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Cela ne l’est absolument pas. Madame la ministre, quels que soient vos espoirs pour 2017 et ensuite, il n’est pas sérieux d’imaginer que vous pourrez faire le tri à l’entrée de ces salles. Vous ne pourrez même pas faire le tri entre les mineurs et les majeurs, alors que le projet de loi est censé être réservé aux majeurs. Alors comment pourrez-vous distinguer ce qui relève de la consommation personnelle et de l’altruisme commercial ? Car c’est ce qui va se produire. Nous vivons dans l’espace Schengen ! Je vous assure que, si j’étais un Albanais du...
Le système des immunités pénales que vous voulez ériger au travers de cet article est quand même extraordinaire : c’est un vrai permis de se droguer !
...e. Les communautés thérapeutiques permettent vraiment à des personnes de s’en sortir et d’être récupérées, y compris dans les situations les plus dégradées. Franchement, consacrer de l’argent public à un suivi individualisé, à la prise en charge des personnes, est autrement plus enthousiasmant que d’ouvrir des salles de shoot, surtout à grand frais, comme vous le proposez. Je vous invite donc à faire preuve de raison et de solidarité en votant notre amendement, beaucoup plus soucieux des deniers publics et qui permet aux personnes les plus démunies, tombées dans l’enfer de la drogue, de bénéficier d’un suivi. Cet amendement mérite votre attention et je vous invite à le voter. Franchement, nous nous grandirions et nous ferions vraiment oeuvre de santé publique, ce qui n’est pas le cas jusqu’...
Je suis de bonne composition mais vous reconnaîtrez avec moi, mes chers collègues, que, depuis bientôt quatre heures, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions. Jamais un argument tangible, jamais un argument médical, jamais un argument juridique : les propositions de l’opposition sont simplement balayées d’un revers de main. Si c’est votre conception du débat parlementaire, je ne sais même pas pourquoi nous débattons ce soir. Vous n’avez pas répondu à la question de M. Aboud sur la responsabilité des médecins, ni à aucune de nos questions. Est-ce bien nécessaire de continuer à débattre ?
Nous parlons de santé publique et de prévention. Depuis trois heures, nous essayons de faire baisser les facteurs de risque, et de diminuer les risques chez les toxicomanes. Quand des amendements se préoccupent des sujets sains, que l’on parle des pharmaciens, et je sais que vous y êtes très sensible, des aires de jeux ou des bacs à sable, je ne comprends pas qu’ils soient rejetés d’un revers de main, sans aucun argument. Ces deux amendements concernent juste la prévention des risques.
Voilà une faille supplémentaire de cet article de la loi, madame la ministre. Vous voulez légiférer pour une micropopulation, une population heureusement minoritaire dans le pays. Mais comment allez-vous filtrer à l’entrée de vos salles de shoot ceux qui seront en situation irrégulière sur le territoire national, ou ceux qui, extrêmement paupérisés et sortis de tout système, par essence même refusent librement d’adhérer à tout...
...a prévention qui vous pose problème ? Une vraie politique de santé publique pour lutter contre le fléau de la drogue repose sur trois piliers. Le premier est la répression contre les trafiquants. Il faut en parler, on n’en parle pas. Le deuxième est la prévention auprès de notre jeunesse. Ce projet de loi n’en parle pas. Je propose par cet amendement de renforcer la prévention dans le milieu scolaire. J’imagine que vous allez repousser cette idée, comme celle d’assurer la prévention à l’occasion de la journée citoyenne. Si vous n’accompagnez pas davantage les personnes dépendantes de la drogue vers la guérison, si vous n’accompagnez pas davantage la jeunesse de notre pays avec de la prévention, que faites-vous alors ?
Je voudrais, sans en rajouter, abonder dans le sens de Mme la ministre et expliquer à M. Moreau que la prévention, ce n’est pas forcément de la répression. On peut travailler sur les deux volets. Ce n’est pas en plaquant sur la journée citoyenne et dans les établissements scolaires des formations de prévention que l’on parviendra à sensibiliser les jeunes.
Il existe partout des initiatives formidables. Dans les établissements scolaires publics – mais peut-être M. Moreau ne connaît-il pas bien le service public de l’éducation nationale et ce qui s’y passe ? – la communauté éducative et la communauté soignante, notamment les infirmières scolaires, travaillent avec les jeunes sur des sujets qu’ils souhaitent aborder. Nous croyons que c’est en étant acteurs, en réalisant des exposés, en participant aux actions de prévention mené...
...ante lorsque l’on sait que la majeure partie des personnes qui entrent en détention n’ont pas vu de médecin depuis leur petite enfance. Un tiers d’entre elles déclare une consommation régulière et prolongée de produits toxiques, un tiers une consommation d’alcool importante et 80 % déclarent une consommation de tabac. Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 51 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en prévoyant que le bilan de santé relatif à la consommation de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac qui est proposé à toute personne détenue le soit au début de son incarcération et qu’il porte également sur la consommation de médicaments psychotropes, qui concerne plus d’un détenu sur cinq.
Les différentes études qui ont été menées, depuis le rapport sénatorial de 2000 jusqu’à un rapport récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, montrent que l’état bucco-dentaire – qui est un véritable marqueur social, notamment en prison – est un élément important. Ainsi, plus de 30 % des consultations spécialisées demandées par les détenus concernent des soins dentaires. Or, même si une instruction des ministres du travail et de la santé datée du 29 août 2011 insiste sur la réalisation d’un examen bucco-dentaire, celui-ci est généralement fait dans les unités de consul...
...n centrale, qui font déjà ce travail sans qu’on le leur demande, tant la consommation de stupéfiants est associée à des comportements délictueux et peut donc se trouver à l’origine de l’incarcération. En ce qui concerne les maisons d’arrêt, il faut rappeler la position stupéfiante de Mme la garde des sceaux : elle gèle la construction de nouvelles prisons et, pour pallier aux conséquences, veut faire libérer prochainement par décret une quantité gigantesque de personnes qui ont été condamnées à moins de cinq ans – et il faut savoir ce que l’on doit tout de même avoir fait en France pour être condamné à une telle peine ! Je ne vois pas comment, dans l’état actuel des maisons d’arrêt et alors que la surpopulation est telle, on pourrait offrir à toute nouvelle personne incarcérée ce que vous p...
Dire qu’un détenu n’a pas le doit à la santé, c’est oublier tout simplement le contenu de la loi. C’est à ce titre que je propose une expérimentation. Plus de 30 % des consultations en prisons concernent des soins dentaires, et la seule réponse, le plus souvent, c’est l’extraction. Je considère donc que pratiquer un examen bucco-dentaire sur des gens qui n’en ont presque jamais eu et dont l’état dentaire est mauvais, comme toutes les études le prouvent, c’est juste leur donner un peu de dignité.
Cet amendement traite d’une problématique toujours très actuelle : le cancer du sein. Il s’agit de favoriser le dépistage, dans une optique de prévention. Des initiatives ont émergé, comme celle de la ville de Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle, qui permet aux femmes employées à la mairie de faire procéder à un dépistage sur leur temps de travail et sans retenue de salaire. Il est proposé de généraliser cette démarche en inscrivant dans la loi le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, de façon à permettre à l’ensemble des femmes salariées de bénéficier de cette possibilité. Du point de vue financier, cet amendement ne créerait...
Je vais le retirer, mais en rappelant qu’il y a trois ou quatre ans, un combat similaire est parvenu à obtenir qu’une attention particulière soit prêtée au dépistage du col de l’utérus. J’entends bien les arguments avancés, mais il n’est jamais inutile de rappeler que le dépistage du cancer du sein est un sujet toujours d’actualité et que nous avons tout intérêt, les uns et les autres, à ce que notre société et nos politiques de prévention le prennent mieux en compte.
Cette intervention va sortir quelque peu du champ des compétences du ministère de Mme Touraine, mais je crois que tout le monde comprendra le cheminement de ma pensée. J’ai été président de la fédération nationale des associations de surveillance de la qualité de l’air pendant un bon nombre d’années, et d’ATMO Nord-Pas-de-Calais pendant une décennie. Cet article vise à renforcer l’information de la population sur les épisodes de pollution de l’air. Mais pour informer, il faut disposer de sources d’information. Celles-ci sont presque à 100 % les associations de surveillance de la qualité de l’air, associations que beaucoup d’élus connaissent. Elles sont issues d...
L’examen de cet article sur la pollution de l’air intervient quelques jours après un pic durable de pollution à Paris qui a révélé nos difficultés à faire face à ce problème. Même si, en commission, le rapporteur a semblé douter que ce sujet ait sa place dans le projet de loi, l’étude d’impact aboutit fort heureusement à une conclusion plus lucide et fait explicitement le lien entre les niveaux de pollution de l’air et la santé. Vous affirmez, ...
Madame la ministre, la santé environnementale est aujourd’hui un déterminant sanitaire majeur. Nous ne pouvons donc certes pas faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet, mais aussi d’actions concrètes. C’est tout le sens des amendements que le groupe RRDP a déposés en commission des affaires sociales et qui ont été adoptés. Ils visent à organiser et à déterminer les modalités de la surveillance par l’État et par les collectivités territoriales de la qualité de l’air et de ses...
Madame la ministre, cet article concerne la pollution de l’air. Il suscite chez moi des interrogations à deux titres – et je vois déjà sourire mes excellents collègues verts qui, eux au moins, ont une ligne de conduite politique. Première interrogation : vous avez pris dernièrement des mesures sur la circulation automobile alors qu’en fait, celle-ci n’est responsable que pour une part mineure de la pollution de l’air. J’ajoute que ce sont souvent les petite...