Interventions sur "naturel"

Nous y sommes défavorables. Le concept de solidarité écologique a été introduit, je vous le rappelle, dans le cadre de la loi relative aux parcs nationaux ; il renvoie à l’étroite interdépendance qui existe, d’une part, entre les êtres vivants, d’autre part, entre les êtres vivants et les milieux naturels ou aménagés. Nous le savons : les écosystèmes sont hétérogènes, ils sont le fruit d’une histoire, la nature évolue avec les sociétés humaines et l’on doit pouvoir se placer à un moment donné dans une trajectoire dynamique de protection. Il est donc extrêmement important que nous conservions le principe de solidarité écologique. Nous en aurons besoin si nous voulons vraiment protéger la biodiver...

... de nombreuses espèces d’invertébrés et d’insectes ; il crée ainsi des pertes d’équilibre biologique et de la diversité animale sauvage : je pense notamment aux oiseaux et aux papillons, qui, pour certains d’entre eux, ont totalement disparu en moins de trente ans. Cet amendement vise donc à mettre en lumière les pratiques qui doivent être encouragées pour maintenir et développer la biodiversité naturelle et cultivée, les pratiques agro-écologiques et d’agriculture biologique et, plus généralement, les pratiques agricoles et sylvicoles qui participent au maintien de la biodiversité et à la préservation des continuités écologiques.

Elles garantissent des espaces naturels riches en biodiversité animale et végétale et, parce qu’elles stockent du carbone, permettent à l’élevage herbivore d’avoir un bilan de CO2 particulièrement équilibré.

Nous ne voulons naturellement pas d’une nouvelle loi sur la chasse et ce n’est pas l’objet de ce texte sur la biodiversité, nous sommes d’accord sur ce point. Mais nous ne pouvons pas ignorer ceux qui vivent dans la nature, la protègent et en sont les acteurs. S’il ne faut pas prononcer le mot « chasse » pour ne pas vous froisser, madame la rapporteure, nous ne le prononcerons pas, mais les chasseurs, les agriculteurs, ...

... encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens. La ministre et le Conseil national de la transition écologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité par le biais de l’open data. Il paraît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

...ntercommunalités, les départements, les régions, l’État, ainsi que par l’Union européenne. C’est le cas dans les zones frontalières, notamment par le biais des programmes Interreg, bien connus des habitants de ces zones. J’ai à l’esprit un programme de recherche concernant la fédération de pêche de Haute-Savoie, qui a découvert une truite souche particulière, dotée d’une capacité de reproduction naturelle particulièrement élevée. Ce programme de recherche est en train de développer la souche dans tout le département. Voilà un exemple concret, que je vous invite, madame la secrétaire d’État, à venir voir de plus près.

...iseaux. Les chasseurs participent activement à l’entretien des zones humides de ces marais. Le Conseil national de la transition écologique encourage les acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité, par le biais du fameux open data. Il est donc légitime de prévoir que les organisations de chasseurs et de pêcheurs puissent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel.

Mon intervention s’inscrira dans la continuité de celle de mes collègues. Il serait absurde de ne pas s’appuyer sur les structures existantes, qui regroupent des pêcheurs et des chasseurs, afin de collecter des données pouvant améliorer la connaissance du patrimoine naturel. L’amendement encourage la participation de tous les acteurs concernés. La mesure n’aura pas pour effet de conférer une exclusivité aux fédérations de chasseurs et de pêcheurs en ce qui concerne la collecte des données sur le patrimoine naturel, mais elle constituera une reconnaissance utile et forte du travail et de l’expertise qu’ils peuvent apporter, dans leur pratique respectueuse. Leur conn...

Je veux préciser un élément qui n’a pas encore été évoqué : en l’état actuel du texte, le rôle de ces acteurs incontournable dans la collecte d’informations sur le patrimoine naturel n’est pas garanti puisque ceux-ci sont regroupés non dans des établissements publics, mais dans de simples associations. Par ailleurs, plusieurs centaines de chasseurs réussissent à collecter quasiment un million de données sur le vol d’oiseaux migrateurs, ce qui permet aux scientifiques de mesurer leur population. Peut-être devrions-nous, parfois, y penser.

Il est absolument évident que les fédérations de chasseurs et de pêcheurs peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel. Leur dénier cette mission, c’est faire fi de leur existence : autant, alors, le dire ouvertement.

...tion d’un format libre. Dans le premier cas, on pourra réutiliser ces données, mais un frein sérieux est mis à leur exploitation par des citoyens ou des start-up. Afin que cet article ne bénéficie pas uniquement à l’État, l’amendement no 110 a pour objet, dans le prolongement du projet de loi pour une République numérique, de mettre en place un véritable open data des données issues du patrimoine naturel.

...re collègue Tardy. À la suite d’un amendement introduit par Mme la rapporteure en commission, la seconde phrase de l’alinéa 20 dispose que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l’environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal. En effet, on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel, via l’inventaire prévu à cet article, pourrait affecter la protection de l’environnement ; c’est plutôt le contraire qui est vrai. Cette disposition risquerait par ailleurs de restreindre la portée de l’article 20. Aussi convient-il de la supprimer.

...és et une anticipation des nouveaux risques de privation du vivant, telles que les nouvelles techniques de modification génétiques – qui font grandement débat à Bruxelles en ce moment – auraient justifié une remise à plat des dispositions du code rural, du code de l’environnement et du code de la propriété intellectuelle. On peut se satisfaire de quelques dispositions protégeant notre patrimoine naturel, mais elles sont cependant en recul par rapport au texte adopté par le Sénat. Les députés écologistes proposeront donc quelques ajustements par voie d’amendement.

L’article 4 bis est totalement conforme au principe de la directive 9844CE, et les termes en sont directement issus. Cette directive vise à permettre la brevetabilité des inventions mais à interdire celle des découvertes. Un procédé d’extraction peut être brevetable mais les principes actifs et autres éléments naturels directement extraits de végétaux ou d’animaux sont des découvertes et ne sont pas brevetables. Seule leur production hors des végétaux ou des animaux par synthèse chimique ou autre procédé résultant d’une invention permet de les breveter. Il s’agit alors non plus d’éléments constituant le végétal ou l’animal issus de procédés essentiellement biologiques ni d’informations génétiques qu’ils contie...

...iologiques, tels que le matériel génétique, ou certains composants chimiques ou physiques. Les arguments de nos collègues sont erronés. L’article 4 bis est absolument conforme aux principes de la directive 200118, qui vise à permettre la brevetabilité des inventions mais à interdire celle des découvertes. Un procédé d’extraction peut être brevetable, mais les principes actifs et autres éléments naturels directement extraits de végétaux ou d’animaux sont des découvertes et non des inventions et ne sont pas brevetables. Seule leur production hors des végétaux ou des animaux par synthèse chimique ou autre procédé résultant d’une invention permet de les breveter. Il s’agit alors non plus d’éléments constituant le végétal ou l’animal issu de procédés essentiellement biologiques ou d’informations gé...

...isfaits en grande partie mais, pour être plus précis, nous proposons de compléter l’article 4 bis en interdisant tout brevet sur un trait ou un gène natif, y compris lorsqu’il n’est pas issu d’un procédé essentiellement biologique. Actuellement, en effet, des techniques de modifications génétiques non essentiellement biologiques sont utilisées par les sélectionneurs pour accéder à des phénomènes naturels de croisement de sélections. Ils donnent lieu à des produits dont les traits sont décrits de manière telle que rien ne les distingue des traits natifs. Ainsi, avec une technique différente, on obtient les mêmes produits. C’est pourquoi, pour protéger pleinement les agriculteurs et les semenciers traditionnels, il est indispensable d’interdire la brevetabilité des plantes, des animaux, de leurs ...

La commission a repoussé cet amendement car proposer une interdiction d’une invention dès lors que la matière préexiste à l’état naturel ne me semble pas trop conforme au droit européen.

L’article 27 ouvre le titre V du projet de loi, consacré aux espaces naturels et à la protection des espèces. Il traite plus spécifiquement des parcs naturels régionaux, les PNR, dont le Gouvernement souhaite renforcer la capacité d’action en tant que porteurs de projets globaux et de développement durable. Nous souhaitons que ces parcs associent davantage à leur fonctionnement les professions agricoles et sylvicoles par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et des o...

L’alinéa 26 de l’article 27 soumet le programme régional de la forêt et du bois à l’avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional. Cette rédaction pose la question du contrôle par des syndicats mixtes regroupant des collectivités locales sur des orientations forestières concernant la gestion des forêts privées et publiques. Le présent alinéa vise à la modifier, afin de permettre d’atteindre les objectifs de mobilisation du bois et de gestion durable des forêts françaises fixés par la loi d’avenir pour l’agriculture...

Cet amendement concerne l’encadrement de la circulation des véhicules à moteur dans le territoire des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux. Il vise à permettre aux parcs de venir en appui aux maires dans l’exercice de leur pouvoir de police.