Interventions sur "parc"

L’amendement vise à rétablir un article qui a été supprimé lors de l’examen du texte en commission : il me semble extrêmement important de reconnaître le rôle et l’apport de chacun. Le rôle des parcs zoologiques a connu des évolutions ces dernières années, surtout en France : ils sont devenus à la fois acteurs et outils d’éducation en matière de biodiversité. Dans les années 1980, la prise de conscience quant à l’érosion de la biodiversité à travers le monde a poussé ces établissements à devenir des éléments actifs, avertis et estimés de la recherche scientifique pour la conservation de la ...

...rritoire la semaine dernière – dans la rédaction adoptée par notre assemblée en deuxième lecture. Cet amendement reprend les recommandations que vous aviez, madame la secrétaire d’État, émises lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Il nous paraît également essentiel – pour plusieurs raisons qui viennent d’être excellemment rappelées par notre collègue – que la loi précise que les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général « de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. » La première de ces raisons est que les parcs zoologiques, au même titre que les cirques, participent activement à la protection de la vie animale, et donc de la conservation de la biodiversité. Selon l’arrêté ministériel du 24 mars 20...

Remarque liminaire : la notion de parc zoologique, qui a un sens commun évident, ne correspond à rien en droit. Il faudrait se référer à des établissements présentant des animaux au public : si cette locution était correcte juridiquement, elle poserait un vrai problème d’élargissement à l’ensemble des établissements disposant d’animaux et accueillant du public. Or une telle évolution n’est pas du tout souhaitée par les différents aut...

N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée. Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire. En effet, cette disposition serait déclarative et non normative. Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très justement rappelé M. Bignon, rapporteur au Sénat, dans la mesure où le rôle des parcs zoologiques est d’ores et déjà précisé en parti...

... aucun problème avec les SAFER. Il ne nous paraît pas choquant que l’on donne ce droit à l’agence des espaces verts d’Île-de-France et cela n’enlève rien aux prérogatives des SAFER – peut-être cela permettra-t-il de travailler un peu mieux, mais il ne faut pas s’imaginer que le cours des choses en sera bouleversé. La commission est donc défavorable à la suppression de l’article, ne serait-ce que parce qu’elle l’a rétabli voilà moins de quinze jours !

Il est vrai que l’Île-de-France est un territoire un peu particulier, s’agissant de la protection des espaces verts et des espaces naturels, parce qu’il est très touché par les effets de l’urbanisation. L’agence des espaces verts a joué, et joue encore, un rôle important dans la reconquête et le maintien des espaces de forêts et dans la lutte contre l’urbanisation. S’agissant des terres agricoles, elle doit passer par des conventions avec la SAFER, puisque c’est celle-ci qui gère ces terres. Dans le contexte actuel, il me semble important...

J’avoue ne pas comprendre, mais peut-être est-ce parce que je ne suis pas Francilien, que l’on n’arrive pas à contractualiser dans de bonnes conditions avec la SAFER. Celle-ci doit conserver son rôle de charnière entre toutes les grandes organisations, qu’elles soient agricoles, forestières ou économiques, qui travaillent sur ces questions foncières.

Cet amendement tend à rétablir, sous une forme légèrement modifiée, un article qui avait été introduit au Sénat, à la demande conjointe des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, pour qu’il soit acté dans la loi que les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. La commission a supprimé l’article introduit par le Sénat, au motif qu’il était purement déclaratif et n’avait pas de valeur normative. Nous proposons donc de le modifier, en indiquant que les parcs zoologiques « doivent » exercer cette mission : en créant une obligation...

Quand on connaît l’implication des parcs zoologiques dans la préservation des espèces, quand on voit tous les efforts qui sont réalisés par ces acteurs, y compris d’ailleurs à l’étranger, à travers de vrais programmes de soutien, il est évident que le fait de leur reconnaître ces missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de culture de la biodiversité s’impose.

La commission a supprimé l’article 36 sexies introduit par le Sénat. Or nous devons inciter les acteurs qui contribuent à la préservation de la biodiversité à aller plus loin et à s’engager davantage. Nul ne peut contester aujourd’hui le rôle fondamental des parcs zoologiques dans la préservation de la biodiversité ; nul ne peut contester que, sans eux, certaines espèces auraient déjà disparu ou se seraient du moins abâtardies. Les parcs zoologiques ne s’occupent pas de leurs seuls animaux, mais fonctionnent en réseaux : ils pratiquent des échanges et suivent la filiation des animaux pour garantir la diversité génétique, qui est au fondement de la biodive...

J’associe Philippe Vitel au présent amendement, qui a pour objet de rétablir l’article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général. Une mission de conservation de la biodiversité, d’abord, puisque les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et qu’ils collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Une mission d’éducation du public à la biodiversité...

L’amendement no 220 vise à ce que les parcs zoologiques remettent un rapport d’activité à l’autorité administrative. Or, comme cela est du reste rappelé dans l’exposé sommaire de l’amendement, les parcs rendent déjà périodiquement compte de leur activité à différentes administrations. Je ne vois pas pourquoi on leur imposerait une obligation supplémentaire. S’agissant des autres amendements, je voudrais d’abord faire remarquer que le dir...

Puisque cet amendement n’est pas normatif, pourquoi le placer dans une loi ? C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà fait observer Mme Ségolène Royal au Sénat. Puisqu’une telle disposition n’est pas normative, c’est sans doute qu’une autre raison a poussé nombre d’entre vous à la présenter. Je n’ai rien contre le zoo de Beauval, qui est très beau, mais tous les parcs zoologiques ne sont pas comme lui. On en trouve même quelques-uns qui sont loin de lui ressembler. Si cet article, comme je le pense – je demanderai à Mme la secrétaire d’État de nous le confirmer ou non –, est susceptible d’avoir des conséquences juridiques et financières précises, j’aimerais savoir lesquelles. Permettra-t-il l’obtention de subventions, d’un taux particulier de TVA ou d’avanta...

...ussi, être considérées comme éducatives : c’est sujet à discussion. Or les cirques bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %, alors que celui qui s’applique aux zoos s’élève toujours à 10 %. Il faut protéger et soutenir les zoos. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir voter les amendements qui rétablissent, dans le texte, la reconnaissance de la mission des parcs zoologiques en matière de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité au sens large.

Si les parcs zoologiques ne respectent pas ces objectifs de conservation de la biodiversité, que se passera-t-il pour eux ? Qui déterminera les critères à respecter et qui jugera que certains zoos n’y répondent pas ? À quoi sert cet article ? Je le répète : quelles conséquences son rétablissement aura-t-il pour les zoos qui ne respecteraient pas ces critères ? Des recours seront-ils possibles ? Ces amendemen...

Ce qu’il faut, c’est que l’on comprenne bien, dans la rédaction des alinéas qui concernent les réserves de biosphère, qu’on peut faire une réserve de biosphère ailleurs et au-delà de sites classés comme les parcs naturels nationaux ou régionaux. Or le texte tel que nous l’avions rédigé ne le laissait pas entendre. C’est pour corriger cette erreur que j’ai déposé cet amendement. La réécriture que vous proposez permet-elle de lever cette ambiguïté, madame la ministre ?

Un EPCI, un parc, un syndicat mixte peuvent porter une réserve de biosphère. Tout doit figurer dans la liste des structures. Je n’ai pas lu les amendements du Gouvernement, mais je veux bien lui faire confiance et retirer mon amendement. S’il apparaissait qu’il n’était pas satisfait, il sera toujours temps d’y remédier en deuxième lecture.