Interventions sur "biodiversité"

L’objectif des trames verte et bleue est la préservation de la biodiversité, mais pas la biodiversité des documents d’urbanisme ! Il faut revenir à la raison. Chacun s’accorde à dire que le nombre de contraintes est en progression. Conformément aux objectifs du Président de la République, il s’avère plus judicieux d’en revenir aux dispositions en vigueur. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’article.

...e des espaces de continuité écologique – nous avons déjà eu l’occasion d’en parler – tout en souhaitant répondre en partie aux craintes exprimées, notamment par le monde agricole. Je rappelle que ces outils ont pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de protéger des petits espaces de nature intéressants, qui constituent la trame verte et bleue et qui relient deux réservoirs de biodiversité. On a dit que la biodiversité était dynamique, il faut donc que les espèces puissent communiquer. Ces petits espaces n’ont pas un caractère suffisamment remarquable ou une surface suffisamment grande pour être classés et acquérir un statut protecteur. Il est pourtant indispensable qu’ils en bénéficient. J’avais préparé un amendement en ce sens, que nous n’aurons pas l’occasion d’examiner si le p...

...ale, d’autorisation d’accès aux ressources génétiques, ou à certaines catégories d’entre elles, et aux connaissances traditionnelles qui y sont associées. Si cet objectif est louable – je salue à cet égard ce que vous venez de dire, madame la ministre –, la peine encourue paraît insuffisante au regard des préjudices possibles. Si certains ne sont pas graves, d’autres peuvent porter atteinte à la biodiversité. Il faut donc que la sanction soit dissuasive. C’est pourquoi cinq ans devrait être la durée minimale de l’interdiction.

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, il importe de donner une mission forte à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB. Pour que la biodiversité devienne réellement un enjeu majeur dans notre pays, il faut que cette agence, qui en sera le « navire amiral », ait des objectifs ambitieux. Le présent amendement propose qu’un de ces objectifs soit d’éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. Cela apporterait une amélioration très importante au texte. Il s’agirait bien entendu d’un...

Madame Abeille, je vous rappelle que nous avons déjà inscrit hier parmi les grands principes du droit de l’environnement l’objectif d’aller vers aucune perte nette de biodiversité, ce qui aura une portée bien plus importante que l’amendement que vous proposez. Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer ce dernier.

Bien sûr, je suis contente que sur ce point mes demandes aient été satisfaites dès les premiers articles du projet de loi. Il serait toutefois cohérent que l’on donne ce même objectif au personnel de l’Agence pour la biodiversité. Néanmoins, j’ai pris bonne note de vos arguments et je retire mon amendement.

Il s’agit d’un amendement important. Il convient de supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un risque réel de dilution des problématiques maritimes dans les problématiques terrestres. La prise en compte de la spécificité des milieux terrestres et maritimes est essentielle, et doit se traduire par des approches adaptées, qui peuvent ne pas être systématiquement similaires. Nos craintes sont d’ailleurs renforcées par la très faible représentation des acteurs maritimes prévue par ...

Le projet de loi prévoit que l’Agence procède à diverses interventions sur les « milieux terrestres et marins ». Cette précision nous semble inutile : la biodiversité étant partout, l’AFB a vocation à agir sur tous les milieux. Indiquer que son action vise les « milieux terrestres et marins » revient à segmenter la biodiversité, alors que, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises au cours de la discussion, les écosystèmes sont en interaction et sont dynamiques. Il s’agit d’ailleurs d’une des innovations majeures du projet de loi. D’autre part, une te...

C’est important de le préciser. L’amendement no 27 rectifié propose de distinguer les choses et de laisser l’espace marin en dehors de la compétence de l’Agence française pour la biodiversité ; l’amendement no 966 vise au contraire à fusionner les problématiques dans une approche globale des milieux. Autant je suis très attentif aux propositions de Mme Abeille, autant je trouve dommage de considérer qu’il n’existe aucun lien entre la biodiversité terrestre et la biodiversité marine.

...ntend l’amendement no 27 rectifié. Le lien est au contraire extrêmement étroit, et il faut impérativement en tenir compte. On pourrait également envisager d’ajouter le milieu aquatique, car le lien entre la mer et le milieu aquatique est essentiel. Je voudrais en outre apporter une précision. Le lien entre le milieu terrestre et le milieu marin donne la possibilité d’intégrer à l’Agence pour la biodiversité certaines agences, dont celle des aires marines protégées. Or l’adoption tout à l’heure, à l’article 8, d’une série d’amendements identiques, pose un réel problème – même si elle a été obtenue de brillante manière par les collègues de l’opposition.

...dans l’opposition ! Mais, en fait, pour défendre de manière exacerbée la chasse, que je respecte, pour la défendre d’une manière extrêmement forte et parfois avec une certaine virulence à l’endroit de la ministre et des rapporteurs, vous avez fait quelque chose qui me semble assez difficile, aujourd’hui, à gérer. En effet, en imposant que les demandes de rattachement à l’Agence française pour la biodiversité, dans un objectif de mutualisation des moyens – pour éviter, en quelque sorte, les mastodontes –, recueillent l’assentiment des deux tiers des membres du conseil d’administration, vous avez amputé la loi et privé d’autres instances de la possibilité d’y entrer. Parce que l’amendement qui a été voté ne concerne pas que la chasse, il concerne l’ensemble des établissements publics ! Vous avez donc r...

Madame la présidente, permettez-moi de revenir un instant à l’amendement no 966. Il se distinguait nettement de l’amendement no 27 rectifié, car son but était de faire prévaloir une vision globale de la biodiversité. Il importe d’éviter que l’Agence s’en tienne aux seuls milieux terrestres et marins – cela me semble réducteur. J’espère que l’on pourra, en deuxième lecture, revenir à cette question, qui me semble importante. J’en viens, madame la présidente, à l’amendement no 1022, qui traite d’un autre sujet, lui aussi essentiel. Il s’agit des sols. Cela a été évoqué par notre collègue Anne-Yvonne Le Dain p...

La commission est défavorable à cet amendement puisqu’elle a déjà ajouté à la liste des missions de l’Agence celle de travailler au développement des connaissances attachées à la biodiversité, c’est-à-dire en général, et nous avons maintenu la mention des sols dans les principes de cette dynamique. L’Agence aura aussi comme mission l’identification des programmes d’action, de conservation et de restauration à traiter, et, bien entendu, tout cela inclut les sols. Par ailleurs, la gestion elle-même des sols, par exemple leur imperméabilisation plus ou moins grande – c’est sans doute à c...

...iger quelque chose qui est effectivement mal connu, voire oublié. Un certain nombre d’associations témoignent depuis des années de la dégradation des sols. Nos terres se meurent. Je ne voudrais pas être grandiloquente en disant cela, c’est vraiment une réalité. Il y a quelques mois, une exposition remarquable, chez nos collègues du Sénat, dans le Jardin du Luxembourg, rappelait l’importance de la biodiversité des sols. De façon très pédagogique, était expliqué au grand public à quel point cette biodiversité est importante et à quel point les sols sont aujourd’hui maltraitées par tous les intrants chimiques, mais pas seulement, car ils le sont aussi par les tassements produits par les machines agricoles absolument gigantesques qui sont déployées sur un certain nombre de territoires.

Donc les terres se meurent. Que l’Agence française pour la biodiversité puisse s’impliquer sur cette question des sols, qu’elle puisse remplir cette mission, me semble absolument essentiel, et je regrette vraiment que cet amendement soit l’objet d’avis défavorables. Je le maintiens, bien sûr.

...ments. L’amendement no 452 vise à intégrer une dimension économique à ce projet de loi. En effet, il nous semble important que l’AFB envoie un signal fort en direction de nos entreprises, qui participent activement à la lutte contre la perte de nos écosystèmes. Ainsi, si l’AFB contribue à la mise en réseau d’initiatives, elle doit contribuer au développement direct des filières économiques de la biodiversité. Elle doit notamment accompagner les jeunes entreprises innovantes, les start-ups qui se lancent dans un secteur encore peu connu. Les filières économiques de la biodiversité joueront un rôle déterminant pour que soient atteints les objectifs visés par ce projet de loi. Aussi ne faut-il pas les oublier. Cet amendement a donc pour objet de corriger cet oubli. De la même façon, nous avions proposé...

Il me semble important de compléter l’alinéa 10 en précisant l’importance d’une évaluation suivie de l’impact des modifications du climat sur la biodiversité. Nous souhaitons donc, dans une dynamique positive, que l’Agence soit chargée du suivi d’actions engagées dans de multiples secteurs.

Je reviens, par cet amendement, sur la question des sols. Effectivement, comme cela a été dit tout à l’heure, l’Agence française pour la biodiversité ne concerne, pour l’essentiel, dans sa configuration actuelle, que les problématiques liées à l’eau. Dans l’objectif de rééquilibrer le périmètre d’action de l’Agence, il nous semble impératif d’assurer une juste prise en compte des enjeux terrestres, notamment ceux liés aux sols et à la problématique de l’artificialisation des terres.

Cet amendement vise à préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également sur les milieux aquatiques.

Cet amendement, a pour but de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité au domaine de l’eau et de lui permettre de mener un certain nombre de programmes de recherche dans l’ensemble du champ de la biodiversité. L’eau, c’est important, mais l’ensemble du champ des compétences de l’Agence doit être intégré.