Interventions sur "chasse"

Cet amendement vise à permettre aux fédérations de chasseurs, qui sont des organisations non gouvernementales, de participer activement à la gestion des réserves naturelles. Elles le font déjà régulièrement, mais l’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cette fonction de gestion.

Chacun aura compris que ces amendements visent à permettre aux fédérations de chasse de gérer des réserves naturelles nationales ou régionales. Toutefois, cet objectif nous est apparu contestable à plusieurs titres. Tout d’abord, l’agrément des associations est temporaire et dépend des caractéristiques du territoire. Il n’existe donc pas de garanties suffisantes pour le permettre. Ensuite, les associations qui gèrent des territoires naturels doivent se doter d’agents commissionn...

Nous souhaitons rappeler par cet amendement que la chasse constitue l’un des moyens de protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, comme on l’a déjà évoqué en début de discussion du texte. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’approche historique de conservation de la nature par une mise sous protection stricte – que l’on pourrait assimile...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais aborder brièvement la problématique de la chasse, car je sais la crispation qui peut régner sur ce sujet, notamment à la suite des échanges que nous avons eus ici même hier soir. L’importance du monde de la chasse doit être reconnue. La chasse contribue au maintien d’une ruralité vivante, notamment par sa composante populaire et démocratique. Comme beaucoup d’autres, les chasseurs participent aussi à l’animation du territoire. C’est pourquoi ...

La chasse constitue l’un des moyens qui servent à protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace et une « pression » sur la biodiversité, ce qui se traduit par des mesures de police encadrant et réduisant l’activité cynégétique. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’approche historique de conserv...

Je voudrais avant toute chose indiquer à M. Sermier et aux autres orateurs que nous ne nous crispons pas ; peut-être est-ce vous qui, au contraire, imaginez que nous ne supportons pas la chasse.

La chasse est pratiquée, et il n’a jamais été proposé dans cet hémicycle de l’interdire. Je tenais à souligner à l’intention des uns et des autres, y compris certains parlementaires de la majorité, qu’il n’y a de notre part aucune crispation. Si nous avons longuement discuté de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage hier, c’est pour une raison très simple qui tient à l’équilibre de l’Agence ...

...le vient de lire est très clair et explicite. Or, nos collègues ont déposé plusieurs amendements identiques – et sans doute suscités, suggérés voire soufflés, je ne sais comment dire, par des organisations extérieures. Ce sont là des choses qui arrivent et il n’y a rien d’infamant à cela, mais force est de constater le lobbying qui sous-tend ces amendements. Nous, écologistes, considérons que la chasse est tout à fait possible dans notre pays…

…dès lors que cette pratique est encadrée, car il n’est pas anodin d’utiliser des armes pour effectuer des « prélèvements » – quel euphémisme ! – sur le gibier. On ne peut pas pour autant prétendre que la chasse « contribue » à la biodiversité : n’inversons pas les choses, car nous rendrions un mauvais service aux chasseurs eux-mêmes, comme l’a dit Mme la ministre. C’est parce qu’il y a de la biodiversité et parce qu’il y a des personnes qui se battent en sa faveur que la chasse peut exister – entre autres activités, car on peut vouloir admirer la nature et profiter du spectacle qu’elle offre sans chass...

Monsieur de Rugy, je m’inscris en faux. Vous savez bien qu’un certain nombre d’espèces n’existeraient plus si les chasseurs n’en assuraient pas la régulation et ne faisaient pas en sorte qu’elles soient présentes sur l’ensemble du territoire.

La chasse contribue donc bien à la préservation de la biodiversité. Nous n’avons jamais prétendu que les chasseurs étaient les seuls à y contribuer : les agriculteurs et bien sûr les associations environnementales y concourent également. Chacun contribue à la biodiversité. D’ailleurs, si nous examinons ce texte, c’est parce qu’une prise de conscience s’est opérée dans notre société qui considère désormais ...

Nous n’allons pas rouvrir un débat sur la chasse. Mais, mesdames et messieurs qui défendez ces amendements, si les chasseurs participent aussi bien à la préservation de la biodiversité, pourquoi refusez-vous qu’ils intègrent l’Agence française pour la biodiversité ?

La chasse d’espèces déclarées en mauvais état de conservation ou menacées ne cesse de susciter des polémiques. Pourtant il n’est pas certain que son interdiction soit toujours la meilleure solution. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Après le sujet de la rémunération, il nous semble important que, dans le contrat qui va lier l’ensemble des parties, les droits et usages de ceux qui en détiennent soient préservés. Il peut en exister sur des biens immobiliers. Songeons au droit de pêche, au droit de chasse, au droit de pâturage. Vous allez encore nous répondre qu’il s’agit d’une contractualisation libre et que la négociation est possible. Il nous semble cependant important que le texte de loi prévoie au moins une négociation entre l’ensemble des co-contractants, pour que les responsabilités des uns et des autres soient précisées de manière ferme et définitive, qu’il s’agisse de ce qu’ils font, de ...

Il importe de subordonner la signature d’une obligation réelle environnementale à l’accord préalable écrit des autres détenteurs de droits sur le fonds, et non pas seulement à l’accord des preneurs de baux à ferme. Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse ou le droit de pâturage.

L’amendement no 1016 concerne des méthodes de chasse qui n’ont plus rien de traditionnel. Il a pour but d’interdire, en Guyane, la chasse avec tout véhicule à moteur pour capturer, abattre ou tirer le gibier, à l’instar de ce qui est prévu en métropole. Un décret précisera toutefois les exceptions applicables aux communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, et qui ne doivent pas être pénalisés. Qua...

Le problème de la chasse en Guyane est important. Chantal Berthelot en a parlé lors de l’examen du en commission. Je vous signale, madame Abeille, qu’une mission est en cours sur la chasse en Guyane, menée, me semble-t-il, par des inspecteurs de l’environnement. Il vaudrait mieux attendre son rapport et ses propositions pour nous prononcer. J’espère que nous aurons des éléments à examiner d’ici la deuxième lecture, car d...

Le sujet a été débattu en commission et le Gouvernement était déjà conscient de la nécessité de légiférer. Mais on ne peut le faire sans s’appuyer sur une étude. La mission diligentée par la ministre était donc nécessaire. J’ai discuté de ces amendements avec leur auteur, François-Michel Lambert. Je n’ai pas pris part hier au débat passionné, peut-être passionnant, qui a eu lieu sur la chasse, mais je peux vous dire qu’il est tout aussi passionné en Guyane. Prudemment, le Gouvernement prend acte du vide juridique, car la chasse relevait jusqu’à présent du droit d’usage, et convient de la nécessité de légiférer. Les chasseurs que j’ai rencontrés y sont prêts. Mais il faut le faire raisonnablement et avec modération. Plus largement, c’est aussi une façon d’aborder les problèmes de la d...

Nous reprenons cet après-midi l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Cette nuit, lors de l’examen des six premiers articles, il a été parfois difficile de vous convaincre de la nécessité d’être concret, proche du terrain, et de soutenir ceux qui oeuvrent au quotidien pour la biodiversité, notamment les agriculteurs et les chasseurs. L’article 7 changera significativement les choses, puisque le comité régional « trames verte et bleue » sera remplacé par un comité régional scientifique. Il nous importe de ne pas déséquilibrer l’ensemble des conseils d’administration des différents organismes et de garantir notamment la présence des chasseurs, qui, je le rappelle, financent eux-mêmes leur pratique et leur passion. Ils pour...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4. Du fait de la proposition d’élargir le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à neuf le nombre de représentants cynégétiques au sein du conseil d’administration de l’établissement. Compte tenu des spécificités de l’Office, dont le financement est assuré à près des deux tiers – envi...