Interventions sur "air"

Cet article prévoit d’améliorer l’information relative à la qualité de l’air. On ne peut pas être contre l’information ; toutefois, ce qui paraît préoccupant et n’est pas pris en compte dans cet article, c’est une certaine forme de surinformation qui confine à la désinformation, et qui s’inscrit dans une série d’initiatives et de déclarations convergeant vers l’instauration d’une société de la peur. Bien sûr, il faut connaître la situation de notre environnement – mais s...

Je voudrais faire quelques remarques à la suite des propos de certains de mes collègues. En ce concerne la qualité de l’air extérieur, la pollution par les transports, l’industrie et le chauffage au bois mal maîtrisé sont des facteurs particulièrement prégnants. Ce n’est pas dans le cadre d’un projet de loi relatif à la santé que l’on peut dire à quel niveau il faut se situer ou s’il convient de pratiquer la cir...

J’étais sûr de faire plaisir à M. Accoyer !

... les personnes sujettes à l’asthme. Or, si le code de l’environnement pose le principe d’une surveillance des pollutions atmosphériques sur le territoire national incluant notamment les agents biologiques, cela ne concerne malheureusement pas ce type d’allergène. Voilà pourquoi le présent amendement, que j’ai cosigné avec Mme Lemorton, propose qu’une surveillance des pollens et moisissures de l’air extérieur soit coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé.

L’article 10 prévoit que l’information faite au grand public ne se limite pas aux effets de la pollution de l’air sur la santé, mais qu’elle est élargie aux risques sanitaires. Le présent amendement tend à inclure dans ces derniers les agents biologiques – je vous ferai grâce des différentes catégories. En effet, si ceux-ci ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique, ils ne l’ont pas été dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les pol...

Cet amendement vise à compléter les études épidémiologiques et les études sur l’environnement relatives à la pollution atmosphérique par des études épidémiologiques et des études sur l’environnement relatives aux rayonnements ionisants, dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air. Il reprend la préconisation de l’Organisation mondiale de la santé d’évaluer les risques des rayonnements ionisants pour la santé publique.

Je soutiens l’amendement fort pertinent présenté par Mme Clergeau, ainsi que le sous-amendement proposé par le Gouvernement, qui vise, dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout doublon, à confier à l’Institut de veille sanitaire et à l’IRSN le soin de travailler sur les rayonnements ionisants. Toutefois, j’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que les moyens accordés à l’IRSN sont en baisse constante : en 2013, ils étaient de 206,3 millions d’euros, en 2014, de 186,3 millions d’euros, et en 2015 de 178,4 millions d’euros. S’il veut lui confier de nouvelles missions, il conviendrait que le Gouvernement aille j...

... il existe à l’intention des professionnels des publications relatives au calendrier des floraisons, mis à jour chaque année en fonction de l’évolution du climat et de la progression des différentes espèces végétales dont les pollens sont allergisants. Je ne comprends pas pourquoi, alors que les moyens manquent, le Gouvernement s’est déclaré favorable à l’amendement – à moins que ce ne soit pour faire plaisir à son auteur. Mme Fraysse vient d’apporter de l’eau à mon moulin, en soulignant que la politique du Gouvernement consistait à charger la barque tout en diminuant les moyens. L’IRSN réalise déjà des études sur les rayonnements ionisants : je ne vois pas ce que cet amendement apportera de plus à la santé publique ! La France n’est pas un pays où l’on s’affranchit de toute surveillance dès...

Il a été déposé par mon excellent collègue Frédéric Lefebvre. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, quoi qu’on en pense, tend à donner plus de pouvoirs aux régions. Il s’agit de décentraliser en donnant à des autorités locales le pouvoir de prendre les mesures nécessaires.

...sports en commun et le covoiturage pour se rendre à leur travail. Plus efficace à notre sens que le message très général « Pensez au covoiturage » affiché sur les panneaux d’information autoroutière, une information personnalisée pourrait être délivrée aux automobilistes par les conseils régionaux, compétents à la fois en matière d’organisation de la mobilité et de lutte contre la pollution de l’air. Dans ce but, l’amendement prévoit de leur apporter les moyens immatériels d’élaborer ces conseils personnalisés, dans le respect de la vie privée, en ouvrant le droit d’accéder à la partie descriptive de la mobilité domicile-travail contenue dans les fichiers des données sociales nominatives. Cette proposition favoriserait la préservation de la qualité de l’air sans porter atteinte à la libert...

Les amendements qui vont venir en discussion sont destinés à lutter contre la pollution de l’air. Mon amendement no 1820 rectifié vise à intégrer à la définition du calcul du malus automobile les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines et propose, pour ce faire, un mode de calcul. J’entendais M. Accoyer nous dire que les derniers modèles de moteurs diesel français étaient moins polluants : je pense donc qu’il va approuver cette mesure qui, si ce qu’il dit est vrai, mettrait en vale...

...La norme Euro 6 fixe effectivement des taux pour l’azote et les poussières. Des références sont données pour chacun de ces taux lors de la mise sur le marché des véhicules. Il est donc assez simple, me semble-t-il, de savoir si les véhicules dépassent ces taux. Il est vrai que la question climatique, avec un bonus-malus lié exclusivement aux émissions de gaz carbonique, a écrasé la question sanitaire. Il serait logique que, dans une loi de santé, on prenne enfin ce sujet en considération. Il s’agit tout simplement de prévoir un malus lié aux émissions d’oxydes d’azote et de poussières, de façon à ne pas induire en erreur les acquéreurs de certains véhicules, en leur laissant croire que ceux-ci seraient meilleurs pour la société, alors que tel n’est pas le cas.

...ines, et pas seulement celles de dioxyde de carbone comme c’est le cas aujourd’hui. Je rappelle qu’en 2013, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les particules fines comme des cancérigènes de groupe 1, c’est-à-dire des cancérigènes certains. Le Centre a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes pour établir un lien de cause à effet entre l’exposition à la pollution de l’air, notamment par les particules fines, et le risque de cancer du poumon. Il s’agit simplement d’informer les consommateurs, ce qui aura un effet pédagogique, mais aussi les constructeurs qui seront ainsi mobilisés pour réduire les niveaux d’émission non seulement de dioxyde de carbone mais aussi de particules fines. Il ne s’agit que d’imposer un étiquetage, à l’instar des fiches signalétiques que...

Cet amendement a été déposé par plusieurs parlementaires élus de régions montagneuses, notamment Mme Dion, dont la circonscription inclut le massif du Mont-Blanc et la vallée de l’Arve. De manière tout à fait excessive et injuste, les médias ont récemment fait état de la pollution de cette vallée, laquelle est certes bien réelle mais pas aussi excessive qu’ils le prétendent. En hiver, les phénomènes d’inversion de la température avec des température...

...industriels – de même d’ailleurs que leurs opposants – se réfèrent tous à des niveaux d’émission et se fondent là-dessus pour justifier de la qualité des moteurs. Le problème est que ces expertises sont conduites par le lobby industriel lui-même puisque c’est l’Union technique de l’automobile et du cycle, l’UTAC, qui édicte les normes d’émissions et de mesure de ces émissions. Vu les enjeux sanitaires, cela ne nous paraît pas satisfaisant. Des normes doivent être fixées de manière indépendante. Nous demandons donc au Gouvernement de se pencher sur les possibilités de mise en place d’une expertise indépendante permettant de définir des systèmes incontestables de mesure des émissions de polluants.

...nistre d’avoir prévu dans son projet de loi un article spécifique concernant l’amiante. Je ne reviendrai pas sur le drame qu’elle a créé – qu’il ne s’agit surtout pas de banaliser – mais il me semble essentiel de l’évoquer dans une loi relative à la santé. Ce sont 110 000 ou 120 000 personnes qui sont mortes ou qui mourront de l’amiante dans les années à venir, ce qui équivaut au nombre de militaires français tués en 1940, et c’est énorme. L’amiante est une bombe, un scandale d’État pour tous ceux qui y ont été exposés durant leur vie professionnelle. L’amiante, ce sont aussi des dommages collatéraux pour ceux qui l’ont respirée parce qu’ils vivaient près des usines de production – le cas d’une victime voisine de l’usine d’Aulnay, me semble-t-il, a ainsi été reconnu. Un certain nombre de ...

Il s’agit simplement de se montrer un peu plus exigeant vis-à-vis des autorités administratives. En effet, la loi permet aux préfets d’intervenir chez les particuliers en cas d’exposition à des matériaux amiantés – situation qui serait dangereuse pour les gens qui ne prennent pas les précautions nécessaires, tant pour eux-mêmes que pour ceux qui travaillent chez eux ou pour leur voisinage. Afin d’être plus coercitif, le préfet doit agir et pas seulement en avoir la possibilité.

Cet amendement concerne la qualité de l’air intérieur, que ce soit au domicile ou sur le lieu de travail. Une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, l’OQAI, estime à 19 milliards d’euros le coût de la pollution de l’air intérieur. Cet amendement vise donc à prendre en compte les émissions de polluants volatil...

Cet amendement est un peu différent. Il porte sur la qualité de l’air mais, cette fois-ci, extérieur. Nous proposons que celle-ci figure sur le carnet de santé numérique du logement.

Cet amendement concerne le tabac et, plus particulièrement, les problèmes environnementaux et non plus sanitaires soulevés par la cigarette. Environ 5 000 milliards de cigarettes sont fumées chaque année dont beaucoup, il faut bien le dire, finissent en mégots jetés dans les rues ou dans l’environnement.