jours où l’on chasse. Et sauf réglementation particulière, on continue à chasser tous les jours de la semaine en France : il n’existe aucune interdiction de pri...

Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles. De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.