Interventions sur "biodiversité"

Il y a effectivement une incohérence, que notre collègue Saddier vient de démontrer et que je veux souligner à mon tour. Nos collègues ultramarins ont raison de demander à être présents au conseil d’administration. Comme ils l’ont rappelé tout à l’heure, ils représentent 80 % de la biodiversité. Il leur faut donc être présents pour être acteurs de sa défense. L’incohérence consiste à présenter, en réponse à nos collègues, l’amendement no 1516 rectifié, où vous proposez cinq représentants, alors que, dans le sous-amendement qui l’accompagne, ce sont trois représentants qui sont prévus,...

Nous reprenons cet après-midi l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Cette nuit, lors de l’examen des six premiers articles, il a été parfois difficile de vous convaincre de la nécessité d’être concret, proche du terrain, et de soutenir ceux qui oeuvrent au quotidien pour la biodiversité, notamment les agriculteurs et les chasseurs. L’article 7 changera significativement les choses, puisque le comité régional « trames verte et bleue » sera remplacé par un comité...

J’associe M. Sermier à cet amendement. Il existe déjà, au niveau régional, une instance scientifique ad hoc, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel – CSRPN. Il convient donc que les scientifiques ou représentants susvisés ne soient pas membres de plein exercice des comités régionaux de la biodiversité. Par analogie, au niveau national, le Conseil national de la biodiversité, instance sociétale, et le Conseil national de la protection de la nature, instance scientifique, sont clairement dissociés par l’actuel projet de loi.

La commission a repoussé cet amendement car la séparation stricte qu’il propose risque d’appauvrir les débats. En outre, monsieur Saddier, il ne faut pas confondre les CSRPN et le Conseil national de la protection de la nature. Je sais que vous ne le faites pas, mais peut-être cela vous arrange-t-il de faire parfois l’amalgame s’agissant des comités régionaux de la biodiversité… Avis défavorable.

Tout à l’heure, en réponse à notre collègue de Guyane, Mme la ministre a expliqué que la nomination d’un chasseur de Guyane représentant la Guyane n’implique pas qu’il défendra la biodiversité de la Guyane. J’ai eu la chance de m’y rendre et d’aller en forêt avec un chasseur soucieux de préserver la biodiversité. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements de nos collègues d’outre-mer.

...e de toucher au socle républicain. Néanmoins, je ne crois pas qu’en l’espèce la disposition bouscule grand-chose. Je ferai preuve de cohérence avec ce que j’ai dit hier soir dans un autre contexte. Le texte dont nous débattons, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, est un très beau texte constituant une avancée importante dans la prise en compte de la biodiversité, non pas seulement le respect des espèces dans le cadre d’une approche patrimoniale mais la prise en compte des écosystèmes. Or ceux que l’on trouve outre-mer sont très spécifiques. Ce beau texte, porteur d’avancées, n’allons pas le diminuer par une approche clivante ! Accepter de faire passer le nombre de membres du conseil d’administration de trente-neuf à quarante-cinq n’aura aucune conséquen...

Avis favorable, il s’agit d’un dispositif extrêmement intéressant pour la gouvernance de la biodiversité.

Il s’agit d’une bonne initiative, qui permettra de fédérer les structures existantes et d’éviter la création d’une structure nouvelle. Il me semble essentiel de disposer d’une structure chargée à la fois de la biodiversité et de la gestion de l’eau. Cependant, le comité de bassin est constitué d’élus mais aussi de personnalités représentant toutes les structures spécialisées sur la question de l’eau. Après l’adoption de ce projet de loi, vous aurez à prendre des mesures réglementaires pour que l’organisation de ces structures réponde à vos objectifs.

Si j’ai bien compris, la commission a prévu de créer des comités régionaux de la biodiversité en outre-mer et, en plus, cet amendement prévoit de donner aux comités de bassin une compétence supplémentaire d’information sur la biodiversité.

Les comités de bassin vont remplacer les comités régionaux de la biodiversité !

À mon tour, je me rallie à la proposition pleine de sagesse de Mme la rapporteure. Pour avoir travaillé depuis longtemps sur la biodiversité, aux niveaux européen, international ou français, et lutté contre la biopiraterie – dont les ultramarins sont davantage victimes que les autres –, il me semble qu’une juste représentation de ces territoires rassurera tout le monde et permettra à l’Agence de travailler de la meilleure façon qui soit. Certes, la biodiversité n’est pas menacée partout de la même façon, mais la situation des territoi...

L’alinéa 3 de l’article 7, qui vise à créer dans chaque département et région d’outre-mer un comité régional de la biodiversité, a-t-il été supprimé ?

L’alinéa 3 prévoyait la création d’un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer. Cette déclinaison du dispositif au niveau local permettait de régionaliser la gouvernance par rapport au comité national de bassin. Il me semble que le Gouvernement souhaite, au lieu de créer ces comités régionaux de la biodiversité, confier leurs compétences aux comités de bassin, qui existent déjà. Ces derniers assureront donc les fonctions dévolu...

C’est dans l’esprit des interventions de M. Letchimy et de Mme la ministre que la commission a examiné cet amendement : au lieu de créer un comité régional de la biodiversité, le comité de bassin en fera fonction. En effet, dans les territoires ultramarins, des besoins extrêmement forts ont été identifiés : ils nécessitent d’avancer sur ces sujets qui sont extrêmement imbriqués.

À travers cet amendement qui concerne l’outre-mer et qui substitue une nouvelle disposition à ce qui avait été voté en commission, on voit bien que nous sommes proches d’une synthèse entre le comité régional de la biodiversité et le comité de bassin. Pour ce qui est de l’outre-mer, les choses sont donc claires. A contrario, en métropole, les questions du partage des compétences et de la gouvernance entre les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité se poseront sûrement. Nous aurons certainement d’autres occasions de revenir sur ce sujet au cours de l’examen de ce texte. Je voulais signaler cette d...

Sur la forme, tout ne me semble toujours pas très clair, mais je veux en venir au fond. Vous créez un espace d’échange, madame la ministre, mais permettez-moi de vous dire que s’agissant de la Guyane, du fait de sa géographie, les problèmes de l’eau, même s’ils leur sont liés, ne peuvent pas être traités de la même façon que ceux relatifs à la biodiversité. Or, dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous allez assez loin car il est précisé que le nom du comité de bassin pourra ultérieurement évoluer vers « comité régional de l’eau et de la biodiversité ». Il s’agit peut-être d’une bonne idée, mais qui n’est pas adaptée en l’état actuel à la situation de la Guyane.

... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – et de collecte et traitement des ordures ménagères, c’est encore le bloc local, communal et intercommunal qui a été fléché. Enfin, les régions seront demain porteuses de schémas prescriptifs – arrêtés, malheureusement, par le préfet de région –, destinés à impulser la cohérence de la politique environnementale, et donc de la biodiversité, à l’échelon régional et qui devraient être déclinés par les départements et par le bloc communal et intercommunal. Tout cela fait apparaître un problème : vous donnez d’une main une forte ambition et une grande force au bloc local et, de l’autre, une représentativité ridicule. Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que les collectivités territoriales soient représentées au niveau qu...

Dans un souci de cohérence, la commission a accepté cet amendement. En effet, les régions étant désormais chefs de file en matière de biodiversité, leur transférer la gestion des espaces naturels sensibles paraît une opportunité.

... revenir au droit existant et de ne pas modifier la représentation des chasseurs au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, étant entendu qu’ils assurent les deux tiers de son financement au moyen de la taxe sur les permis de chasser. Conserver la représentation actuelle des chasseurs au sein de l’ONCFS s’impose d’autant plus qu’ils sont de grands défenseurs de la biodiversité. Ce sont eux qui assurent la préservation des espèces au sein de nos territoires. Il faut donc leur accorder une juste représentation.

Madame la ministre, vous défendez ici un projet de loi relatif à la biodiversité. Il faut rappeler que nombre d’espèces semi-sauvages – la seule espèce sauvage à laquelle nous ayons été confrontés, dans l’est, est le loup, mais ceci est une autre histoire et je sais que vous la connaissez bien… – ne continuent d’exister que parce qu’il y a des hommes et des femmes qui entretiennent les lignes dans les bois et qui participent à la gestion du gibier. Or votre article 7 ter vis...