Interventions sur "interdiction"

Nous allons interdire ces substances, en assortissant l’interdiction de dérogations. Je vous fiche mon billet que les dérogations se multiplieront, et que les interdictions seront repoussées, car on ne trouvera pas de solution de substitution. Nous avalons pas mal de couleuvres, mais faisons attention : depuis l’arrêté du 19 novembre 2007, ce sont des espèces protégées.

...ère. Quant aux propos sur la santé, ils relevaient bien souvent plutôt de la science-fiction que de faits réels, sans beaucoup de références aux études sur le sujet. Je trouve vraiment dommage la façon dont on nous fait aujourd’hui légiférer. J’avais pour ma part beaucoup plus d’intérêt pour la proposition de notre collègue Jean-Yves Caullet qui affichait ainsi une ambition claire s’agissant de l’interdiction à terme de l’usage de ces pesticides, mais qui donnait de manière responsable au Gouvernement le choix des voies et moyens de ce retrait progressif. Vous ne choisissez malheureusement pas cette solution responsable. Les agriculteurs sauront vous en être reconnaissants, croyez-le.

Avec cet article, nous abordons l’interdiction de la pêche en eaux profondes, que les députés de la majorité ont introduite la semaine dernière, par voie d’amendement. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière en commission, madame la secrétaire d’État, cet amendement est un très mauvais signal donné à la pêche française, ainsi qu’aux pêcheurs. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, les renseignements que vous nous avez donnés en commi...

...n seul navire, comme cela a été dit. Au total, 180 permis d’exploitation pour la pêche en eaux profondes ont été délivrés. Outre les chalutiers, d’autres bateaux peuvent pêcher ponctuellement ou ramasser certains poissons d’eaux profondes, alors qu’ils ne ciblent pas ces espèces. C’est donc toute la pêcherie française qui est concernée, ou du moins une grande partie d’entre elle. Par ailleurs, l’interdiction n’aurait sens que si ces espèces étaient menacées. Or ce n’est pas le cas. Des études scientifiques incontestables montrent que certaines espèces comme le sabre, le grenadier ou la lingue bleue ont atteint leur rendement maximal durable, c’est-à-dire qu’elles présentent un bon état de conservation, rendant l’activité de pêche possible. Cela est tellement vrai que Bruxelles a relevé les quotas pou...

oui à l’encadrement renforcé ; non à l’interdiction. Frédéric Cuvillier vient de le rappeler très justement : la question est en cours d’examen à Bruxelles. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement n’affaiblisse pas, paradoxalement, la position de la France ; car au-delà du débat sur la pêche à plus de 800 mètres de profondeur, l’objectif pour nous est de négocier des contreparties, en particulier en faveur de la pêche artisanale. S’agissan...

Je supplée mon collègue Yves Foulon, qui a déposé cet amendement. Les motifs de la proposition d’interdiction de la pêche en eaux profondes, qui repose sur une supposée extinction des espèces pêchées et sur le fait que l’impact économique d’une telle mesure serait faible, s’appuient sur de fausses informations et sur des considérations scientifiques erronées. C’est pourquoi le présent amendement tend à rétablir l’article 56 dans la version adoptée par le Sénat en première lecture.

...Les espèces dont il est question sont-elles menacées ? Non. C’est le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM –, qui regroupe vingt pays et plus de mille scientifiques, qui le dit. C’est d’ailleurs sur la base des constats du CIEM que l’Union européenne adopte sa politique de quotas. Or, eu égard au bon état de conservation de ces espèces, ceux-ci ont été récemment augmentés. Une interdiction serait absurde au regard des constats relatifs aux espèces mentionnées – même si l’on aura compris que Mme Abeille ne les appréciait pas particulièrement dans son assiette… En ce qui concerne l’activité économique, il est faux de prétendre que cela ne concerne qu’un seul navire. Gwendal Rouillard a donné les noms des bateaux de pêche de Lorient ; on pourrait aussi donner ceux des bateaux de Le G...

...nombre des autorisations disponibles a été graduellement réduit, afin de limiter la pression sur les populations. Des quotas de capture ont été institués pour que les quantités capturées ne portent pas préjudice à la pérennité des populations. Certaines zones fragiles ont même été totalement interdites à la pêche. Toutes les études montrent que ces outils ont porté leurs fruits. Je crains qu’une interdiction totale qui ne concernerait que les pêcheurs français soit très mal comprise. Une telle décision me paraît en outre dangereuse, car elle remettrait en cause la seule procédure utile dans ce domaine, c’est-à-dire la négociation en cours à l’échelon européen. La France a donné son accord à une proposition prévoyant l’interdiction du chalutage profond au-delà de 800 mètres, une protection des écosyst...

Je pense que la suppression de l’alinéa 4 serait un signal négatif envoyé à l’Europe. On risquerait d’aller ainsi vers le moins-disant écologique. Pour ce qui me concerne, j’ai proposé un amendement qui, contrairement à ce qui a été dit, concerne, non pas onze ou douze chalutiers, mais un seul : il s’agit de prévoir une interdiction du chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres. Voilà une solution qui permettrait d’envoyer un signal fort à tous.

...es, car la politique concernée est communautaire. Or la France discute au niveau communautaire dans le cadre d’un trilogue qui se tiendra probablement, m’a-t-on dit, à la fin du mois d’avril. Certes, le règlement sur les pêches profondes se fait un peu attendre, et les discussions sont en effet très longues – mais il y a eu des élections au niveau européen. Un compromis se dessine néanmoins sur l’interdiction de la pêche en eau profonde au-delà de 800 mètres. Il convient de poursuivre le dialogue au niveau européen et de ne pas sacrifier la pêche française : seuls les navires français, faut-il le rappeler, seraient concernés par les règles dont nous parlons. Il me paraît donc sage d’attendre l’adoption du règlement européen. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec la députée européenne en charge du ...

La position de la France, madame la secrétaire d’État, n’est pas celle que vous avez indiquée, je me permets de le signaler. La France est effectivement favorable à l’interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres ; mais, si je puis me permettre, vous avez oublié un élément, qui justifie que nous combattions l’amendement de Mme la rapporteure. Vous avez omis, volontairement, la question des zones de pêche.

...si. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres au fond d’un seul poteau, et un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. Pourtant, des alternatives simples existent, comme l’installation de poteaux pleins, en bois par exemple, ou de poteaux creux équipés d’un obturateur. Il convient donc d’interdire rapidement l’installation de poteaux creux. Cet amendement propose de fixer l’interdiction au 1er janvier 2017 et d’engager un programme d’obturation des poteaux creux déjà installés, de façon à que ceux-ci soient tous obturés avant le 1er janvier 2019.

Imposer une nouvelle réglementation nationale reviendrait à remettre en cause les efforts de concertation locale faits pour préserver la biodiversité ainsi que les relations développées entre acteurs locaux. Cet amendement propose de supprimer cette nouvelle disposition et de maintenir la réglementation en vigueur, car elle permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères. Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale : le broyage des jachères est d’ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Ainsi, la période est déterminée en fonction des conditions pédo-climatiques, de la flore et de la faune du département, ainsi que de ses pratiques agricoles. Cela permet également de donner la possibilité aux agricult...

Mon amendement tend à supprimer cette nouvelle disposition pour maintenir la réglementation en vigueur, qui permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères.

L’interdiction d’acquérir des animaux sauvages à titre onéreux ou gratuit me paraît une bonne chose, mais cela n’empêchera pas qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques, puisqu’un grand nombre d’entre eux se reproduisent en captivité. Nous pouvons demander aux propriétaires de cirques, sans que cela les gêne, de ne plus acquérir d’animaux sauvages, et cela permet d’avancer.

… plutôt que de vouloir ajouter une interdiction de plus à une activité économique qui mérite d’être soutenue.

Si on protège la biodiversité et certains espaces, c’est aussi pour les aménités qu’ils procurent et leur fonction récréative. La nature est un lieu pour tous, et chacun doit pouvoir profiter de nos espaces naturels et de la biodiversité, même ordinaire. Selon un sondage réalisé en 2016 par l’institut IFOP, 79 % des Français sont favorables à l’interdiction de la chasse le dimanche. Cet amendement vise à interdire au moins les battues administratives ce jour-là. Vous remarquerez que cet amendement est très en retrait au regard de ma proposition initiale.

Lors de la discussion en première lecture de cette loi dans cette même enceinte, j’ignorais ce qu’était la chasse à la glu puisqu’elle n’est pratiquée que dans le sud de la France. À l’occasion de son interdiction lors du premier vote de la loi, je me suis aperçu de l’importance énorme qu’elle revêtait : un certain nombre de chasseurs se sont mobilisés et sont allés dans les permanences de nos collègues. J’ai ainsi pu me rendre compte de la nature de cette chasse. En effet, elle n’est pas particulièrement cruelle. Il s’agit d’une chasse d’attente, où l’on s’installe dans un affût fixe, où le contrôle est ...

... de la Ligue pour la protection des oiseaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et dans son congélateur, je n’ai pas vu un seul animal issu de la chasse à la glu. Ce qu’il m’est arrivé de voir, en revanche, ce sont des chasseurs qui avaient tué des animaux protégés : il faut le dire et il faut les condamner. J’ai vu les camions, j’ai vu les pesticides ! C’est pour cela que nous avons voté l’interdiction des néonicotinoïdes, et c’est pour cela que les chasseurs veulent également les interdire, car ils savent qu’ils tuent les animaux. Il faut dire les choses ! Mes très chers collègues, lorsque la LPO nous dit qu’un épervier d’Aquitaine est pris dans la glu, alors qu’on sait que la chasse à la glu se pratique en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, soit on a un épervier qui est digne de Superman et qui vol...

...s des grands espaces – en train de réaliser des performances. Je précise qu’en captivité, les dauphins vivent très peu longtemps, deviennent fous et ne peuvent assurer convenablement leur descendance. Nous devons nous emparer de ce problème très sensible si nous voulons vivre dans une société moderne et avancée, en limitant ces abus qui se font au détriment de ces animaux. Je suis favorable à l’interdiction, à terme, des delphinariums. Néanmoins, je ne pense pas que cela passe par la loi. J’attends des de la part du Gouvernement des assurances quant au traitement rapide de ce problème. Il conviendrait de modifier l’arrêté du 11 juillet 2004 qui n’autorise pas la capture de dauphins dans les eaux européennes et certaines eaux internationales, mais qui n’empêche pas le Japon de le faire, dans les cond...