Interventions sur "eaux"

...une chasse sélective. Vous avez eu raison de le dire, chers collègues : les chasseurs et les fédérations de chasse sont très attachés au règlement. Vous avez cité un fait divers, mais cela ne suffit pas à jeter l’opprobre sur toute une tradition provençale. Pour ma part, je considère que celle-ci doit perdurer. Pourquoi ? Ce que vous dites sur la chasse à la glu n’est pas vrai. Cinq sortes d’oiseaux sont attrapées. Ceux qui n’en font pas partie sont nettoyés avec beaucoup de soins, puis relâchés, et ceux qui sont mis en cage, M. Vitel l’a dit, sont relâchés à la fin de la période de chasse. Personne ne s’acharne sur ces petits oiseaux ! La passion de la nature et de la convivialité est transmise de façon transgénérationnelle. S’attaquer à cette culture provençale, c’est s’attaquer à toute l...

...ues. J’ai ainsi pu me rendre compte de la nature de cette chasse. En effet, elle n’est pas particulièrement cruelle. Il s’agit d’une chasse d’attente, où l’on s’installe dans un affût fixe, où le contrôle est donc tout à fait possible, et d’une chasse sélective, reconnue comme telle depuis 1989 par l’Europe. Contrairement à ce que l’on dit, il s’agit d’une chasse sélective ! On l’a dit : les oiseaux capturés sont ensuite utilisés comme appelants et ceux qui ne sont pas retenus sont relâchés après nettoyage. Il s’agit d’une chasse éthique, contrairement à ce qui peut être dit. J’entends citer des cas particuliers, mais si l’on évoque la circulation automobile, je ne parle pas que des chauffards ! Je parle aussi de tous les bons conducteurs !

… mais il est bon, parfois, de répéter certaines choses. Sur le plan réglementaire, cette pratique est très encadrée, madame la secrétaire d’État l’a dit. Elle est soumise à une réglementation très stricte. Sur le plan européen, la directive Oiseaux a fixé les conditions, par dérogation, de son déroulement. L’arrêt de la Cour de justice européenne, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de ces amendements, a reconnu le caractère sélectif de cette pratique. Sur le plan national, l’arrêté ministériel du 17 août fixe des conditions draconiennes, cela a été dit, puisque seules cinq espèces peuvent être capturées et que cinq départemen...

 0, 01 % ! On me parle des conséquences, mais moi, je suis allé au centre de secours de la Ligue pour la protection des oiseaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et dans son congélateur, je n’ai pas vu un seul animal issu de la chasse à la glu. Ce qu’il m’est arrivé de voir, en revanche, ce sont des chasseurs qui avaient tué des animaux protégés : il faut le dire et il faut les condamner. J’ai vu les camions, j’ai vu les pesticides ! C’est pour cela que nous avons voté l’interdiction des néonicotinoïdes, et c’est ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet amendement propose d’introduire une redevance pour pollution diffuse azotée. La dégradation des eaux et rivières par l’azote agricole est patente. Dans beaucoup de secteurs, cette pollution diffuse obère les investissements de dépollution consentis par les collectivités locales, et donc les usagers domestiques. C’est pourquoi nous proposons d’affermir ce système et d’émettre un signal financier menant à la réduction de la charge azotée.

J’en viens à un sujet qui me tient à coeur et que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, celui de la biodiversité en milieu urbain. Cet amendement, que j’ai déjà présenté à plusieurs reprises, vise à optimiser les toitures des nouvelles surfaces commerciales en y installant, soit des sources de production d’énergie renouvelable – principalement des panneaux photovoltaïques –, soit des toitures végétalisées, soit les deux, ce qui serait l’idéal, et qui est tout à fait possible. Il est aujourd’hui nécessaire de tirer parti de cette « cinquième façade » – comme on l’appelle parfois – qu’est la toiture, en développant notamment des toitures végétalisées de qualité. Il ne s’agit évidemment pas de simples tapis verts, mais de toitures végétalisées de plu...

...rer dans les plans climat-énergie territoriaux une formule précisant qu’ils doivent « favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique ». Il s’agit d’un amendement de repli : j’avais en effet déposé un autre amendement, qui a été jugé irrecevable et qui proposait la mise en place de plans de préservation de la biodiversité urbaine. Je comprends bien que la création de nouveaux plans est à la fois complexe et lourde, puisqu’il en existe déjà beaucoup. Cet amendement de repli a le mérite d’être assez simple. Il devrait permettre de mettre en valeur cette question, y compris auprès des élus locaux et des techniciens dans les villes, et de mieux sensibiliser la population, étant donné que les débats sur la ville incluent de plus en plus les citoyens, notamment dans les con...

...t est assez différent de ce que nous avions adopté en commission. J’accepte de retirer mon amendement, à condition que nous puissions débattre à nouveau de cette question en commission du développement durable d’ici à la deuxième lecture, comme je l’ai demandé hier. Je retire cet amendement, mais en espérant que nous aurons sur cette question des discussions plus approfondies et des éléments nouveaux en deuxième lecture.

...servation des mammifères marins, en soumettant l’exercice de l’activité à la signature et au respect des dispositions de chartes négociées avec les professionnels. Ce contrôle accru de la circulation des navires pratiquant ce type d’activité dans les parcs naturels marins aurait pour effet d’assurer une meilleure protection de la faune et des espèces rares et menacées, notamment les colonies d’oiseaux de mer et de mammifères marins, et ce conformément aux orientations de gestion de ces parcs. Or un tel régime d’autorisation préalable est actuellement impossible, les autorités détentrices de pouvoirs de police administrative n’étant pas habilitées à subordonner l’exercice d’une activité à déclaration ou autorisation préalable sans texte les y habilitant expressément. L’objet de cet amendement...

...treignant toutefois fortement le champ d’application. En effet, le dernier alinéa de l’article R. 334-33 de ce code précise que le conseil de gestion d’un parc naturel marin peut « proposer aux autorités de l’État compétentes en mer toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion durable du parc naturel marin, notamment en matière d’occupation du domaine public maritime, d’utilisation des eaux, de pêche, de circulation, de loisir […] ». Il est donc nécessaire d’affiner encore le dispositif.

...pèces de faune marine telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices ou à grands territoires vitaux ne peut être envisagée que sur des espaces marins très vastes. C’est dans cet esprit qu’ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation des mammifères marins : le sanctuaire Pelagos en Méditerranée – 87 500 kilomètres carrés dans les eaux françaises, monégasques et italiennes – et le sanctuaire AGOA dans les Antilles françaises, qui s’étend sur 143 000 kilomètres carrés. Plusieurs années de fonctionnement ont permis de démontrer l’intérêt de telles aires marines protégées caractérisées par leur superficie importante et par leur finalité : la préservation d’un groupe d’espèces rares, vulnérables ou menacées. Leur équipe de gestion...

... et avancée, en limitant ces abus qui se font au détriment de ces animaux. Je suis favorable à l’interdiction, à terme, des delphinariums. Néanmoins, je ne pense pas que cela passe par la loi. J’attends des de la part du Gouvernement des assurances quant au traitement rapide de ce problème. Il conviendrait de modifier l’arrêté du 11 juillet 2004 qui n’autorise pas la capture de dauphins dans les eaux européennes et certaines eaux internationales, mais qui n’empêche pas le Japon de le faire, dans les conditions sanguinaires que l’on sait, puis de les blanchir dans un pays tiers qui les accueille. Ensuite, la France les fait venir en dehors de toute réglementation. Cela n’est pas normal. J’attends de M. le secrétaire d’État qu’il nous dise que ce problème va être étudié dans les jours qui vien...

... les personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, hors les exceptions déjà mentionnées dans la loi. Cette extension du champ de l’interdiction est un impératif environnemental : les sols artificialisés et a fortiori les voiries étant imperméables, les produits épandus se dispersent rapidement dans l’environnement ou viennent compliquer l’épuration des eaux usées. Cet amendement complète la loi Labbé par une extension du champ de l’interdiction aux personnes publiques. C’est un impératif environnemental que j’espère voir adopter.

...dire qu’ils envahissent toute la plante, laquelle les transmet à travers le pollen, ce qui atteint les insectes pollinisateurs – pas seulement les abeilles, mais aussi les papillons. Ils sont également solubles dans l’eau. Lorsqu’ils sont introduits par épandage, 80 % d’entre eux s’infiltrent dans le sol où ils persistent plus de mille jours, s’attaquant aux arthropodes, mais aussi aux vers. Les eaux de ruissellement les entraînent ensuite dans les milieux aquatiques où ils s’attaquent aux arthropodes aquatiques, lesquels sont consommés par les poissons et les oiseaux, ce qui fait que ces produits se retrouvent bien entendu dans la chaîne alimentaire. Enfin, ils ont une qualité extraordinaire : ils sont de cinq mille à dix mille fois plus neurotoxiques que le DDT – produit qui, je le rappell...

La commission a repoussé ces amendements. Les propositions faites par leurs auteurs sont certes intéressantes, mais, dans la mesure où elles concernent des procédures pénales importantes, il est indispensable de travailler sur ces sujets en liaison avec la garde des sceaux. C’est en tout cas ce que je suggère.

Non, je veux bien le retirer, à condition toutefois que Mme la ministre s’engage à mener à bien ce travail avec la garde des sceaux dans le cadre de la navette parlementaire. Le Sénat pourrait alors en acter le résultat par voie d’amendement. Nos collègues sénateurs du groupe écologiste feront preuve de vigilance sur ce point.

Nous abordons là un sujet dont les écologistes et les associations de défense de l’environnement parlent beaucoup en ce moment : le chalutage en eaux profondes. Le présent amendement vise à interdire cette pratique, dont nous savons tous qu’il s’agit d’une méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine. Il y a quelques jours, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale sur le sujet, qui a fait le plein de la salle Victor-Hugo. On note en outre une très forte mobilisation populaire sur le sujet. Je me permettra...

Avant de donner l’avis de la commission, je veux indiquer que je partage l’avis de Mme Abeille : le chalutage en eaux profondes est un véritable fléau pour la biodiversité, en particulier pour ces espèces de poissons dont la durée de vie est extrêmement longue et qui sont en général pêchés à un moment où ils n’ont pas encore pu se reproduire. Cette pratique provoque de ce fait une stérilisation des fonds marins. Sur le fond, à titre personnel, je suis donc d’accord avec l’amendement. Toutefois, une interdiction...

Les professionnels d’aujourd’hui sont des gens responsables, et je ne peux pas accepter que notre pays soit privé de cet atout par une interdiction unilatérale, qui exposerait d’ailleurs le port de Lorient à de graves difficultés, puisque la pêche en eaux profondes représente une part essentielle de son activité de pêche.

C’est un débat très intéressant que celui qu’a ouvert le groupe écologiste. Il faut être très précis quand on parle de la pêche en eaux profondes, et je tiens vraiment à saluer le président de la commission du développement durable et à le remercier pour les initiatives qu’il a prises, notamment l’organisation, il y a un an, d’un passionnant débat sur le sujet. Moi qui suis un parlementaire de l’est de la France, j’ai découvert quelque chose d’assez terrifiant : avec la pêche en eaux profondes, toutes les espèces qui vivent au fo...