Interventions sur "espèce"

...tion seulement en 2022. On n’y voit plus très clair quant à l’urgence sanitaire. Comme on se rend compte que l’on ne sait absolument pas où on va en termes de conséquences économiques, notamment pour les producteurs, il est prévu des dérogations… Toutes ces contradictions révèlent bien l’à-peu-près dans lequel on nous fait légiférer. Mes chers collègues de la majorité, vous paraissez chercher une espèce de victoire symbolique, politique et médiatique – vous en avez sans doute besoin puisque vous n’en avez pas eu beaucoup ces derniers temps.

La dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 33A pose problème, tout comme l’obligation de résultats. On ne saurait attribuer à une mesure de compensation une obligation de résultat sans fragiliser juridiquement et financièrement une opération d’aménagement et de construction, compte tenu de l’incertitude portant en l’espèce sur la notion même d’« obligation de résultat ». Par ailleurs, l’abandon d’un projet est une décision qui peut être très lourde de conséquences pour les territoires, leur économie et leur développement. Une telle décision, de nature obligatoire au regard de la rédaction actuelle de cet alinéa ne saurait en tout état de cause être liée à une interprétation de ce qui serait évité, réduit ou compen...

Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Le maître d’ouvrage doit garantir les moyens mis en oeuvre pour restaurer ce milieu, mais il ne peut garantir que cette restauration permette d’atteindre les résultats escomptés, notamment en raison des aléas climatiques ou naturels.

À la première phrase de l’alinéa 5, il est proposé de substituer au mot : « résultats », le mot : « moyens ». Comme l’a dit Dino Cinieri, les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Il est donc nécessaire de prévoir une obligation de moyens pour le maître d’ouvrage, plutôt qu’une obligation de résultats.

... tiens en outre à souligner que de nombreuses inquiétudes s’expriment à propos de ce qu’on observe à l’étranger, où certains dispositifs se traduisent par une financiarisation de la biodiversité qui peut mener, comme à Bornéo ou ailleurs, à ce que certaines forêts deviennent des sortes de réserves d’actifs naturels, où pourraient même se développer des spéculations sur la disparition de certaines espèces – certains commencent du reste à s’y livrer. Cette situation est inquiétante et il faut éviter que le texte aille dans cette direction plus que hasardeuse.

...it les propos de M. Lurton. Le sujet est grave : c’est toute une filière, avec des bateaux et des emplois, qui est en jeu, non un seul navire, comme cela a été dit. Au total, 180 permis d’exploitation pour la pêche en eaux profondes ont été délivrés. Outre les chalutiers, d’autres bateaux peuvent pêcher ponctuellement ou ramasser certains poissons d’eaux profondes, alors qu’ils ne ciblent pas ces espèces. C’est donc toute la pêcherie française qui est concernée, ou du moins une grande partie d’entre elle. Par ailleurs, l’interdiction n’aurait sens que si ces espèces étaient menacées. Or ce n’est pas le cas. Des études scientifiques incontestables montrent que certaines espèces comme le sabre, le grenadier ou la lingue bleue ont atteint leur rendement maximal durable, c’est-à-dire qu’elles prése...

Comme, je l’espère, de nombreux collègues, je m’opposerai à ces amendements de suppression dans quelques instants. Ces espèces menacées figurent parmi les plus vulnérables, puisqu’elles ont une longévité extrême, une croissance lente et une reproduction tardive. En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature a même inscrit sur sa liste rouge des espèces menacées deux des trois espèces commerciales, que la flotte de pêche d’Intermarché ciblait principalement à l’époque : elle a reconnu le grenadie...

D’un point de vue gustatif, donc, rien ne pousse donc à continuer ce type de pêche. S’agissant de la biodiversité, le nombre de poissons pêchés accidentellement, qui sont des espèces protégées, impose d’arrêter la pêche en eaux profondes. Les auditions de la commission ont ainsi fourni tous les éléments qui nous incitent aujourd’hui à arrêter cette pêche, à consacrer les efforts budgétaires à la pêche artisanale, ainsi qu’à préserver les fonds marins et leur précieuse biodiversité.

Pour évoquer le coussoul de la plaine de la Crau, mieux vaut avoir pris le temps d’aller le voir. Je me suis, pour ma part, rendu deux fois sur place et j’ai rencontré tous les responsables de la préservation de cet espace remarquable – qui est du reste le seul espace désertique du continent européen, avec des espèces endémiques très fragiles. Ils expérimentent cette procédure dans un cadre extrêmement contraint. Le coussoul – pardon d’être un peu technique – est un espace où pousse une herbacée à croissance très lente – le foin de la Crau est d’ailleurs le seul à être classé AOC. Il faut reconstituer un espace désertique et caillouteux avec une herbacée dotée d’une croissance particulièrement lente et compl...

...II, le Jean-Claude Coulon II, le Roselend, le Corail, le Julien Coléou, le Fastnet et le Rossoren. J’ai entendu dire que nous n’avions pas de bateaux : eh bien, les voilà ! La Scapêche à Lorient, ce sont 350 salariés, dont 250 marins pêcheurs. Tout cela est vérifiable. Un dernier mot. Nous avons dégusté ce soir, au restaurant des parlementaires, de l’excellente lotte. Or quand on pêche les trois espèces d’eaux profondes – le grenadier, le sabre, la lingue bleue –, on pêche en même temps d’autres espèces, qui, elles, ne sont pas considérées comme des espèces d’eaux profondes, comme la lotte ou le merlu.

Je supplée mon collègue Yves Foulon, qui a déposé cet amendement. Les motifs de la proposition d’interdiction de la pêche en eaux profondes, qui repose sur une supposée extinction des espèces pêchées et sur le fait que l’impact économique d’une telle mesure serait faible, s’appuient sur de fausses informations et sur des considérations scientifiques erronées. C’est pourquoi le présent amendement tend à rétablir l’article 56 dans la version adoptée par le Sénat en première lecture.

Je ne reprendrai pas l’argument relatif aux discussions en cours au niveau européen excellemment développé par Frédéric Cuvillier : la question relève de la compétence de l’Union européenne et fait actuellement l’objet de négociations en « trilogue ». Il serait absurde de légiférer dessus ce soir ! Je voudrais que l’on agisse avec discernement. Les espèces dont il est question sont-elles menacées ? Non. C’est le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM –, qui regroupe vingt pays et plus de mille scientifiques, qui le dit. C’est d’ailleurs sur la base des constats du CIEM que l’Union européenne adopte sa politique de quotas. Or, eu égard au bon état de conservation de ces espèces, ceux-ci ont été récemment augmentés. Une interdicti...

...uvillier, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et les collègues bretons, de revenir au texte du Sénat. Premièrement, on vient de le dire : la France étant en train de négocier à Bruxelles, le Parlement n’a pas à se prononcer sur la question. Deuxièmement, Daniel Fasquelle l’a rappelé, les connaissances scientifiques prouvent – rapports du CIEM de 2012 et de 2014 à l’appui – que les populations des trois espèces principalement concernées ont atteint le niveau du rendement maximum durable. Troisièmement, depuis plus de dix ans, des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, se trouvent à bord des navires de pêche. Je suis stupéfait d’entendre évoquer les vieilles oppositions entre pêcheurs et scientifiques. Les scientifiques sont bien évidemment à bord de...

J’associe à cette présentation les autres signataires de l’amendement. Les auteurs de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes, qui a été adopté la semaine dernière, justifient leur proposition par l’impact catastrophique qu’aurait cette pratique sur plusieurs espèces. Bien sûr, nous devons être vigilants en la matière ; mais en déduire qu’il faut carrément interdire la pêche en eaux profondes constitue un raccourci qui me semble ignorer totalement les nombreux outils de gestion de cette pêche mis en place à l’échelon européen depuis 2003. Depuis 2003, un navire qui prétend à la capture de telles espèces est en effet soumis à une autorisation européenne de p...

Il faut aussi rétablir certaines vérités validées par la communauté scientifique. Les espèces qui vivent en eaux profondes sont en effet exploitées conformément à leur rendement maximal durable aux quotas européens, comme plus de 60 % des stocks dans ce pays.

Je reviendrai brièvement sur trois points. On me reprochait tout à l’heure de ne pas connaître le dossier. Les espèces de poissons pêchées en eau profonde, à moins de 800 mètres, sont au nombre de trois : le requin chagrin, le grenadier de roche et la lingue bleue. L’Union internationale pour la conservation de la nature a conclu que deux de ces trois espèces ciblées en eau profonde étaient menacées d’extinction : le grenadier de roche – pour la lingue bleue le risque semble moindre – et, surtout, le requin chag...

Si je prends les trois principales espèces concernées en 2015, le tonnage est de 3 000 tonnes et représente un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros pour un prix moyen de 2,5 euros le kilogramme. Pour la lotte, le chiffre d’affaires est de 15 millions d’euros, et pour le merlu, de 10 millions d’euros, car ces deux espèces sont pêchées ensemble. Un peu de sérieux et de précision, donc, sur les chiffres !

Sur notre territoire, il existe des millions de poteaux téléphoniques métalliques ainsi que des milliers de poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l’intérieur, ne sont pas – ou mal – bouchés à leur extrémité. Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles, c’est-à-dire qui nichent dans une cavité, de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un abri : oiseaux, petits mammifères, et, plus rarement, reptiles. Les oiseaux entrent par le haut du poteau et les parois s’avèrent trop étroites pour qu’ils puissent déployer leurs ailes et trop lisses pour qu’ils puissent s’y agripper. Ces parois empêchent les animaux ...

L’amendement que je propose ne traite que la moitié du problème, et j’en suis désolée. Il prévoit en effet d’interdire, à compter du 1er janvier 2017, la pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés afin de protéger les oiseaux. On sait que ces poteaux déciment de nombreuses espèces, y compris des espèces protégées. En revanche, il ne me paraît pas raisonnable de demander à boucher tous les poteaux creux installés sur le territoire national, car une telle opération serait à la fois trop longue et trop coûteuse. Changeons donc de braquet et arrêtons d’installer des poteaux creux. C’est la raison pour laquelle je propose à Mme Abeille de retirer son amendement au bénéfice de...

Dans la vraie vie, le propriétaire d’un terrain ne régule pas toujours les espèces qui y sont présentes, ce qui a des effets catastrophiques pour les voisins et les espaces forestiers environnants. Quels que soient les droits contractés, l’on doit gérer la faune correctement sur son territoire. C’est pourquoi, pour assurer les équilibres liés à la biodiversité, il nous apparaît opportun de compléter l’alinéa 5. En effet, les espaces d’alentour peuvent être affectés par un prop...