Interventions sur "espèce"

Nous avions adopté cet article en commission, car nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de protéger certaines espèces qui rendent des services à la nature. J’ai le regret de devoir dire que Mme la ministre n’était pas présente à ce moment-là. Nous pensions donc que le débat aurait lieu en séance publique, et qu’il nous permettrait d’aboutir à une autre rédaction, ou tout au moins d’obtenir des assurances de la part du Gouvernement. Nous n’avons pas de réponse à ce jour. J’aimerais donc, madame la ministre, que ...

...nvironnement par les mots : « et des services qu’elle rend ». En effet, les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En particulier, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ».

...e part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être. Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». En second lieu, elle peut – si l’on y inclut les actions conduites par les chasseurs en faveur de la conservation d’espèces ou d’habitats – être appréhendée comme contribuant à la fourniture de services écosystémiques. Un exemple est celui de l’entretien des zones de mar...

La commission a repoussé cet amendement. Vous l’avez dit, madame Abeille : l’article 18 de la loi du 20 décembre 2014 prévoit déjà une autorisation unique pour les projets d’énergies marines dans le domaine public maritime. En ZEE, les autorisations prévues par le code de l’environnement ne s’appliquent pas – ni les dérogations au titre de la réglementation sur les espèces protégées, ni les autorisations au titre de la loi sur l’eau. Il n’y a donc pas lieu de prévoir un tel dispositif.

L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre, avec ses périodes de chasse : la période générale, du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai. Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l’espèce...

Dans l’ensemble, les dispositions relatives à la pêche nous conviennent. Toutefois, nous avons quelquefois l’impression d’examiner davantage un projet de loi sur la pêche qu’un projet de loi sur la biodiversité, ce qui nous laisse parfois perplexes. L’amendement no 993 vise à modifier certaines formulations. Ainsi, le terme « ressource » abaisse le poisson et les espèces de la biodiversité marine au rang de simples marchandises. Dans le cadre de ce texte, il nous semble plus approprié de parler de « populations d’espèces ».

...boisés des collines provençales. Enfin, il n’y a pas de mise à mort de l’animal. Les grives et les merles prélevés au moyen de gluaux servent d’appelants. Lorsque ces turdidés sont retrouvés collés sur les baguettes enduites de glu, ils sont décollés, nettoyés et, le cas échéant, soignés. Au terme de la saison de la chasse, les appelants sont relâchés, dans le respect de l’animal et des flux des espèces chassées.

...lu, il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas une chasse particulièrement douce ; elle est au contraire plutôt cruelle. Par ailleurs, elle présente un gros défaut : contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’est pas sélective. M. Sauvan a insisté sur l’aspect traditionnel de cette forme de chasse. Mais il est des traditions extrêmement cruelles ; nous en connaissons de nombreux exemples, dont l’espèce humaine est elle-même parfois victime. Personne n’est favorable au maintien de telles traditions. Un tel argument ne peut donc nous convaincre de revenir sur la décision de la commission. Il existe d’ailleurs, madame la ministre, d’autres pièges à caractère non sélectif qu’il faudra sans doute interdire un jour, car leur usage est contraire au maintien et à la préservation de la biodiversité. Ca...

Par cet amendement, je propose de créer une section 3 dans le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement, intitulée « Sanctuaires marins ». La préservation de certaines espèces de faune marine telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices ou à grands territoires vitaux ne peut être envisagée que sur des espaces marins très vastes. C’est dans cet esprit qu’ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation des mammifères marins : le sanctuaire Pelagos en Méditerranée – 87 500 kilomètres carrés dans les eaux...

...istes, des clowns, des funambules et autres acrobates. Une interdiction des animaux sauvages dans les cirques ne remettrait aucunement en cause la tradition circassienne. Plusieurs pays européens ont interdit aux cirques de détenir des animaux capturés dans la nature, notamment la Belgique, l’Estonie, la Hongrie, la Norvège et la Pologne. D’autres ont interdit la détention d’animaux de plusieurs espèces sauvages ; l’Autriche, Malte, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède… Certains ont même déjà interdit toute présence d’animaux sauvages dans les cirques, à l’instar de la Bulgarie, la Croatie, la Finlande et la Grèce. Je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet, mais vous aurez compris que dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester...

...a pas aucun delphinarium au Brésil, en raison de l’introduction de normes strictes. J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais je maintiendrai cet amendement. J’ai également déposé un amendement no 1024, amendement de repli qui pourrait être adopté dès aujourd’hui. Il tend à préciser que « l’exhibition de cétacés en captivité tient compte des impératifs biologiques des espèces et est soumise au respect de règles en matière de qualité de l’eau et de la nourriture, de végétalisation et de dimensionnement des bassins, de bien-être des animaux », et que « ces règles sont définies par décret en Conseil d’État après avis du Conseil national de protection de la nature et du Muséum d’histoire naturelle ». L’adoption de cet amendement nous permettrait d’avancer avant l’interdi...

...ulier leur alimentation et leur repos. Elle rend impossible le stationnement et le ravitaillement indispensables lors de la migration. Rappelons également qu’aux termes de l’article 8 de la directive Oiseaux, « les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce ». La chasse de nuit étant bel et bien non sélective, elle a un impact sur la préservation des espèces protégées.

... chasse est une pratique autorisée, et les chasseurs ont d’ailleurs intérêt à respecter la réglementation, car à défaut les générations futures ne voudront plus en entendre parler. Il conviendrait donc davantage d’adresser un message aux personnes tentées par la chasse de nuit, même si elles disposent d’une autorisation, en soulignant que ces conditions ne permettent pas de déterminer sur quelle espèce d’oiseaux ou d’animaux ils tirent. La commission a donc repoussé cet amendement avec le souci de ne pas ranimer ces débats. Le texte prévoit déjà des mesures importantes, et l’interdiction de la chasse à la glu et de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance paraissent suffisantes en matière de protection de la biodiversité.

Les chasseurs sont confrontés depuis plusieurs années à une raréfaction du petit gibier de plaine sur de nombreux territoires. Pour compenser ce phénomène, ils effectuent de nombreux relâchés. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’est établie quant aux quantités d’animaux d’élevage appartenant à ces espèces de petit gibier qui sont relâchés dans le milieu naturel. L’impact de ces introductions massives d’animaux d’élevage, tant sur les spécimens sauvages – pollution génétique – de l’espèce considérée que sur les biotopes, sur le plan sanitaire ou sur les populations de prédateurs, n’est de fait pas ou mal connu, ce qui est particulièrement problématique. Cet amendement propose donc de modifier l’a...

...diversité, la préservation et la mise en valeur constituent un élément essentiel du développement économique, notamment touristique, et tout simplement de la qualité de la vie de nos concitoyens. Chacun sait, par ailleurs, que la beauté des paysages, la protection des espaces naturels et ruraux – les haies, les prairies, les forêts, les rivières – va le plus souvent de pair avec la protection des espèces. Comme le souligne opportunément l’exposé des motifs du projet de loi, la politique du paysage doit achever sa mutation de la seule protection des sites remarquables à la gestion de l’ensemble des paysages, qui sont notre cadre de vie quotidien. Nous savons bien, madame la ministre, combien vous êtes attachée à la question de nos paysages, vous qui avez fait adopter par notre assemblée à la fin...

Ces deux amendements portent sur la question de la pollution lumineuse, qui a un impact connu sur la biodiversité. Elle affecte 28 % des espèces de vertébrés, 64 % des espèces d’invertébrés, qui vivent partiellement ou totalement la nuit. Les points lumineux se multiplient de façon exponentielle depuis des années, sans que soit pris en compte l’impact de ce phénomène sur la biodiversité. De plus, cela va aussi à l’encontre de nos politiques de transition énergétique et de la sobriété de notre consommation. Cet amendement vise donc à te...

Je remercie M. Bapt et les auteurs des autres amendements d’avoir soulevé le problème des néonicotinoïdes, produits phytosanitaires dévastateurs pour un certain nombre d’espèces, en particulier les pollinisateurs, et qui de surcroît entraînent des risques pour la santé publique. Il est important d’enclencher un cercle vertueux afin qu’ils ne soient plus utilisés. La commission est favorable à l’amendement no 1078, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1573, et défavorable aux autres amendements. J’ai bien compris la position du Gouvernement et du ministère ...

Cet amendement a trait à la question des plantes invasives, notamment aux interdictions de vente de certaines espèces. En effet, de nombreuses plantes invasives prolifèrent rapidement sur l’ensemble du territoire français et il semble que l’on assiste à une accélération de leur développement, en raison notamment des échanges et de la mondialisation. Or, les plantes invasives ont un impact environnemental, sanitaire et économique important. La prévention et la gestion du risque sont les principales solutions gén...

Madame la ministre, je suis en partie d’accord avec votre raisonnement. En revanche, s’agissant des infractions concernant les espèces protégées, il me semble qu’il doit y avoir une différence de sanction entre des infractions minimes et des infractions commises en bande organisée.

Je suis prêt à le retirer si son objectif a été pris en compte par l’amendement gouvernemental. Il s’agit en effet de mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages en insérant à l’article L. 412-1 du code de l’environnement les mots : « à travers tout support y compris numérique ». En effet des études confirment que les lois élaborées avant internet ne sont pas adaptées au support numérique. Aussi, vous l’avez évoqué, madame la ministre, la cybercriminalité portant sur les espèces sauvages se développe-t-elle. Je rappelle que ce trafic occupe le q...