Interventions sur "biodiversité"

...ire qu’il ne participe pas à son financement, que la seule source de financement des chasseurs est constituée par les permis de chasser, et que les chasseurs ne sont pas aidés. Il faut être très clair. Par ailleurs – nous aurons probablement l’occasion d’en débattre dans peu de temps, et je ne veux pas anticiper – il eût été intéressant que l’Office puisse participer à l’Agence française pour la biodiversité. Visiblement, les chasseurs ont adopté une posture extrêmement différente : ils veulent bien tout faire et tout avoir, mais ils refusent, dans certains cas comme celui que nous examinons, de revoir légèrement la gouvernance de l’Office. Sur le fond, le dispositif proposé ne change pas grand-chose.

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependant qu’au sein des i...

... majorité au sein de l’ONCFS. Si, dans un conseil d’administration de vingt-deux personnes, les chasseurs ont deux représentants de moins et deviennent donc minoritaires alors qu’ils assument les deux tiers du financement de l’Office, n’y a-t-il pas une forme d’injustice ? Ma seconde question est peut-être un petit peu plus tendancieuse : l’Office national ayant refusé d’intégrer l’Agence de la biodiversité, donner la majorité à d’autres au conseil d’administration n’est-il pas un moyen d’arriver un jour à vos fins, en lui faisant voter dans quelques années son intégration au sein de l’Agence en dépit de l’opposition farouche des chasseurs ? Sur ces deux points, madame la ministre, j’aimerais que vous clarifiiez votre argumentation.

Ça s’appelle la diversité, et même la biodiversité !

La question n’est pas d’être pour ou contre la chasse. Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’Office national de la chasse joue un grand rôle dans le domaine de la biodiversité, terrestre en particulier, avec des missions de conservation des espèces et des habitats. Il faut donc en tenir compte puisque ce texte concerne l’action de la puissance publique en général, de l’État aux collectivités locales en passant par de multiples acteurs et partenaires sur le terrain bien entendu. On ne peut vouloir favoriser l’action collective, l’action publique, sans faire évoluer l’Of...

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.

Défavorable. Nous venons de changer la composition du conseil d’administration et nous n’irons pas plus loin. Monsieur Laffineur, les procès d’intention ne sont pas de mise. Il est reconnu depuis la loi Bignon que l’ONCFS et les chasseurs s’intéressent à la biodiversité et travaillent à la préserver, je ne le remets pas en cause. C’est vrai, on le voit sur le terrain. Mais je ne voudrais pas que vous vous focalisiez systématiquement sur les chasseurs parce que ce projet de loi est fait pour tout le monde, les chasseurs mais aussi les agriculteurs par exemple.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure par Mme la rapporteure, il n’y a pas actuellement de place réservée à l’agriculture dans la représentation à l’Agence française pour la biodiversité. Seuls quatre membres sont prévus pour le secteur économique : on peut bien évidemment imaginer que, dans le secteur économique, un certain nombre de places seront réservées aux agriculteurs, mais ce n’est pas précisé dans le texte. Pour cette raison, nous souhaitons rédiger différemment l’alinéa 43, de manière à préciser dès le départ que le secteur agricole et agroalimentaire sera présent dans...

... après-midi plusieurs amendements pour élargir au milieu aquatique la notion de prise en compte de la terre. Vous-même, madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises, dans vos arguments, indiqué qu’il fallait arrêter la consommation des terres agricoles. Cela signifie que, vous comme nous, nous nous préoccupons de mettre dans le conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité les vrais acteurs qui nous permettront de relever le défi du maintien, du renforcement et du rétablissement de la biodiversité. Comment voulez-vous assurer demain le maintien et le rétablissement de la biodiversité sans mettre autour de la table les représentants des territoires ultramarins – c’est réglé –, de la montagne – c’est réglé –, des milieux humides – c’est réglé –, mais aussi de ce gra...

...enrichir la loi. Vous ne pouvez donc pas, sous prétexte que le Conseil national de la transition écologique a fixé les choses, nous dire « Fermez le ban et passons à la suite ! » Ce n’est pas un débat, dans ce cas : c’est un monologue ! Je voudrais ensuite vous convaincre de l’intérêt de ces amendements, parce que ce n’est pas anodin. Concernant les missions de la future Agence française pour la biodiversité, j’ai relu l’article L. 131-9 que vous avez rectifié : elles comportent la conduite et le soutien de programmes d’étude, ainsi que l’identification des besoins de connaissances et d’actions de conservation ou de restauration. C’est un sujet important dans le domaine agricole. Prenons un exemple très concret : une mouche, la drosophile suzukii, ravage actuellement les récoltes dans un certain nom...

C’est la réalité ! Il faut que vous l’assumiez. Vous diminuez le poids des chasseurs. Or, ce n’est ni justifié, ni même juste au regard de l’enjeu de biodiversité, dont les chasseurs sont des acteurs essentiels.

...nt dans les faits : nous vous proposons de désigner non pas deux représentants, car nous sommes très raisonnables, mais « au moins un représentant du secteur agricole ». Cela ne changerait pas les grands équilibres de l’agence, au contraire : ainsi que mes deux collègues viennent de l’expliquer, l’agriculture est suffisamment forte dans ce pays pour apporter un éclairage fondamental en matière de biodiversité.

J’aimerais que, dans cet hémicycle, on respecte les agriculteurs. Ce n’est pas beaucoup demander. J’ai essayé de vous soumettre un cas concret, madame le ministre, et je n’ai eu aucune réponse. C’est pourtant un sujet qui concerne des milliers d’exploitations fragilisées. Nos agriculteurs sont pris en étau, entre toutes les réglementations phytosanitaires qu’on adopte pour protéger la biodiversité et leur fonction de production agricole. On crée une agence pour préserver la biodiversité et vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs n’auraient pas le droit d’avoir un siège au conseil d’administration. Pas un siège ! Tout à l’heure, vous nous expliquiez que les chasseurs étaient des gardiens de la biodiversité, mais vous êtes en train de nous dire que ce ne serait pas le cas ...

...Séralini : il aurait suffi de doubler le budget pour qu’elle ne puisse être contestée ! Mais l’ANSES n’avait pas reçu le budget nécessaire, et tout le monde en est resté à la controverse. Ayons donc bien en tête que l’un des drames de notre pays, c’est l’insuffisance des moyens alloués aux organismes d’expertise. Au premier drame que je viens d’évoquer s’en ajoute un second dans le domaine de la biodiversité, à savoir qu’il y a un nombre exceptionnel d’organismes d’expertise et que beaucoup, contrairement à ce qu’on pense, ne se parlent pas si souvent, et même rendent parfois des expertises différente. En effet, vous le savez tous : qui paye commande ! Voyez la question des cormorans – je suis d’une famille de chasseurs : pour les chasseurs, la question est très tranché alors que c’est complètement d...

...Enfin, vous n’avez pas répondu à ma question sur le vote qui s’est tenu à partir de fausses informations. Je veux bien vous pardonner, parce que je veux croire que vous vous êtes trompée de bonne foi, mais je m’interroge tout de même sur un point : dès lors que les chasseurs vont devenir minoritaires, il faut bien avoir conscience que bien qu’ils aient refusé d’intégrer l’Agence française pour la biodiversité, le conseil d’administration de l’Office pourra à l’avenir voter pour rejoindre cette agence, avec l’apport des voix des collectivités territoriales et des représentants désignés hors le monde de la chasse. Les chasseurs intégreront donc contre leur avis l’Agence, qui récupérera au passage le produit des financements des sociétés de chasse. Voilà pourquoi, madame la ministre, je considère que c’...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la biodiversité. C’est pourquoi je propose de compléter l’alinéa 44 en prévoyant leur représentation.

Les deux amendements se ressemblent en effet. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS –, or celui-ci doit être un acteur majeur de la biodiversité. L’amendement no 448 vise donc à impliquer plus directement les acteurs de la chasse dans la protection de la biodiversité en prévoyant que le futur CNB puisse émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d’investissement de l’ONCFS. Quant à l’amendement no 449, répondant à la même logique, il tend à faire en sorte que le CNB puisse rendre un rapport sur le bilan de...

On assiste même en certains endroits au développement d’une sorte de braconnage toléré par l’État. Il nous semble indispensable, au nom du respect de la biodiversité, de la responsabilisation des chasseurs et de la reconnaissance de ceux qui respectent les règles, que l’ONCFS ou l’AFB luttent contre de tels agissements.

Avis défavorable. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un conseil scientifique ; il comportera forcément des spécialistes de la biodiversité ultramarine. Il ne s’agit pas ici de représentants des territoires, comme tout à l’heure.

Nous parlons ici de biodiversité !