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Il faut aussi rétablir certaines vérités validées par la communauté scientifique. Les espèces qui vivent en eaux profondes sont en effet exploitées conformément à leur rendement maximal durable aux quotas européens, comme plus de 60 % des stocks dans ce pays.
…de fait, on n’en trouve presque plus depuis – vous pouvez le constater sur les étals. C’est bien la démonstration que cette pêche-là était pratiquée par la seule Scapêche, non par les bateaux d’autres entreprises pourtant détentrices d’autorisations.
Ces données sont celles de l’Ifremer, organisme sérieux s’il en est. Collectées en 2012, elles ont été rendues publiques en 2014, avant l’annonce d’Intermarché. Seuls dix navires étaient impliqués dans le chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres. Comme la Scapêche retiré les siens, il n’en reste presque plus. Quant au Parlement européen, bonne chance et bon courage ! Je vous le donne en mille…
Il dit que cela ne concerne plus aucun bateau. J’ai dit – et je tiens les chiffres, que j’ai vérifiés ce midi, à votre disposition – qu’à Lorient, cette forme de pêche concernait neuf bateaux, huit chalutiers et un palangrier.
...ien que la mer soit pour le moment assez éloignée de ma circonscription, j’ai essayé de me forger une opinion sur la question dont nous débattons. Je suis un peu surpris qu’on ait pu établir une proposition sur la base d’une activité très réduite, puisque l’on parle d’un seul bateau, alors que, comme j’ai pu le vérifier par moi-même, elle est pratiquée par un nombre beaucoup plus important de bateaux. Il s’agit d’une activité économique importante, qui intègre la transformation, que nous n’avons pas évoquée mais qui est pratiquée dans les ports concernés. En ce qui me concerne, je soutiens donc l’amendement no 759 de M. Rouillard.
Avant de passer au vote, et compte tenu de l’avis que j’ai déjà donné, je trouve tout de même assez inadmissible qu’il se trouve parmi nous des députés qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous parlons de pêche en eaux profondes au sein de la commission du développement durable et dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif à la biodiversité. C’est tout de même un peu raide ! En effet, ce sujet nous concerne également, et la pêche en eaux profondes et les ressources halieutiques qu’elle prélève ont un impact sur la biodiversité marine. Il m’apparaît donc tout à fait normal que nous nous y intéressions...
Il faut saluer cette démarche et ce geste, car c’est grâce à ces données et à cette transparence que nous avons pu prendre conscience de la réalité du chalutage en eaux profondes. Il faut bien préciser que nous parlons du chalutage en eaux profondes, et non de la pêche en général, ni de la pêche à la palangre. Rapportons donc cette question à sa réalité économique : elle ne représente que 1,4 % du tonnage total pêché en Atlantique nord, soit quelque chose d’extrêmement minime. À partir de ces données auxquelles nous avons donc eu accès grâce à l’IFREMER, ainsi ...
Nous ne devrions pas ici avoir un débat sur la pêche. Nous savons seulement que d’un point de vue économique – tous les éléments dont nous avons eu connaissance sont extrêmement parlants – , cette activité est extrêmement minime. La plupart des bateaux qui pratiquent la pêche en eaux profondes pratiquent d’ailleurs aussi d’autres types de pêche – et c’est heureux car sans cela, leur activité ne serait pas rentable.
Sur notre territoire, il existe des millions de poteaux téléphoniques métalliques ainsi que des milliers de poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l’intérieur, ne sont pas – ou mal – bouchés à leur extrémité. Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles, c’est-à-dire qui nichent dans une cavité, de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un ...
L’amendement que je propose ne traite que la moitié du problème, et j’en suis désolée. Il prévoit en effet d’interdire, à compter du 1er janvier 2017, la pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés afin de protéger les oiseaux. On sait que ces poteaux déciment de nombreuses espèces, y compris des espèces protégées. En revanche, il ne me paraît pas raisonnable de demander à boucher tous les poteaux creux installés sur le territoire national, car une telle opération serait à la fois trop longue et tro...
Dans ces conditions, si le Gouvernement est d’accord pour boucher tous les poteaux existants et pour n’en plus installer que des pleins, je suis favorable à l’amendement no 836 rectifié et je retire l’amendement n° 989.
...lles qu’elles sont actuellement mises en oeuvre, contribuant ainsi à l’effort de clarification et de simplification des outils de protection des espaces naturels. Le présent amendement complète l’article en prévoyant des dispositions transitoires qui permettent de prolonger la validité des arrêtés de création des réserves biologiques le temps nécessaire à l’établissement et à la signature de nouveaux arrêtés, marquant leur entrée dans le nouveau cadre juridique. Le délai proposé tient compte du nombre élevé de réserves biologiques existantes et permet d’envisager la signature des nouveaux arrêtés au moment du renouvellement du plan de gestion de ces réserves.
Les collègues de la commission du développement durable ont souhaité que l’on dise clairement dans cet amendement qu’il s’agissait de s’intéresser aux blaireaux. Je ne serai pas très longue, puisque vous connaissez déjà cette problématique. Les blaireaux sont des espèces chassables : sur ce point, il n’y a aucun problème, et je connais suffisamment l’éthique et la morale des chasseurs pour savoir qu’ils ne tirent pas sur des mammifères en période de gestation ou fragiles. Depuis des lustres cependant, il est de coutume de déterrer les blaireaux en péri...
J’ai entendu dire beaucoup de choses sur les blaireaux, par exemple qu’ils étaient porteurs de la tuberculose. Je connais la question, parce que mon métier m’a amenée à faire quelques constatations. Il ne faut pas se leurrer, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ; qui veut tuer un blaireau dit qu’il apporte la tuberculose !
Vous allez me dire que c’est une pratique traditionnelle. Heureusement qu’on peut changer les traditions, sinon nous ne serions pas dans cet hémicycle à pouvoir travailler sur un texte de cette importance. Vous savez très bien que la glu attrape des oiseaux qui ne sont pas des grives ni des merles.
Vous voyez bien que ce ne sont plus des activités de chasse. Vous pouvez rire, vous pouvez ne pas partager mon point de vue, monsieur, mais vous pourriez au moins être respectueux des autres. Ça commence à bien faire ! Je défends mon point de vue, j’en ai le droit. Vous n’êtes pas du même avis, vous en avez le droit. La glu prend des oiseaux…
Les petits oiseaux d’un poids très inférieur à celui de la grive sont traumatisés et peuvent se briser les pattes en cas de collage à la glu. Dans ce cas, le biodiversité est mise à mal. Ne venez pas me dire que nous n’examinons pas un projet de loi sur la chasse ; nous parlons de biodiversité.
Il est possible que cela vous plaise d’attraper des oiseaux avec de la colle. Le problème est que cette chasse n’est pas sélective. Mon propos n’est pas anti-chasse : il s’agit de dire que nous nous devons de protéger les espèces menacées, les oiseaux qui peuvent malencontreusement se coller aux bâtons enduits de glu qui ne leur sont pas destinés. Je pense que nous devrions mettre un terme à cette pratique de chasse. Comme toutes les traditions, celle-ci...
...ourd’hui, nous poursuivons cette tradition, dans le plus grand respect – je dois le dire – des animaux concernés, comme la grive ou le merle noir. Pratiquée par 6 000 chasseurs, il s’agit moins d’une chasse que d’une capture opérée avec grand soin. De surcroît, cette « chasse » est sélective, comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a reconnu le 28 avril 1988. On prend grand soin des oiseaux capturés, on ne les torture pas ; ils sont simplement utilisés comme appelants, puis relâchés à la fin de la saison. Telle est la réalité, madame la rapporteure !
Je ne souhaite pas être redondant, mais apporter quelques éléments complémentaires sur les plans scientifique, cynégétique et patrimonial. Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais je crois que vous avez commis une erreur de chiffres : ce ne sont pas 78 000 oiseaux qui sont prélevés. Il s’agit du montant du quota maximum autorisé. Ce ne sont pas 78 000 oiseaux qui sont prélevés, mais 35 000 appelants prélevés vivants sur 650 millions de grives migratoires ! Les chiffres ont ici toute leur importance. Sur le plan cynégétique, madame, les oiseaux sont prélevés vivants avec énormément de soins, quoi que vous puissiez en dire, afin d’être mis en volière. Les ...