Interventions sur "outre-mer"

...i du 10 juillet 1976, l’introduction d’un préjudice écologique fonctionnel dans notre droit, la création d’une Agence française pour la biodiversité qui ne soit pas une usine à gaz et apporte une vraie valeur ajoutée aux politiques de conservation de la biodiversité dont les missions d’expertise, de conseil et d’accompagnement des opérateurs et des collectivités soient affirmées et adaptées à nos outre-mer qui concentrent plus de 80 % de notre biodiversité nationale, la protection du milieu marin et du littoral, l’affirmation des continuités écologiques, la reconnaissance et la protection des paysages et de leurs professionnels, et enfin la transposition et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages. « Le premier qui, ayant encl...

...assortis d’arguments tout aussi importants sur le fond. Bien entendu, nous sommes tous conscients de la nécessité de préserver la biodiversité et de l’importance de l’enjeu pour notre planète. Comme l’a rappelé Jean-Marie Sermier, la France a un rôle essentiel à jouer dans la mesure où elle dispose d’une réserve considérable et exceptionnellement riche, compte tenu notamment de ses territoires d’outre-mer. Ce besoin de préserver la biodiversité fait pratiquement l’unanimité, et ce, on peut s’en féliciter, au sein de toutes les générations. J’en veux pour preuve la proposition de loi favorisant la préservation et le développement de la biodiversité, notamment dans les écoles, qui a été élaborée par les élèves de la classe de CM2 de l’école Saint-Julien de Laigné, dans ma circonscription de la Mayen...

...rité ce texte important. Pour autant nous reviendrons sur certains points. La Chambre haute a souscrit à la création de l’Agence française pour la biodiversité qui sera la première agence au monde en matière d’expertise, d’accompagnement et de suivi des politiques de biodiversité. Le conseil d’administration de l’Agence intègre des représentants des collectivités territoriales, des territoires d’outre-mer, du monde scientifique et des organismes publics qui sont le plus justement représentés et reflètent dans les choix de gouvernance une volonté forte de mutualisation des pratiques et des connaissances. En autorisant dans le projet de loi la ratification future du protocole de Nagoya, le Sénat concrétise des engagements ambitieux envers les populations, mais également envers les pays du monde aya...

... me paraissait plutôt équilibrée. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix, par prudence, de ne déposer aucun amendement sur ce sujet. En l’absence de certaines données, je préfère attendre l’issue des débats pour me positionner sur cette question. Outre le préjudice écologique, l’Agence française pour la biodiversité a été le théâtre d’arbitrages de dernière minute, notamment pour l’outre-mer. Mme Royal avait posé les premiers jalons d’une stratégie de déploiement de l’AFB sur les territoires ultramarins. Le principe de la délégation territoriale avait été acté. Or, au Sénat, le Gouvernement a préféré parler d’« organismes de collaboration », niant la réalité des différents bassins ultramarins. Ces différents exemples, loin d’être exhaustifs, montrent bien l’impréparation du Gouverne...

...our que l’AFB soit à la hauteur de l’enjeu. Notre diversité est essentiellement maritime et ultramarine. La France terrestre représente moins de 600 000 kilomètres carrés tandis que la France maritime, c’est-à-dire les espaces sous juridiction française, englobe pour sa part plus de 11 millions de kilomètres carrés. De surcroît, l’essentiel du maritime français, donc de sa biodiversité, se situe outre-mer, dans le Pacifique et l’Atlantique. La Nouvelle-Calédonie a créé le parc naturel de la mer de Corail sur un 1 300 000 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande aire maritime protégée du monde, et la Polynésie a un projet de grande ampleur de protection de la zone économique exclusive des îles Marquises. Les Antilles ne sont pas en reste quant aux initiatives et aux besoins dans ce domaine...

... humaines. Je veux croire, compte tenu de notre impuissance face à nos propres oeuvres dévastatrices sur le vivant, que ce texte répond à l’invitation à plus d’humilité que nous adresse la nature. Je veux enfin croire que ce projet de loi n’illustre pas un énième trompe-l’oeil, se bornant à polir l’image de la France au regard des objectifs d’Aichi, qui doivent être atteints à l’horizon 2020. En outre-mer, notre priorité n’est pas que l’État remplisse ses obligations vis-à-vis des instances internationales. Cependant, l’outre-mer représentant 80 % de la biodiversité française, nous sommes les premiers impactés par l’extinction de cette biodiversité. C’est donc à notre niveau qu’il importe que ces responsabilités soient pleinement assumées. Nos traditions ancestrales et extra-occidentales ont enra...

... et équitable des avantages – APA – nous avons su, non sans difficultés, nous réconcilier – encore un peu plus – avec la lettre et avec l’esprit du protocole de Nagoya. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne suffit pas de proclamer que notre nation est immensément riche de la biodiversité de ses territoires ultramarins, ni de reconnaître, à la tribune, que la France, grâce à ses outre-mer, abrite sur plusieurs continents et dans plusieurs zones bioclimatiques un patrimoine biologique exceptionnel. Il faut que ces affirmations, ces vérités incontestables et d’ailleurs incontestées trouvent leur traduction législative et soient suivies d’effets concrets. S’agissant d’un sujet aussi vital, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité nous a offert et nous offre encore l’occ...

...vancée symbolique. Sur les néonicotinoïdes, nous ne sommes pas tous d’accord. Pour nous, ce n’est pas les abeilles contre les céréales ou les arbres fruitiers – ce n’est pas l’un ou l’autre : c’est les deux ! C’est pourquoi notre groupe est majoritairement en phase avec les éléments contenus dans la lettre du ministre de l’agriculture. Nous vous proposerons aussi des amendements spécifiques aux outre-mer, qui seront défendus en particulier par Ary Chalus. L’écologie ne doit pas être punitive, il nous reste encore du travail pour déjouer le risque. Dans tous les cas, je pense que, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, nous pouvons trouver des compromis habiles qui transcendent les clivages partisans, et que nous avons tout à gagner à un débat serein et constructif sur ces sujets parfois un ...

...térêts privés contradictoires. Permettez donc que je regrette amèrement le travail de sabotage savamment orchestré par nos collègues sénateurs de droite. Nous avons une fois de plus manqué l’occasion de montrer aux Français que nous sommes capables de travailler en bonne intelligence et de faire ainsi primer l’intérêt général. A contrario, je souhaite féliciter vivement mes collègues députés des outre-mer de tous bords. Leurs amendements ont permis que nos territoires soient enfin considérés par ce projet de loi, eux qui recèlent 80 % de la biodiversité française. Il faut bien avouer que nous partions de loin. À titre d’exemple, aucune représentation – aucune ! – n’était prévue pour nos territoires au sein de la nouvelle gouvernance de la biodiversité. Nous sommes parvenus, en première lecture pui...

Il l’aura une fois de plus sur ce texte, le plus important sûrement pour la Guyane, département recouvert à 97 % par la forêt amazonienne et abritant sur un sixième de son territoire près de 50 % de la biodiversité nationale. Toutefois, ce soutien sera évidemment subordonné à l’assurance que les outre-mer soient représentés de façon juste et équitable dans toute instance amenée à connaître de leur patrimoine naturel et, in fine, de leur destin.

...ltitude de textes sans perturber les acteurs de terrain. En commission, sur ces sujets, nous avons été écoutés. Aussi je ne doute pas que nous parvenions à un résultat tout à fait opérationnel. Suite à l’intervention de M. Serville, et compte tenu de l’importance des enjeux, je voudrais également insister sur la nécessité de légitimer au maximum l’Agence française pour la biodiversité. La mer, l’outre-mer, les espaces forestiers ou agricoles doivent apparaître dans les formes les plus symboliques de la gouvernance aux côtés des ministères centraux de l’environnement et de la biodiversité. S’agissant des néonicotinoïdes qui nous occupent énormément, j’ai pu constater une large uniformité de vues sur la nécessité de parvenir à l’interdiction, ou tout au moins à l’abstention d’usage de ces produits ...

...reconquête » est d’ailleurs important, car nous sommes dans une situation alarmante. Nous avons tous accès aux informations concernant les vagues d’extinction de la faune et de la flore. Ni notre continent ni notre pays ne sont épargnés : depuis quarante ans, nous avons perdu beaucoup d’espèces, et les députés de tous les bancs peuvent témoigner, dans les campagnes ou ailleurs, en métropole ou en outre-mer, d’un recul inquiétant de la biodiversité. Ce terme m’apparaît donc essentiel. Deuxièmement, il ne faut pas craindre d’aborder la question de la valorisation. Organiser une valorisation économique ne revient pas à organiser une privatisation de la nature. Il s’agit d’un élément important de protection de la biodiversité. Je fais le lien avec la crise climatique : la COP21 fut un grand succès di...

...fère sur la biodiversité tout en consacrant un secrétariat d’État à la biodiversité. C’est à saluer. Je ne sais pas si c’est le hasard ou la nécessité – référence à la pensée de Jacques Monod – qui a conduit à un délai de deux ans pour l’examen de ce texte. Ce qui est sûr, c’est qu’à chaque fois qu’un texte est présenté à l’Assemblée nationale, c’est toujours avec perplexité qu’on constate que l’outre-mer est relégué à l’arrière-garde de la réflexion, et que pendant ces deux années, nous avons pu ensemble corriger une injustice. En effet, alors qu’on se complaît à préciser que 80 % de la biodiversité française se trouve dans l’outre-mer, la première mouture du projet de loi ne contenait absolument aucune disposition concernant ces territoires. Je voudrais remercier Mme Ségolène Royal, la rapporteu...

... projet de loi nous permet d’ouvrir de nouvelles perspectives. Il est tout de même incroyable que des peuples, des pays qui étaient attachés à leurs traditions, à leurs richesses biologiques, à leur biodiversité, soient devenus progressivement distants et même étrangers à leurs propres richesses. Or cette ouverture, cet ancrage local – dans mon pays, la Martinique, mais aussi dans l’ensemble de l’outre-mer – pourrait nous permettre d’ouvrir un nouvel espace de réactivité, de savoir, de connaissance, mais surtout de valorisation de nos richesses. Le poète Aimé Césaire me disait : « Cherche dans la nature, tu trouveras. » C’est peut-être là que nous trouverons de nouveaux moyens pour la croissance économique de nos pays.

À ce sujet, j’ai une pensée émue pour nos compatriotes d’outre-mer, et ressens un certain malaise, car en ratifiant le protocole de Nagoya, le projet de loi bafoue les droits des populations autochtones qui vivent dans ces territoires. Ces communautés, bien que reconnues juridiquement, sont désormais considérées comme des incapables, au sens juridique du terme. J’ai du reste été outré par les propos néocolonialistes tenus par le directeur de l’Institut de recher...

... avec des représentations qui sont équilibrées. Comme vous le verrez un peu plus loin, nous souhaitons que la représentation ultramarine soit plus importante. C’est pour cette raison que nous avons proposé un amendement, no 1516 rectifié, qui permettrait de compléter l’alinéa 36, après le mot : « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Chacun d’entre nous peut avoir un point de vue sur la composition de ce conseil d’administration. Nos opposants, par exemple, voudront que les chasseurs soient représentés dans telle proportion ; d’autres, que les agriculteurs le soient dans telle proportion ; d’autres encore, que les acteurs du monde socio-économique le soient dans telle proportion. Mais à force d’additionner ainsi les représ...

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de rappeler l’intérêt particulier que j’accorde à ce souci de représentativité des outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence. L’amendement que je propose s’inscrit tout à fait dans le cadre de ce qui a été dit hier soir et il annonce les décisions positives que nous pourrions prendre relativement aux amendements suivants. En effet, il a pour objet d’intégrer l’une des propositions qui ressort des ateliers que nous avions organisés, qui consiste à assurer, au sein du conse...

Il est vrai que nous avons passé beaucoup de temps en commission, au mois de juillet, sur la composition du conseil d’administration. Je suis encore surprise des glissements des uns et des autres. Madame la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec votre amendement, car vous nous dites : « dont cinq représentants des outre-mer ».

J’ai déjà exposé l’objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le conseil d’administration de cette agence. C’est vrai que la biodiversité ultramarine est importante et qu’elle doit être représentée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans des excès. Nous allons créer un comité thématique ultramarin, qui permettra de traiter de ces problè...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pays d’outre-mer dans le projet initial. C’était assez choquant. Vous avez accepté d’ouvrir le débat sur certains sujets et nous avons remporté quel...