Interventions sur "biodiversité"

...ns régulièrement des décisions à la majorité qualifiée. Nous venons tout simplement, grâce à vous et grâce à nous, d’inscrire cela dans le texte du projet de loi. Mais, pour revenir à cet amendement, et puisqu’on parlait tout à l’heure de rationalisation et d’économies, quelle clarté, quelle transparence, quelle cohérence y a-t-il dans le fait d’offrir la possibilité à l’Agence française pour la biodiversité de lancer demain tous les programmes de recherche qu’elle souhaiterait, dans tous les domaines ? Est-ce qu’on peut développer ? Cela mériterait quand même qu’on y passe un petit peu de temps.

Je ne suis pas intervenue, à dessein, au cours du débat qui a eu lieu cet après-midi, car la situation est déjà assez compliquée. Ce que vient de dire Martial Saddier est assez symptomatique de l’état d’esprit du groupe UMP. Celui-ci nous dit : « C’est très bien, la biodiversité, tout le monde doit y concourir », mais il ne cesse, depuis le début de l’examen de ce texte, d’essayer de contrecarrer les ambitions du Gouvernement et de la majorité sur ces questions-là. Nous voulons, par ces amendements identiques, permettre à l’Agence française pour la biodiversité de mener des recherches dans d’autres domaines que celui de l’eau. Je suis stupéfaite que vous refusiez cela, ...

Cet amendement vise à combler une certaine lacune, en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.

La différence avec l’amendement défendu par M. Tuaiva tient à la question de la valorisation de ces données. Nous avons vu que l’AFB a peu de moyens – et peu de compétences – dans le domaine de la biodiversité terrestre. Qu’elle puisse collecter et traiter les données relatives au prélèvement des espèces de la faune sauvage qui font l’objet de capture et de destruction nous semble donc très important. Cela permettrait de rééquilibrer l’AFB : ainsi, elle s’occuperait effectivement d’autre chose que de la seule politique de l’eau !

Je propose moi aussi de compléter l’article 9. Car la définition de la biodiversité est forcément évolutive, comme nous l’avons rappelé tout au long de ce débat. Cet amendement vise à confier à l’AFB un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations. Je pense que le bon exercice de cette compétence par l’AFB pourrait aider à rassurer certains secteurs, qui craignent actuellemen...

Tout d’abord, je tiens à dire que le futur article L. 131-9 du code de l’environnement, tel qu’il figure dans ce projet de loi, inclut déjà parmi les missions de l’AFB la « participation à la collecte des données, le pilotage ou coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité ». Je vous rappelle – c’est tout le débat que nous avons eu précédemment – que la biodiversité terrestre concerne l’ONCFS ; cet organisme n’étant pas intégré à l’AFB par le projet de loi, ce travail lui revient. Comme l’a dit Mme la ministre, des ponts pourront être construits entre l’AFB et l’ONCFS ; de même, l’ONCFS pourra entrer dans l’AFB pour y faire valoir ses compétences et avancer sur la...

…tout à fait dans l’esprit de l’amendement que nous défendons ici avec force. J’espère que cet état d’esprit sera partagé par l’ensemble de nos compatriotes. Je crois, monsieur Letchimy, qu’il favorisera une démarche volontaire de la part de structures qui ne sont peut-être pas, aujourd’hui, enclines à se rapprocher de l’Agence française pour la biodiversité, mais qui, grâce à la démarche participative encouragée par cet amendement, pourront, demain, frapper à la porte de cette agence.

La commission a repoussé ces amendements. Je tiens à dire ma surprise. Si l’on interrogeait séparément chaque député siégeant dans cet hémicycle, chacun s’accorderait à dire qu’il est indispensable de faire quelque chose pour préserver et restaurer la biodiversité, tant elle est mal en point aujourd’hui. Mais lorsqu’il s’agit d’avancer réellement, d’agir, grâce à un outil comme l’Agence française pour la biodiversité, alors les intérêts particuliers se font jour, ceux de petits groupes, que vous défendez.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut s’intéresser aussi à la biodiversité terrestre, mais vous ne voulez pas choquer les chasseurs !

Les chasseurs entretiennent la biodiversité !

…mais à un moment donné, il faut être raisonnable. Avançons, agissons, faisons en sorte que l’Agence française pour la biodiversité soit la meilleure possible. Elle ne sera certainement pas aussi large, au départ, que nous le souhaiterions, mais nous continuerons à élargir, progressivement, son périmètre. La commission est défavorable à cet amendement, qui empêcherait l’AFB de s’élargir.

Vous voulez que le transfert des compétences des organismes à l’Agence se fasse par un passage en force, à la majorité plus une voix, mais la vraie défense de la biodiversité ne passe pas par des oukases permanents. Au contraire, elle doit être partagée par le plus grand nombre. Nous ne la défendrons vraiment qu’en associant le plus grand nombre des membres des conseils d’administration de ces différents organismes.

De plus, vous le savez très bien, il s’agit ici d’un dossier purement technique, puisque l’alinéa 22 fait précisément référence aux concours techniques et administratifs. Si les compétences sont transférées aussi rapidement, les organismes risquent de devenir des coquilles vides. Ainsi, la véritable défense de la biodiversité passe par l’instauration d’une agence forte ; or, pour être forte, il faut que la création de services communs soit voulue par deux tiers des membres des conseils d’administration des différents organismes.

J’ai été choqué à deux reprises par ce que j’ai entendu. Premièrement, vous opposez les chasseurs et la biodiversité, en laissant entendre qu’ils sont une menace pour celle-ci.

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créant des réserves, les milieux qui étaient ouverts, riches et intéressants se sont considérablement appauvris et refermés.

Les chasseurs ne sont donc pas les adversaires de la biodiversité. Au contraire, grâce à eux, nous avons une biodiversité. Ils contribuent à la maintenir dans notre pays. Cessez d’avoir des propos particulièrement désagréables à l’encontre de ceux qui sont aujourd’hui les premiers défenseurs de la nature.

Cet amendement vise à donner une nouvelle compétence à l’Agence française de la biodiversité : le suivi des invasions biologiques. Je rappelle qu’au niveau international, on considère qu’il y a cinq menaces majeures sur la diversité biologique : la fragmentation et la destruction des milieux naturels ; l’exploitation non durable d’espèces sauvages, renforcée notamment par le commerce illégal ; les pollutions, bien sûr ; le changement climatique ; mais aussi l’introduction d’espèces exoti...

Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est précisément parce que nous considérons les chasseurs comme importants pour la préservation de la biodiversité que nous souhaitons que l’ONCFS intègre l’Agence française de la biodiversité.

Dans un souci d’efficacité, il est souhaitable que l’AFB et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l’échelle internationale coordonnent leurs actions en matière de coopération et se concertent de manière régulière. La commission est favorable à cet amendement.

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient d’ailleurs publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d’accompagnement financier définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l’accompagnement financier de projets en faveur de la biodiversité, il semble i...