Interventions sur "eaux"

...rétend que cela va foutre en l’air toute la filière pêche en France, cela fait hurler de rire tout le monde, du moins tous les spécialistes ! Je dois reconnaître que Scapêche et Intermarché ont compris le problème. En 2013, pendant les fêtes de fin d’année, j’avais mené une campagne médiatique avec l’association Bloom, pour que les grandes surfaces retirent de leurs rayons les poissons pêchés en eaux profondes. Un certain nombre d’entre elles l’ont effectivement fait. Je vais même vous livrer une anecdote : dans les jours qui ont suivi, des représentants d’Intermarché m’ont dit que, oui, ils reconnaissaient qu’il y avait un problème. En termes de communication, ils s’en étaient pris plein la figure, et ce n’était pas fini, donc ils relevaient leurs filets. Cet engagement de Scapêche et d’Inte...

...sujet est important. Il concerne de nombreux élus de mon groupe, qui ont souhaité que je vienne aujourd’hui rappeler que la position de la France sur ce sujet est constante depuis plusieurs années. Il s’agit de donner du corps au concept de pêche durable, ce qui passe par un encadrement, lequel n’a jamais été envisagé par les différents responsables comme synonyme d’interdiction de cette pêche en eaux profondes. Cela a été rappelé, lorsqu’il a pris ses fonctions, par Frédéric Cuvillier, qui a toujours défendu les idées de pêche durable et de croissance bleue. Cela a également été rappelé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de la clôture de la conférence environnementale au mois de septembre 2013. Pour la première fois, la France a soutenu la mise en oeuvre d’une politique communaut...

Je veux simplement rebondir sur l’intervention du président Le Roux. On ne peut pas prétendre à la fois qu’il existe un mouvement général dans le sens d’un abandon de la pêche en eaux profondes et que l’adoption de cet amendement représenterait une catastrophe économique pour les entreprises concernées. On ne peut pas dire blanc et noir dans la même intervention, cher collègue ! Quel est l’esprit de l’amendement qu’a défendu ma collègue Mme Abeille au nom du groupe écologiste ? Nous renvoyons au pouvoir réglementaire le soin de définir, par un décret en Conseil d’État, l’appl...

Insistons une nouvelle fois sur le sens de cet amendement. Notre point de vue n’est pas que juridique, il est aussi écologique. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une raréfaction des ressources, pas simplement des ressources minières mais aussi des ressources halieutiques. Or tous les observateurs, tous les spécialistes expliquent que la pêche en eaux profondes est l’un des facteurs de la raréfaction des ressources halieutiques des océans. Par ailleurs, nous venons de constater certains effets du réchauffement climatique dans l’archipel de Vanuatu il n’y a pas si longtemps que cela, mais il en est d’autres, comme l’acidification des océans. Or celle-ci conduit aussi à la disparition d’un certain nombre de ressources halieutiques. Accepter l’...

J’ai exprimé tout à l’heure l’avis de la commission et j’ai ajouté un certain nombre de considérations. Je rappellerai maintenant – peut-être ai-je mal compris ce qui vient d’être dit – que la pêche en eaux profondes n’a jamais été une pêche durable puisqu’elle prélève la quasi-totalité des poissons qui vivent dans les profondeurs et qui n’ont pas eu le temps de se reproduire. C’est ainsi que plus de vingt-six espèces ont déjà disparu, et les plus grands spécialistes nous disent que ce phénomène peut s’aggraver. Je rappelle aussi que l’objet de ce projet de loi est de préserver et de reconquérir la ...

... de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, les ORGFH, qui sont redondantes avec les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE, et avec les dispositions européennes. L’existence simultanée des zones humides d’intérêt environnemental particulier, les ZHIEP, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau, les ZSGE, et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, pose un problème de lisibilité pour les acteurs concernés. Vous proposez donc, par ce projet de loi, de supprimer le lien entre l’identification des ZHIEP par les SAGE et leur délimitation par le préfet. Vous proposez également de supprimer la subordination des ZSGE du SAGE à la délimitation préalable d’une ZHIEP par le préfet, car cette subordination rendait inapplicable ces disposit...

Cet amendement vise à décliner la reconnaissance des services écosystémiques reconnus par ailleurs par ce projet de loi. À titre d’exemple, le sandre a trouvé dans les grandes retenues hydroélectriques du Massif central les conditions de son développement. Il est devenu en quelques années le carnassier emblématique de ces nouveaux systèmes. La pêche de loisir de cette espèce représente déjà un atout économique pour nos territoires ruraux.

Cet amendement vise à supprimer l’article. En effet, l’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles eu égard aux intérêts économiques, à la santé, à la sécurité publique et aux équilibres écologiques. De plus, les termes d’« espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ne correspondent pas à la réalité des choses. Ce changement de vocabulaire vise en fait à réduire ou à abolir toutes régulations des espèces prédatrices et déprédatrices. Le dispositif actuelle...