Interventions sur "l’huile de palme"

...semble de ces taxes de rendement qui constitue une spécificité française. Les modalités de déclaration et de recouvrement sont trop complexes et la structure des différents taux, qui ne s’explique par aucune finalité comportementale, apparaît dépourvue de rationalité. Je rappelle au passage qu’il existe sept taxes à ce jour, sur les huiles de colza et de pépins de raisin, sur l’huile d’olive, sur l’huile de palme, sur les huiles de coprah et de palmiste, sur les huiles d’animaux marins et sur les huiles d’arachide, de maïs et autres, avec des niveaux différents exprimés en euros pour des volumes au kilo ou par hectolitre. Nous avons constaté que les modalités de recouvrement sont source de complexité et qu’il importe donc, dans un souci de clarification et de meilleure visibilité, de les supprimer, mais e...

Je pense que ce que vient d’évoquer M. Dhuicq va sans doute revenir dans nos débats sur la question de l’huile de palme, à savoir les pressions exercées par des pays producteurs tels que l’Indonésie et la Malaisie. Nous ne devons pas céder au chantage. Je tiens à rappeler que le concept d’huile de palme durable est né en 2004 dans le cadre de la Roundtable on Sustainable Palm Oil – RSPO –, après les premières critiques émises sur cette huile et sur son mode de culture. Mais les membres de l’organisation étaient d...

On peut aborder clairement la taxation de l’huile de palme, notamment depuis le rapport que nos deux collègues viennent de produire, et mettre en perspective, je le redis une fois encore, le fait que des huiles nationales, comme l’huile d’olive produite en Provence, se trouvent taxées au contraire d’huiles de palme importées. Voilà qui prête à débat et c’est vers ce type de discussion que nous devons nous orienter. En revanche, que l’on me permette de m...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder le sujet de l’huile de palme en première lecture, madame la secrétaire d’État, et je reconnais que vous voulez avancer, comme Mme Louwagie et moi l’avons évoqué dans notre rapport, sur la question de la fiscalité des produits importés, et, M. Caullet a raison, pas seulement de ceux à usage alimentaire. En effet, défendre la biodiversité ne consiste pas seulement à défendre celle remise en cause par la production à destinatio...

La taxe sur l’huile de palme reviendrait, une fois de plus, à attacher un boulet à la cheville de 6 000 entreprises et de leurs 110 000 salariés, en les mettant en difficulté par rapport aux autres entreprises européennes du même secteur.

Le dispositif réduit donc la compétitivité des entreprises en France, et pas ailleurs – je ne me permettrais pas de parler de celles d’autres pays. Par ailleurs, les pays producteurs d’huile de palme en Asie réalisent depuis 2004 des efforts formidables pour rendre leur production durable : avec l’huile de palme durable, l’Asie a déjà sauvé 1,8 million d’hectares de forêt vierge du massacre. Les États et certaines grandes entreprises ont fait en sorte de développer une filière durable. Aidons ces pays, faisons en sorte d’entretenir des relations apaisées avec eux ! Pour le moment, il ne s’agit pas de contrats, mais d’une légitimité. Vous avez prononcé, mon cher collègue, des mots un peu forts. Ne cherch...

Une nouvelle fois, l’huile de palme se trouve stigmatisée. En effet, cette taxe, rebaptisée « taxe Nutella », est une obsession de longue date, qui se retrouve très régulièrement au coeur des polémiques. Si le groupe UDI ne conteste pas l’idée de réfléchir à une évolution de la taxe, il maintient que ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances. Nous préconisons également de réaliser une étude d’impact....

...iscours et à des exigences différentes de ceux que l’on a pour d’autres productions tropicales – coton, riz, café, cacao, caoutchouc – qui ont aussi contribué, et parfois bien davantage, à la déforestation des pays tropicaux, des forêts ou des savanes. Une immense prudence doit donc être de mise, d’autant que la France, contrairement à d’autres pays coloniaux, n’a jamais contribué à la culture de l’huile de palme. Nous n’avons donc pas à culpabiliser à ce propos. En revanche, nous avons aussi un rôle important et délicat à jouer envers ces pays. Que font les produits tropicaux dans notre alimentation courante ? Que font nos produits dans l’alimentation des habitants des pays tropicaux ? Car pourquoi n’exigerions-nous pas, en Europe, de remplacer les plaines de la Beauce par de la forêt primaire à base de...

Le Sénat, vous vous en souvenez, chers collègues, après avoir introduit cette taxe additionnelle, a démontré qu’il était extrêmement difficile de modifier la taxation de l’huile de palme, sans toucher à la totalité de la taxation des huiles alimentaires. L’affectation du produit de cette taxe posait également problème. Nous avons donc continué de travailler avec les représentants de la Malaisie et de l’Indonésie, en rencontrant leurs ambassadeurs, et d’avancer sur le sujet, alors que, comme ils l’avaient annoncé, M. Hammadi et Mme Louwagie devaient présenter un rapport, paru ce ...

...inscrire dans un texte de loi que l’on doit « proposer, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif » ; nous pourrons fort bien y réfléchir ensemble, à la suite de la présentation par nos collègues de leur rapport, sans l’avoir pour autant inscrit dans le texte de loi. Aujourd’hui, l’important est de donner un signal ; ce signal, c’est que nous ne taxerons pas l’huile de palme, et que nous ne taxerons pas non plus les autres huiles. Vous dites que vous souhaitez réfléchir à une taxation qui concernerait la totalité des huiles au regard des exigences du développement durable. Si c’est pour ajouter une taxe supplémentaire sur des huiles qui sont produites en France, nous n’y serons pas favorables ! Je crois que le mieux serait de réfléchir à la question, après la remise ...

...r la situation : nous avons eu un débat en première lecture, qui s’est poursuivi au Sénat ; la réflexion a avancé ; des rapports ont été livrés et leur analyse a commencé. Un point fait consensus, du côté droit au côté gauche de l’hémicycle, en passant par le Gouvernement ; ce point d’accord est le suivant : à ce stade, il ne serait pas pertinent, ni efficace, de mettre en place une fiscalité sur l’huile de palme qui viserait principalement le caractère nocif de celle-ci pour la biodiversité. En revanche, un autre point fait débat : faut-il adopter un amendement de suppression pure et simple de l’article ou doit-on, comme le Gouvernement nous le propose, acter collectivement, au-delà des clivages partisans et des sensibilités politiques, que l’on se donne six mois pour travailler sur la fiscalité sur les...

...ieur Favennec, vous défendez des entreprises qui, grâce à des huiles à bas prix, fabriquent des biscuits, des gâteaux, tout un tas de produits dont on sait pertinemment qu’ils sont très mauvais pour la santé humaine ! À un moment donné, il faut savoir prendre ses responsabilités. Moi, j’ai renoncé à déposer un amendement visant à supprimer la disposition relative à la durabilité de la culture de l’huile de palme.

Actuellement, en effet, il n’existe pas de culture durable de l’huile de palme. Néanmoins, je voterai contre l’amendement du Gouvernement ; je pense qu’il faut en rester au texte de la commission, compromis qui, bien qu’il ne me convienne pas totalement, me semble le moins pire.

C’est un débat que nous avons depuis quelque temps déjà. Je pense que nous sommes tous plus ou moins d’accord sur deux choses : premièrement, l’huile de palme est mauvaise pour la santé ; deuxièmement, elle provoque sur les territoires où sont cultivés les palmiers une déforestation très importante. Des décisions avaient été prises, mais nous sommes une fois encore confrontés à un phénomène habituel dès lors que l’on essaie de faire progresser les choses pour la planète, c’est-à-dire à de fortes pressions de lobbies, ici financiers, là d’État, qui fon...

...ébat. Je constate que l’on progresse. Sur tous les bancs, même sur ceux de l’opposition, chacun est persuadé que l’utilisation des néonicotinoïdes doit être régulée, sinon supprimée. C’est une bonne nouvelle. Le seul point en débat est la question du délai. Étant d’un tempérament radical, je souhaite que nous allions le plus vite possible. Mais, je l’ai encore constaté tout à l’heure à propos de l’huile de palme, nous avons toujours besoin de temps, de discussion et de transition. Nous avions d’abord fixé l’échéance de 2018, qui me semblait raisonnable. On nous dit aujourd’hui qu’il faut encore des dérogations. Je ne m’en réjouis pas, car, aussitôt qu’on leur entrouvre la porte, on sait que la situation va se prolonger. Nous sommes conscients qu’il faut arrêter d’utiliser les néonicotinoïdes. Or pour a...

...a France, qui, en dehors de la Guyane, a été travaillé par la main de l’homme – et souvent de la femme, mais c’est une boutade. Nous n’avons pas de leçons de morale à donner ni de culpabilité à ressentir. Des pays comme l’Indonésie, Sumatra, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande tentent vaillamment d’atteindre notre niveau de production. Je rappelle qu’un paysan qui cultive pour produire de l’huile de palme perçoit 2 400 euros par an, c’est peu, mais qu’un paysan qui cultive le riz perçoit, lui, 200 euros.

Je rejoins la position de notre collègue et me fais à mon tour le porte-parole d’un certain nombre de pays partenaires, dont l’Indonésie qui vient d’être citée. Les Indonésiens s’inquiètent vivement d’une possible interdiction en France de l’utilisation de l’huile de palme. S’agissant de la méthode, c’est l’incompréhension qui l’emporte. Les pays producteurs verraient cette interdiction comme une véritable punition contre leur économie, laquelle est en partie fondée sur l’huile de palme, et donc leur développement. L’Indonésie a déjà fait des efforts immenses. Elle s’est activement engagée dans le cadre de la COP21 et a ratifié les engagements d’Amsterdam pour lu...

Je ne me permettrai pas de juger de ce qu’il faut faire pour être en forme car, contrairement au précédent intervenant, je ne suis pas un spécialiste. Quoi qu’il en soit, l’huile de palme est importante pour nos industries agroalimentaires. C’est une matière première essentielle. Si nous surtaxons l’huile de palme, la filière agroalimentaire française risque de le payer très cher, par une baisse de la production et donc une réduction du nombre d’emplois. Nous parlons effectivement beaucoup de l’huile de palme pour son impact sur la déforestation. Or il faut savoir que l’Indonésie...

Nous savons que la déforestation est un problème extrêmement important, mais en encourageant l’huile de palme durable, on encourage ces pays à avancer sur le chemin de la qualité environnementale.

Je remercie les sénatrices et les sénateurs qui ont introduit la question de l’huile de palme dans ce texte relatif à la biodiversité. Ils ont ainsi montré leur grande sagesse car cette question fait partie intégrante de ce dont traite ce texte de loi, à savoir la destruction des espaces naturels ou encore la pollution liée à ces cultures. Mais ils ont, avant tout, mis en avant la santé publique. Car ce n’est pas un scoop, l’huile de palme provoque des maladies cardiovasculaires et pose ...