Interventions sur "espèce"

La lecture de cet amendement se suffit à elle-même : « Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ayant en leur sein des espèces animales de la catégorie des grands prédateurs, ont l’obligation d’informer le public sur les impacts de la prédation desdits animaux en milieu naturel. Cette information doit représenter un certain pourcentage de l’affichage informatif total relatif à cette espèce. »

Ce n’est pas aussi clair que vous le pensez. La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est un vrai sujet. Le fait que les animaux dangereux détenus par des propriétaires soient pucés nous permettra de contrôler, de tracer ces animaux qui peuvent présenter un danger, et aussi d’éviter les trafics. Aujourd’hui, il est possible de le faire. Tout est prêt. Dans ces conditions, j’émets un avis favorable à votre amendement. Je n’avais pas bien lu, je pense que l’heure t...

Le Sénat a supprimé cet article au motif erroné que la mesure proposée concernerait essentiellement le grand hamster d’Alsace dont la protection serait déjà efficacement assurée par des actions locales. Or cet article ne concerne évidemment pas que cet animal – dont la population continue d’ailleurs à diminuer – mais aussi toute une catégorie d’espèces dont l’habitat est menacé. Le programme d’actions prévu par cet article étant établi en coordination avec les exploitants locaux, il n’apportera pas de contraintes supplémentaires. C’est précisément ainsi qu’on peut réussir à faire avancer la biodiversité. Nous avons besoin de ce dispositif pour disposer d’un panel large et efficace de mesures en matière de protection et de reconquête de la biod...

Je propose qu’il soit interdit d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des spécimens vivants d’espèces non domestiques par des établissements itinérants. J’entends par là évidemment les cirques itinérants qui ont des animaux sauvages, l’idée étant qu’ils puissent continuer leur activité jusqu’à ce qu’ils n’aient plus d’animaux. Il s’agit d’interdire de façon non brutale les cirques avec animaux, car nous savons maintenant très bien que les conditions de captivité de ces animaux sauvages ne sont ...

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans. Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.

Je partage les propos de notre ami Dino Cinieri. Il est important de souligner que certaines espèces sont nuisibles pour le gibier lui-même. Il peut être nécessaire de réguler ces espèces pour protéger le gibier et d’autres espèces. Cela paraît évident mais, malheureusement, il faut le rappeler ce soir. Nous espérons donc que cet amendement sera adopté pour apporter un peu plus de bon sens à cette loi.

Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour rendre hommage aux lieutenants de louveterie, trop rarement cités alors qu’ils font un travail remarquable sur tout le territoire français, notamment au travers du piégeage des nuisibles, pour protéger le gibier mais aussi les espèces protégées. Les lieutenants de louveterie font aussi partie du dispositif, et cet amendement est important pour la protection de la biodiversité française.

... jouxtent les chemins de toutes les régions, en particulier l’Île-de-France. C’est la raison pour laquelle il paraît un peu incohérent de ne pas protéger les chemins et ceux qui vivent autour, en particulier les oiseaux, perdreaux et faisans. Si l’on examine ce texte, il faut traiter de toute la biodiversité, en particulier des animaux, et ne pas rester dans la technique pure, sans considérer les espèces qui vivent dans les chemins.

Les collègues de la commission du développement durable ont souhaité que l’on dise clairement dans cet amendement qu’il s’agissait de s’intéresser aux blaireaux. Je ne serai pas très longue, puisque vous connaissez déjà cette problématique. Les blaireaux sont des espèces chassables : sur ce point, il n’y a aucun problème, et je connais suffisamment l’éthique et la morale des chasseurs pour savoir qu’ils ne tirent pas sur des mammifères en période de gestation ou fragiles. Depuis des lustres cependant, il est de coutume de déterrer les blaireaux en période de gestation ou de fragilité. Par cette pratique extrêmement cruelle, on appauvrit l’espèce, même sans le v...

Il n’est pas avéré qu’il soit en voie de disparition. Au contraire, quand on le déterre, c’est dans un objectif de destruction, pour s’en débarrasser. Je ne vois donc pas pourquoi on se préoccupe de savoir s’il y a une période de gestation ou non, dans la mesure où c’est une espèce que l’on combat. L’amendement de Mme Abeille est différent, parce qu’il ne vise pas le blaireau mais toute espèce de gibier, qu’on ne pourrait pas chasser pendant la gestation. Je l’ai déjà indiqué en commission, le lièvre a entre trois et quatre gestations par an.

Le blaireau est une espèce surabondante. Pour compléter les propos de mon collègue Plisson, il a des contacts réguliers avec des animaux domestiques, dont les poules, ce qui pose des problèmes sanitaires. Il peut y avoir transmission de maladies. Enfin, il est compliqué de chasser le blaireau le jour, puisqu’il ne sort de son trou que la nuit ! C’est pourquoi les chasseurs passent beaucoup de temps à déterrer un blaireau ...

Je le répète, parce que vous n’avez pas l’air de comprendre, qu’on a perdu un certain nombre d’espèces animales en raison des chasses faites alors que les mères étaient suitées. Je pense à de grands mammifères, qui n’existent peut-être pas dans notre pays mais qui sont des espèces symboliques. Aujourd’hui, tout le monde pleure la disparition de ces espèces. Il est vrai que le blaireau n’est pas l’éléphant, le tigre ou le lion : j’en conviens. À force toutefois de détruire des animaux qui font pa...

Il est possible que cela vous plaise d’attraper des oiseaux avec de la colle. Le problème est que cette chasse n’est pas sélective. Mon propos n’est pas anti-chasse : il s’agit de dire que nous nous devons de protéger les espèces menacées, les oiseaux qui peuvent malencontreusement se coller aux bâtons enduits de glu qui ne leur sont pas destinés. Je pense que nous devrions mettre un terme à cette pratique de chasse. Comme toutes les traditions, celle-ci n’est pas forcément bonne à prendre. Le mot « tradition » est toujours empreint de choses néfastes aux femmes, aux enfants, aux animaux : je m’en méfie énormément. En ...

... stricte. Sur le plan européen, la directive Oiseaux a fixé les conditions, par dérogation, de son déroulement. L’arrêt de la Cour de justice européenne, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de ces amendements, a reconnu le caractère sélectif de cette pratique. Sur le plan national, l’arrêté ministériel du 17 août fixe des conditions draconiennes, cela a été dit, puisque seules cinq espèces peuvent être capturées et que cinq départements seulement sont concernés. Sur le plan départemental, l’arrêté préfectoral fixe les prélèvements ainsi que les dates d’autorisation de cette chasse – Bernard Deflesselles l’a dit – et chaque chasseur doit remplir son carnet. Certes, il y a peut-être quelques mauvais coucheurs, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, mais la majorité des chass...

...iversité mais aussi pour le maintien de la vie dans nos océans et de nos mers, pour permettre des échanges intéressants. Ces récifs coralliens sont de plus en plus menacés, pour des raisons climatiques certes, avec par exemple l’acidification de l’eau, mais aussi à cause de l’homme, qui, par ses actions, contribue à faire disparaître les barrières de corail. Or elles abritent plus d’un million d’espèces – des poissons, des crabes, des mollusques, des éponges, des algues et autres. L’IFRECOR, l’Initiative française pour les récifs coralliens, travaille évidemment beaucoup sur le sujet. J’ai découvert il y a quelques années combien le travail qu’elle menait était important, et je salue les personnels qui, tous les jours, nous alertent et cherchent des solutions. Nous savons donc que les récifs ...

... L. 414-1, dans un souci d’équité de traitement avec les autres activités. Le code de l’environnement prévoit que les sites Natura 2000 en mer font l’objet de mesures de gestion qui peuvent être de différentes natures – réglementaires, contractuelles ou administratives –, du moment qu’elles permettent de conserver ou de rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats et espèces ayant justifié leur désignation. Aussi, il n’y a pas lieu de limiter aux seules mesures réglementaires le champ des mesures de gestion prises pour les activités de pêche maritime professionnelle.

...ect des règles de bonnes pratiques, y compris pour l’observation des mammifères marins, en soumettant l’exercice de l’activité à la signature et au respect des dispositions de chartes négociées avec les professionnels. Ce contrôle accru de la circulation des navires pratiquant ce type d’activité dans les parcs naturels marins aurait pour effet d’assurer une meilleure protection de la faune et des espèces rares et menacées, notamment les colonies d’oiseaux de mer et de mammifères marins, et ce conformément aux orientations de gestion de ces parcs. Or un tel régime d’autorisation préalable est actuellement impossible, les autorités détentrices de pouvoirs de police administrative n’étant pas habilitées à subordonner l’exercice d’une activité à déclaration ou autorisation préalable sans texte les ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 ter. Les espèces animales et végétales les plus sensibles bénéficient actuellement d’un statut juridique spécifique « espèces protégées » qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en oeuvre pour les espèces les plus vulnérables. Ces outils n’étant pas remis en cause, il n’est pas utile de créer un autre dispositif juridique pour certaines es...

L’article 68 ter prévoit que certaines espèces particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité bénéficient d’une protection particulière interdisant la destruction, l’altération et la dégradation des milieux où elles vivent. L’exemple des abeilles et des services que rend la pollinisation est archétypal. Néanmoins, la rédaction de l’article est trop imprécise pour ne pas receler des risques de...

... à aucun moment depuis des mois il n’a été question de supprimer le dispositif ainsi introduit. Voilà pour ma première remarque : je suis surprise et déçue de constater que notre travail sera balayé d’un revers de main. Quant au fond du sujet, il s’agit d’un dispositif très intéressant dans le cadre de la nouvelle définition de la biodiversité consistant à prendre en compte non pas seulement les espèces, mais les interactions entre elles et donc la dynamique de la biodiversité et des écosystèmes. Il permet en effet d’identifier certaines espèces qui rendent des services ou sont particulièrement nécessaires aux écosystèmes et à la biodiversité et de leur attribuer une protection particulière en conséquence. En outre, le texte est relativement prudent, prévoyant que la liste des espèces concerné...