Interventions sur "parc"

Je profite de la discussion des articles 27 et 28, relatifs aux parcs naturels régionaux et marins, pour évoquer la notion de « parc naturel urbain », qui me semble devoir être inscrite dans la loi. De fait, aucune disposition législative ne permet aujourd’hui de valoriser et de protéger les espaces naturels au sein des zones urbanisées, ce qui contribue malheureusement à accélérer leur mitage. Les parcs naturels urbains, comme celui de Strasbourg, que je connais...

Cet amendement vise à rendre optionnelle la deuxième délibération régionale, qui ne serait nécessaire que dans la mesure où la région souhaite modifier le périmètre d’étude proposé dans sa première délibération. L’objectif est donc la simplification de la procédure d’élaboration ou de révision de la charte de parc naturel régional. Il n’est peut-être pas nécessaire, à mon sens, d’alourdir les délibérations.

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels. Rétablir ce rapport de compatibilité n’est pas sans incidence puisque les deux documents, SDRIF – schéma directeur d’Île-de-France – et chartes de PNR – parcs naturels régionaux –, sont de nature et de temporalité différentes. Ai...

La commission a émis un avis défavorable parce que l’exposé des motifs de l’amendement ne traite que du cas de l’Île-de-France. Or, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26 reviendrait à supprimer le lien de compatibilité entre d’autres documents, en particulier dans les outre-mer et en Corse. Dans aucun de ces cas, la suppression de l’obligation pour ces documents d’urbanisme de respecter les chartes de parcs ne me semble justifiée. En ...

L’article 27 ouvre le titre V du projet de loi, consacré aux espaces naturels et à la protection des espèces. Il traite plus spécifiquement des parcs naturels régionaux, les PNR, dont le Gouvernement souhaite renforcer la capacité d’action en tant que porteurs de projets globaux et de développement durable. Nous souhaitons que ces parcs associent davantage à leur fonctionnement les professions agricoles et sylvicoles par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et des organisations forestières, et nous soutiendrons des amendements en ce sen...

L’alinéa 26 de l’article 27 soumet le programme régional de la forêt et du bois à l’avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional. Cette rédaction pose la question du contrôle par des syndicats mixtes regroupant des collectivités locales sur des orientations forestières concernant la gestion des forêts privées et publiques. Le présent alinéa vise à la modifier, afin de permettre d’atteindre les objectifs de mobilisation du bois et de gestion durable des forêts françaises fixés par la loi d’avenir pour l’agr...