Interventions sur "air"

Le radon, qui est un carcinogène certain pour l’homme, est l’un des polluants de l’air intérieur le plus nocif pour la santé. Responsable de 1 200 à 3 000 décès par an en France, il est le second facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac. Des études attestent par ailleurs l’existence d’une interaction multiplicative entre le tabac et le radon pour ce qui est du risque de cancer du poumon. Le radon représente également la première cause d’exposition aux rayonnements io...

Cet amendement concerne, comme mes amendements précédents, le problème de la qualité de l’air intérieur, qui est un véritable fléau sanitaire. Je peux en témoigner, car le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques mène actuellement des travaux sur la lutte contre la pollution de l’air. Nous auditionnons dans ce cadre des médecins et des chercheurs, et il ressort de leurs travaux que la mauvaise qualité de l’air intérieur a un impact sanitaire tout à fait impressionnant :...

Cet amendement tend à préciser les normes relatives aux phytosanitaires. Aujourd’hui, les limites maximales de résidus – LMR – sont définies en tenant compte des pratiques agricoles et d’une dose journalière admissible – DJA – par molécule, dose d’un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces limites maximales de résidus ne tiennent pas compte de la problématique des effets cocktails, provoqués par le mélange de plusieurs pesticides. Or de récentes enq...

... qui sont soumises à la réglementation des installations classées. Les installations collectives visant à rafraîchir les individus en générant des aérosols d’eau par des systèmes de brumisation, qui se multiplient du fait de l’évolution climatique, ne sont pas, quant à elles, concernées par cette réglementation. Or le Haut conseil de santé publique a remis en 2011 un rapport sur les risques sanitaires liés à ces dispositifs. Voilà pourquoi cet amendement vise à introduire de nouvelles dispositions dans le code de la santé publique, afin de pouvoir réglementer par décret les installations collectives de brumisation d’eau dans l’espace public.

M. Roumegas sera d’accord avec moi pour retirer ces amendements identiques, ce qui n’empêche pas les agences régionales de santé, si elles le souhaitent et que leurs aires géographiques incluent des réseaux de tels conseillers, de les faire connaître d’ores et déjà. Mais bien entendu, madame la présidente de la commission, avec l’évaluation en cours, nous pourrons avancer plus concrètement.

L’amendement no 1804 complète la loi du 6 février 2014 qui interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, étant donné le risque sanitaire pour la population, en particulier pour les enfants. Il vous est proposé d’étendre cette interdiction, aux dates prévues par la loi, sur les voiries, les cimetières et les terrains de sport. L’amendement no 1797 est un amendement de repli qui limiterait cette mesure aux voiries. Les voiries sont imperméabilisées, ce qui provoque u...

...ode de la santé publique a donné naissance au Plan national santé environnement, ou PNSE. Aujourd’hui, sur la base de la reconnaissance du rôle de substances chimiques dans le développement de l’épidémie de maladies chroniques, et même si l’on ne connaît pas encore la part réellement attribuable à ces substances chimiques par rapport à celle attribuable à la génétique, il n’en est pas moins nécessaire de prendre en compte les agents chimiques et physiques en tant que facteurs de risque, et cela prolonge le concept d’exposome. Cet amendement a déjà été acté dans le PNSE 3 adopté par le Gouvernement sur proposition des ministères de la santé et de l’environnement. C’est pourquoi je propose de compléter le code de la santé publique par un alinéa tendant à ce que les agents physiques et chimique...

La réglementation des niveaux sonores est un sujet extrêmement technique et dont les répercussions peuvent être importantes, en particulier pour le secteur du spectacle vivant et donc pour la création. Il semble donc nécessaire de recueillir l’avis des professionnels avant toute évolution de la réglementation. Tel est l’objet de cet amendement.

...ation sur les jouets relevant du domaine de compétence de l’Union. J’appelle votre attention, madame la ministre, mes chers collègues, sur cette situation absolument ubuesque. Une directive vient d’être modifiée, elle est adoptée par l’État français, et à peine mise en oeuvre – elle doit l’être en décembre prochain – nous décidons une mesure qui relève de la compétence de l’Union et qui est contraire à la position prise par l’ensemble des États membres. Je préside au sein de notre assemblée le groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, dont le champ inclut l’industrie du jouet. Ce secteur d’activité s’inquiète d’une telle disposition comme venue de nulle part, puisque l’on a allégué des travaux de l’ANSES et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – pour consid...

Je souhaite défendre cet article, introduit par l’adoption en commission, sur avis favorable du Gouvernement, d’un de mes amendements. Il ne s’agit que d’une mesure de cohérence. La loi Bapt a interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le danger est le même, voire plus élevé, s’agissant des jouets que les enfants en bas âge peuvent porter à la bouche. La question a donné lieu à une forte mobilisation, en particulier de la part du WECF – Women in Europe for a Common Future –, et à une importante pétition de parents inquiets pour leurs enfants. Je vous transmets, madame la ministre, leurs remerciements. Comme vous l’avez dit,...

Les désodorisants et les produits d’entretien sont, eux aussi, de forts émetteurs de composés organiques volatils et posent d’importants problèmes sanitaires. Il est proposé par cet amendement de leur étendre l’obligation d’étiquetage des produits polluants volatils. Cela ne présente pas de difficulté technique. J’ai également vérifié auprès de l’ANSES : il n’y a pas de raison d’attendre pour imposer cet étiquetage. Il ne s’agit pas, j’y insiste, d’interdire, mais d’étiqueter, comme c’est déjà le cas pour les matériaux de construction ou de décorati...

...urs endocriniens sont présentes dans de très nombreux produits de consommation, tels que les cosmétiques, les jouets, les textiles et les matériaux en contact avec les aliments. Les dernières études scientifiques suggèrent que l’exposition à ces produits chimiques pourrait expliquer l’apparition d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires, le cancer et l’infertilité. En particulier, l’exposition des enfants dès les premiers stades de développement à ces produits chimiques peut constituer un risque. Cet amendement propose donc d’introduire une définition du perturbateur endocrinien, sur la base de la définition donnée par l’Organisation mondiale de la santé. Il vise ainsi à permettre une régulation de ces substances en prenant e...

...erturbateurs endocriniens. Les représentants de ces entreprises, que j’ai rencontrés dans le cadre de l’élaboration de mon rapport sur le sujet, demandent une aide spécifique. L’ANSES apporte déjà ce type de soutien pour la substitution aux cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques. Là encore, il ne s’agit pas de poser une obligation mais d’anticiper en encourageant une démarche positive et volontaire.

...urs respectée. Normalement, l’étiquetage de tous les produits comportant des nanomatériaux doit en mentionner la présence, conformément aux règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation. L’idée est de demander un rapport au Gouvernement pour relever les manquements en la matière et établir les mesures qu’il convient de mettre en oeuvre, à l’heure où l’on commence à découvrir les problèmes sanitaires liés aux nanomatériaux. Il faut garantir le droit à l’information du consommateur.

Oui, madame la présidente. J’espère qu’au cours de la navette parlementaire, nous aurons réglé la question du pilotage.

Il s’agit d’un amendement assez technique. Pour des raisons de nécessaire compatibilité avec le droit communautaire, en particulier le respect des exigences essentielles prévues par les directives 9342 et 90385 de la Commission européenne qui réglementent les dispositifs médicaux, le présent amendement précise que les dispositions de cet article ne peuvent en aucun cas être applicables aux dispositifs médicaux. Pourquoi ? Parce que l’accès des dispositifs médicaux au...

...ernier. Pour eux, les conditions d’une réforme partagée n’étaient absolument pas réunies. L’ensemble des professionnels de santé a très mal vécu cet épisode. Souvenez-vous aussi, madame la ministre, que vous avez dû revoir votre copie. Beaucoup d’amendements sont ainsi arrivés d’un seul coup, tombés comme à Gravelotte si j’ose dire, durant le week-end précédant la réunion de la commission des affaires sociales. Or nous n’en avions pas été informés. D’où le fort mécontentement que nous avons exprimé en commission. N’y revenons pas, l’affaire est maintenant classée. Après la discussion générale, qui a eu lieu la semaine dernière, nous entamons le vif du sujet, à savoir l’affirmation du rôle du médecin généraliste et l’instauration des communautés professionnelles territoriales de santé, lesqu...

La santé est une politique publique. Il faut donc l’organiser. Il n’y a pas une génération spontanée de médecins prenant en charge les territoires. Contrairement à ce qui vient d’être dit, je me félicite que les agences régionales de santé, les ARS, existent et fonctionnent, et qu’elle aient pu, dans certaines régions – en particulier dans la mienne, en Lorraine –, rassembler les différentes énergies, quelque peu dispersées entre les hôpitaux publics, les médecins libéraux, une médecine qui s’était organisée autour de la sécurité sociale minière et a...