Interventions sur "AFB"

...x vous dire que si la police et la gendarmerie, par exemple, parviennent à coopérer c’est parce qu’il y a des officiers de police judiciaire avec les mêmes prérogatives dans ces deux corps de fonctionnaires, civils et militaires. C’est exactement la même chose : si les différents agents chargés de la police forestière, de la police des milieux aquatiques et de la chasse, qu’ils appartiennent à l’AFB ou à l’ONCFS, n’ont pas les mêmes prérogatives, je peux vous garantir que les malfrats joueront de ces différences. Que chacun soit doté des compétences les plus éminentes et les exerce au mieux sous l’autorité de l’État.

Avant de passer aux alinéas qui définissent le conseil d’administration de l’AFB, je voudrais par cet amendement préciser les missions de l’Agence en matière d’amélioration de la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Celles-ci ont vocation à être mises en oeuvre de manière renforcée par des outils figurant aux articles 33 A et 33, que nous examinerons plus tard.

La commission a repoussé ces amendements parce qu’ils étendent trop largement ces missions. Nous devons veiller à ce que les opérateurs privés ne se déchargent pas de leurs responsabilités sur l’AFB. Par ailleurs le 8° de l’article prévoit un rôle général de suivi des mesures de compensation. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement est logique puisqu’il vise à garantir de manière très explicite que les fondations reconnues d’utilité publique pourront siéger au conseil d’administration de l’AFB. Cette rédaction doit permettre de rassurer les acteurs concernés, qui sont très motivés.

Il serait judicieux d’inclure dans l’AFB le représentant de l’État dans les TAAF. Même si elles ne sont pas habitées, celles-ci comptent une biodiversité qui doit être protégée et préservée. Des chercheurs y travaillent et y recueillent des informations extrêmement précieuses. C’est pourquoi la commission a souhaité réparer cet oubli.

Je partage en grande partie l’opinion de M. Caullet. J’ai étudié deux hypothèses à travers ces amendements. La première serait que la personne nommée à la direction générale de l’AFB le soit par le ministre de l’environnement avec avis conforme du ministre de l’agriculture – c’est l’objet de l’amendement no 225. Ce texte ayant beaucoup d’incidences pour le monde agricole, il me paraît raisonnable d’imaginer que le ministre chargé de l’agriculture soit partie prenante, d’autant que le ministère de l’environnement a un périmètre important, qui va jusqu’aux transports. Il me par...

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, il importe de donner une mission forte à l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB. Pour que la biodiversité devienne réellement un enjeu majeur dans notre pays, il faut que cette agence, qui en sera le « navire amiral », ait des objectifs ambitieux. Le présent amendement propose qu’un de ces objectifs soit d’éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. Cela apporterait une amélioration très importante au texte. Il s’agirait bien entendu d’une oblig...

Le projet de loi prévoit que l’Agence procède à diverses interventions sur les « milieux terrestres et marins ». Cette précision nous semble inutile : la biodiversité étant partout, l’AFB a vocation à agir sur tous les milieux. Indiquer que son action vise les « milieux terrestres et marins » revient à segmenter la biodiversité, alors que, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises au cours de la discussion, les écosystèmes sont en interaction et sont dynamiques. Il s’agit d’ailleurs d’une des innovations majeures du projet de loi. D’autre part, une telle formulation condu...

... l’Agence française pour la biodiversité ne concerne, pour l’essentiel, dans sa configuration actuelle que les problèmes liés à l’eau. La préservation de la biodiversité des sols est absente de ses missions, alors qu’il s’agit d’un pan extrêmement important de la biodiversité. Les travaux en commission ont permis d’aborder cette question des sols, mais il semble important de donner clairement à l’AFB une compétence dans ce domaine. Je tiens à rappeler brièvement que les sols remplissent de nombreuses fonctions environnementales. On peut penser notamment à la filtration des polluants et au rôle des sols dans la qualité des eaux, mais également à la nécessité pour l’agriculture d’avoir des sols en bon état. Les sols dégradés, qui sont bien trop nombreux, ne peuvent plus remplir ces fonctions e...

Je prends le relais de mon collègue Bertrand Pancher pour défendre ces amendements. L’amendement no 452 vise à intégrer une dimension économique à ce projet de loi. En effet, il nous semble important que l’AFB envoie un signal fort en direction de nos entreprises, qui participent activement à la lutte contre la perte de nos écosystèmes. Ainsi, si l’AFB contribue à la mise en réseau d’initiatives, elle doit contribuer au développement direct des filières économiques de la biodiversité. Elle doit notamment accompagner les jeunes entreprises innovantes, les start-ups qui se lancent dans un secteur encore ...

Si l’ONCFS ne fait pas partie de l’AFB, il semble néanmoins important que des échanges aient lieu entre ces deux instances. Cet amendement propose ainsi de permettre à l’AFB de collecter toutes les données en lien avec les prélèvements des espèces, avec l’appui de l’ONCFS. Cela permettra d’avoir une grande base de données actualisées et traitées.

La différence avec l’amendement défendu par M. Tuaiva tient à la question de la valorisation de ces données. Nous avons vu que l’AFB a peu de moyens – et peu de compétences – dans le domaine de la biodiversité terrestre. Qu’elle puisse collecter et traiter les données relatives au prélèvement des espèces de la faune sauvage qui font l’objet de capture et de destruction nous semble donc très important. Cela permettrait de rééquilibrer l’AFB : ainsi, elle s’occuperait effectivement d’autre chose que de la seule politique de l’ea...

Je propose moi aussi de compléter l’article 9. Car la définition de la biodiversité est forcément évolutive, comme nous l’avons rappelé tout au long de ce débat. Cet amendement vise à confier à l’AFB un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations. Je pense que le bon exercice de cette compétence par l’AFB pourrait aider à rassurer certains secteurs, qui craignent actuellement l’intégration de l’ONCFS dans le périmètre de l’AFB. Cela pourrait constituer une solution d’équilibre.

Tout d’abord, je tiens à dire que le futur article L. 131-9 du code de l’environnement, tel qu’il figure dans ce projet de loi, inclut déjà parmi les missions de l’AFB la « participation à la collecte des données, le pilotage ou coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité ». Je vous rappelle – c’est tout le débat que nous avons eu précédemment – que la biodiversité terrestre concerne l’ONCFS ; cet organisme n’étant pas intégré à l’AFB par le projet de loi, ce travail lui revient. Comme l’a dit Mme la ministre, des ponts pourront être c...

Nous avons adopté en fin d’après-midi un amendement aux termes duquel la décision, pour un établissement, de rejoindre l’AFB, devra être prise à la majorité qualifiée des deux tiers. De manière similaire, il nous semble que la décision, pour un établissement, de demander le concours de l’AFB, doit être prise aux deux tiers des voix de son conseil d’administration.

...e pourront être créés qu’à la majorité des deux tiers du conseil d’administration de l’établissement public concerné. Pourquoi cet amendement ? Pour deux raisons principales. La première, c’est la cohérence avec un autre amendement adopté cet après-midi, qui prévoit que les établissements publics, en particulier l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ne pourront être intégrés à l’AFB qu’avec l’accord des deux tiers de leur conseil d’administration. Il est logique de soumettre la création de services communs à la même condition. Deuxièmement, il faut éviter que les établissements publics qui restent en dehors de l’AFB, notamment l’ONCFS, soient peu à peu siphonnés par la création de services communs, jusqu’à devenir des coquilles vides. Dans ce cas, vous n’auriez laissé en pl...

On a bien compris quels sont vos objectifs : chaque fois que vous le pouvez, vous enfoncez un coin. Vous répétez que vous ne voulez pas que l’ONCFS rentre dans l’AFB.

Monsieur Saddier, je vous signale que l’amendement dont vous parliez, et qui a été adopté tout à l’heure, ne sert à rien puisque si l’ONCFS devait un jour être intégré à l’AFB, cela relèverait de la loi.

…mais à un moment donné, il faut être raisonnable. Avançons, agissons, faisons en sorte que l’Agence française pour la biodiversité soit la meilleure possible. Elle ne sera certainement pas aussi large, au départ, que nous le souhaiterions, mais nous continuerons à élargir, progressivement, son périmètre. La commission est défavorable à cet amendement, qui empêcherait l’AFB de s’élargir.

...onsidérées comme la deuxième cause de régression de la biodiversité. En 2011, notre rapporteure, Geneviève Gaillard, avait formulé une proposition de ce type dans un rapport au nom de la commission du développement durable, en demandant la création d’un observatoire national des espèces exotiques envahissantes. Aussi, afin d’enrayer la perte de biodiversité, ce qui fait partie des objectifs de l’AFB, il convient de lui donner comme mission de suivre et de lutter contre ces espèces exotiques envahissantes.